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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 44 Vente parcelle SCI de Locean Bellevigny za la Verdure
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 44 Vente parcelle SCI de Locean Bellevigny za la Verdure)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Justice et droit,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2024
/
Décision n° DB2024_44
Le Bureau communautaire, convoqué le 29 octobre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 4 novembre 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
FALLERON : Gérard TENAUD
Objet : Vente d’une parcelle à la SCI DE L’OCEAN à Bellevigny – ZA LA VERDURE.
Vu la délibération n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Le Président informe le Bureau communautaire que la SCI DE L’OCEAN, souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée ZL71, d'une superficie de 1 422 m² située : CHAMP DU BOULEAU dans la continuité de la zone d’activités LA VERDURE à Bellevigny.
La cession de cette parcelle est réalisée dans le cadre du réaménagement du site de la société exploitante du site auprès de la SCI DE L’OCEAN (TETIS).
Le Président indique que la demande d’avis de France Domaine, adressée le 3 mai 2023 a fait l’objet d’un avis du service domanial le 22 mai 2023 référencé : 2023-85019-33808.
France Domaine a réalisé une estimation de ce bien à 11 400 € HT, hors droits, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Eu égard à la particularité de la parcelle et son absence d’accès indépendant, il est proposé d’appliquer les 10% de négociation, soit un prix de vente de 10 260€ HT, hors droits.
Le Président propose au Bureau de se prononcer sur cette vente.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- De vendre la parcelle cadastrée ZL71, d'une superficie globale de 1 422 m² située : CHAMP DU BOULEAU à Bellevigny, à la SCI DE L’OCEAN, ou à toute personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, au prix de 10 260 € HT, hors droits.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier, et ce dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la présente décision rendue exécutoire.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision.
- La recette de la vente sera inscrite au Budget Annexe des Zones d'Activités. …………..
Pour copie conforme au registre
Le cinq novembre deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 8 novembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.