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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - MTD prolongation rue Leveque 14 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
ville de Cambrai
RA/ 120 /2025 DGST/DM/ 51
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025 T
Vu l'arrêté RA 104 / 40 relatifs aux travaux de l'entreprise MTD Maudens Travaux démolition, rue Lévêque.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande de l'entreprise MTD par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite une prolongation de l'arrêté précité
Arrêtons:
Article 1 : Les disposition des articles 1 et 2 de l'arrêté RA 104 / 40 sont prolongés jusqu'au vendredi 14 février 2025
Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 23 janvier 2025
Par délé •
le conseiller
Jean Pie