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Déliberation - TAMPON 2020 080BIS
Déliberation - TAMPON 2021 040
Déliberation - TAMPON 2022 032
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 032)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 2022-032
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 février 2022, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville
- Salle des Mariages, le 12 février à 09 h 00, sous la Présidence de Madame
Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 32
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2022-028 puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOI,
Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ,
M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL (arrivée au
point n° 2022-002), Mme BEN HADJ KAHLIFA, M. SCAGNIL
Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND (partie
au point n° 2022-0923 puis pouvoir à M. CHIROUSE).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 6
Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET: COMMUNICATION DU MAIRE (en_application_de_l'article
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
DECISIONS NS 21-116 à 21-189 et n® 22-001à 22-002 (inclus).
Délibération n° 2022-032
Madame le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte des décisions prises
par elle en vertu de l'article L.2122-22 du même Code.
DECISION N° 21-116 DU 04 NOVEMBRE 2021
De signer une convention d’occupation précaire avec Madame BADUEL Zoé,
Clémentine pour l’appartement de type T1 situé dans l’enceinte du groupe
scolaire du Vert Galant 15, rue Chevalier de la Barre
93420 VILLEPINTE.
La convention prendra effet à dater du 19 octobre 2021 et expirera le
18 octobre 2022 inclus.
DECISION N° 21-117 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives
municipales pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Art de
Jeunes Talents (AJT)», domiciliée au 19 rue des Marronniers -
93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Serge MILLER,
comme suit :
- _ Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Salle de gymnastique : jeudi de 20 h 00 à 22 h 00
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre
Audat :
Salle de gymnastique : dimanche de 9 h 00 à 12 h 30.
L'association a pour but de développer et de promouvoir le Break dance.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors
période de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-118 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l'association « APPROU.V », domiciliée 4 rue Georges Méliès - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Christopher CANOPE, comme suit : - Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Salle verte : dimanche de 14 h 00 à 18 h 00.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le Hip Hop.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-119 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’« Association Sportive de Villepinte (ASV) », domiciliée Parc de la Noue Bât M1 - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Pascal MENDES, comme suit :
- Gymnase Victor HUGO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Hall des sports :
lundi et jeudi de 18 h 00 à 20 h 00
mardi de 18 h 00 à 22 h 30
samedi de 13 h 00 à 16 h 00
- Dojo:
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h 30 à 21 h 00
mercredi de 16 h 30 à 20 h 30
- Salle de Tennis de table :
lundi, mardi et jeudi de 16 h 30 à 22 h 00
mercredi et vendredi de 16 h 30 à 22 h 30.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le Futsal, la boxe et le MMA.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-120 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Activités Sportives Adaptées pour Tous (ASAPT)», domiciliée 4 allée Urbain le Verrier - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Saïd OULALI, comme suit :
- _ Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Salle de gymnastique: jeudi de 13 h 30 à 16 h 00 du 08/11/2021 au 06/07/2022
- Gymnase LAMBERDIERE, situé avenue Jean Fourgeaud :
Dojo Judo : vendredi de 13 h 30 à 16 h 00 du 08/11/2021 au 06/07/2022 - Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat:
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Salle verte : samedi et dimanche de 9 h 00 à 13 h 00.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le sport adapté. La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-121 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Basket Club de Villepinte (BCV)», domiciliée rue Pierre Audat - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Jean-Georges TUTTLE, comme suit :
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Hall des sports :
lundi, mardi et jeudi de 18 h 00 à 22 h 30
mercredi de 16 h 30 à 22 h 30
vendredi de 17 h 30 à 22 h 30
samedi de 10 h 00 à 19 h 00 (22 h 30 matchs officiels)
dimanche de 10 h 00 à 18 h 00 (matchs officiels).
L'association a pour but de développer et de promouvoir le basket.
La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-122 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Boxing Club de Villepinte», domiciliée Place de l’Hôtel de Ville - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Rachid AKOUCHE, comme suit :
- Stade INFROIT, situé 1 rue Infroit :
Salle de boxe :
lundi et vendredi de 18 h 00 à 20 h 00
mercredi de 16 h 00 à 20 h 00
samedi de 9 h 00 à 11 h 00
L'association a pour but de développer et de promouvoir la boxe anglaise. La convention est consentie du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-123 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Club Sportif Roller Villepinte (CSRV) », domiciliée Place de l'Hôtel de Ville — 93420 Villepinte (adresse de correspondance : 32 boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 Tremblay-en-France), représentée par son Président, Monsieur Tony ALVES, comme suit :
- Gymnase Victor HUGO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Hall des sports : jeudi de 20 h 00 à 22 h 00
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 - Gymnase INFROIT, situé chemin du Loup :
Hall des sports : lundi de 18 h 00 à 21 h 00.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le roller.
La convention est consentie du 1* septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-124 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Club Sportif Villepinte Gymnastique (CSVG) », domiciliée Rue Pierre Audat - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Fabrice BICHLER, comme suit :
- Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Salle de gymnastique :
lundi de 17 h 00 à 20 h 30
mardi, jeudi et vendredi de 17 h 00 à 20 h 00
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Salle de gymnastique :
Jundi et vendredi de 16 h 15 à 22 h 00
mardi de 17 h 00 à 22 h 00
mercredi de 8 h 30 à 20 h 00
jeudi de 17 h 00 à 21 h 00
samedi de 8 h30 à 19 h 00
Salle verte :
lundi et vendredi de 12 h 15 à 13 h 15 et 18 h 30 à 21 h 00
mardi et jeudi de 18 h 00 à 21 h 00
mercredi de 12 h 30 à 21 h 30
samedi de 13 h 30 à 19 h 00
L’association a pour but de développer et de promouvoir la gymnastique. La convention est consentie du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-125 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Club de Yoga Villepintois (CYV) », domiciliée 62 avenue Paul Vaillant Couturier - 93420 Villepinte, représentée par sa Présidente, Madame Peggy FALE-CHATUANT, comme suit :
- Gymnase Victor HUGDO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Salle de gymnastique :
lundi et vendredi de 19 h 30 à 20 h 30
samedi de 16 h 00 à 18 h 00
L’association a pour but de développer et de promouvoir le yoga.
La convention est consentie du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-126 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Club Sportif Cyclotourisme de Villepinte (CSCV) », domiciliée Place de l’Hôtel de Ville - 93420 Villepinte (adresse de correspondance : 11 rue Massenet 77500 Chelles), représentée par son Président, Monsieur Guy JOUBERT comme suit :
- Gymnase LAMBERDIERE, situé avenue Jean Fourgeaud :
Salle de réunion : tous les 1° mardi du mois de 19 h 30 à 22 h 00
Hall des sports: dimanche 13 février 2022 de 9 h 30 à 19 h 00 (loto annuel)
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Salle verte : dimanche 10 avril 2022 de 6 h 00 à 15 h 00 (rallye des Forêts) - Direction des Sports, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Salle de réunion : Dimanche 9 janvier 2022 de 10 h 00 à 13 h 00 (prise de licences).
L’association a pour but de développer et de promouvoir le cyclotourisme.
La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-127 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Football Féminin de Villepinte (FFV) », domiciliée 14 allée Louis Jouvet - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Daniel LEFEVRE, comme suit :
- Stade Gérard CATTRINI, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
mardi de 17 h 15 à 22 h 00
jeudi de 17 h 15 à 22 h 00 (1/2 terrain)
samedi de 15 h 30 à 19 h 30
- Stade Guy MOUSSET, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
samedi de 10 h 00 à 13 h 00 (1/2 terrain)
- Stade Claude DAVID, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
jeudi de 17 h 15 à 20 h 00 (1/2 terrain).
L'association a pour but de développer et de promouvoir le football féminin. La convention est consentie du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-128 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Faucon Gym Boxing (FGB)», domiciliée Place de l’Hôtel de Ville - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Glaude GUSNER, comme suit :
-_ Stade INFROIT, situé 1 rue Infroit :
Salle de boxe :
lundi, mercredi et vendredi de 20 h 00 à 22 h 00
samedi de 14 h 00 à 17 h 00
dimanche de 10 h 00 à 13 h 00
L’association a pour but de développer et de promouvoir le kick boxing, K1 et Muay Thaï.
La convention est consentie du 1Ÿ septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-129 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Gym Volontaire (GV) », domiciliée 16 rue Marinoni - 93420 Villepinte, représentée par sa Présidente, Madame Simone FROGER, comme suit :
- Gymnase INFROIT, situé chemin du Loup :
Dojo (salle 1) :
lundi de 9 h 00 à 11 h 00 et 18 h 30 à 19 h 30
mardi de 9 h 00 à 11 h 00
mercredi de 9 h 00 à 10 h 00 et 19h 30 à 20 h 30
vendredi de 9 h 00 à 11 h 00 et 18 h 30 à 19 h 30
samedi de 9 h 30 à 10 h 30
L'association a pour but de développer et de promouvoir la gym douce, le fitness, le stretching, le renforcement musculaire.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-130 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Jui Jitsu Brésilien de Villepinte (JJBV) », domiciliée 4 rue Maximilien de Robespierre - 93420 Villepinte, représentée par sa Présidente, Madame Fatima BENZAMA, comme suit :
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Dojo :
lundi de 20 h 00 à 22 h 30
mercredi de 18 h 00 à 19 h 30
vendredi de 21 h 00 à 22 h 30
dimanche de 13 h 00 à 18 h 00.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 L’association a pour but de développer et de promouvoir le Jui Jitsu Brésilien. La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-131 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l'association «Flamboyants de Villepinte», domiciliée 2 avenue André Malraux - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Robert CESARINE,
comme suit :
- Stade INFROIT, situé 1 rue Infroit :
Terrain synthétique :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17 h 30 à 22 h 30
mercredi de 12 h 30 à 22 h 30
samedi de 9 h 00 à 18 h 00 (débutants + matchs)
dimanche de 9 h 00 à 12 h 00 (en alternance avec l’ASPPV)
Dimanche de 12 h 00 à 18 h 00 (matchs)
- Stade Guy MOUSSET, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Terrain synthétique : Dimanche de 9 h 00 à 12 h 00 (en alternance avec le
FCV)
- Tennis du Manège, situé 50 rue du Manège :
Court n° 5:
mercredi de 14 h 00 à 16 h 00
samedi de 10 h 00 à 12 h 00.
L'association a pour but de développer et de promouvoir le football.
La convention est consentie du 1” septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-132 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association «Massai Gym Boxing», domiciliée 13 avenue Salvador Allende - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Elhadj DIALLO, comme suit :
- Stade INFROIT, situé 1 rue Infroit :
Salle de boxe :
lundi et vendredi de 10 h 30 à 12 h 30
mardi et jeudi de 18 h 00 à 22 h 00
samedi de 11 h 00 à 14 h 00
L’association a pour but de développer et de promouvoir la boxe pied poing. La convention est consentie du 1” septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-133 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Sports et Loisirs de Villepinte (SLV) », domiciliée Place de l’Hôtel de Ville - 93420 Villepinte (adresse de correspondance : 2, avenue Laroche - 77270 Villeparisis), représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BERNEDE, comme suit :
- Gymnase Victor HUGDO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Salle de gym : mardi, mercredi et jeudi de 17 h 00 à 22 h 00
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Dojo : Mercredi de 19 h 30 à 21 h 30
L'association a pour but de développer et de promouvoir la danse.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-134 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Spartiate Team», domiciliée 99 avenue Charles De Gaulle - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Yacine OUERGHEMI, comme suit :
- Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Salle de gymnastique :
lundi de 20 h 30 à 22 h 30
mercredi et vendredi de 20 h 00 à 22 h 30
L’association a pour but de développer et de promouvoir le grappling (pratiques de lutte au sol).
La convention est consentie du 1” septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-135 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Terres de France Rugby», domiciliée Place de l'Hôtel de Ville - 93420 Villepinte (adresse de correspondance: 1 rue de Berry - 93290 Tremblay-en-France), représentée par son Président, Monsieur Michel MAIRESSE, comme suit :
- Stade Laurent PLEGELATTE, situé avenue Jean Fourgeaud: lundi de 18 h 00 à 19 h 30
- Stade Guy MOUSSET, situé Parc des Sports Schwendi-Schôünebürg rue Pierre Audat : mercredi de 14 h 00 à 16 h 00 (1/2 terrain).
L’association a pour but de développer et de promouvoir le rugby.
La convention est consentie du 1” septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-136 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Tennis de Table Sevran Tremblay Villepinte (TTSTV) », domiciliée Place de l'Hôtel de Ville - 93420 Villepinte (adresse de correspondance : 2ter avenue Louis Frappart - 93600 Aulnay-Sous-Bois), représentée par son Président, Monsieur Frédéric VANDENHOUTE, comme suit :
- Gymnase INFROIT, situé chemin du Loup :
Hall des sports :
mercredi de 19 h 30 à 22 h 00 (minuit compétition)
vendredi de 18 h 30 à 22 h 00 (1 h 00 compétition)
-_ Stade INFROIT, situé 1 rue Infroit :
Salle spécifique :
lundi, mardi et jeudi de 17 h 30 à 22 h 30
mercredi de 14 h 00 à 22 h 30 (minuit compétition)
vendredi de 17 h 30 à 22 h 30 (1 h 00 compétition)
samedi de 12 h 00 à 18 h 00 (20 h 00 compétition)
Dimanche de 12 h 00 à 18 h O0.
L'association a pour but de développer et de promouvoir le tennis de table. La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-137 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association «Twirling Club de Villepinte», domiciliée 14 rue Paul Signac - 93420 Villepinte, représentée par sa Présidente Madame Sabine DEPARDIEU, comme suit :
- Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Hall des sports : lundi de 18 h 00 à 20 h 00
- Gymnase Victor HUGO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Hall des sports :
mercredi de 16 h 30 à 19 h 00
vendredi de 17 h 00 à 20 h 00
Salle de gym :
mercredi de 15 h 00 à 16 h 30
vendredi de 17 h 00 à 18 h 30
- Gymnase INFROIT, situé chemin du Loup :
Hall des sports : dimanche de 9 h 00 à 17 h 00 (selon planning stage).
L’association a pour but de développer et de promouvoir le twirling bâton. La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-138 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Villepinte HandBall Club (VHBC)», domiciliée rue Pierre Audat - 93420 Villepinte, représentée par sa Présidente Madame Audrey BOUHASSANE, comme suit :
- Gymnase INFROIT, situé chemin du Loup :
Hall des sports : mardi et jeudi de 18 h 00 à 22 h 00
- Gymnase LAMBERDIERE, situé Avenue Jean Fourgeaud :
Hall des sports :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17 h 30 à 22 h 30
mercredi de 17 h 00 à 22 h 30
samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 22 h 30 (matchs)
dimanche de 9 h 00 à 18 h 00 (matchs).
L’association a pour but de développer et de promouvoir le handball.
La convention est consentie du 1” septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-139 DU 30 NOVEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Diables Rouges », domiciliée Place de l’Hôtel de Ville - 93420 Villepinte, représentée par son Président David VILLEVAL, comme suit :
- Stade Laurent PLEGELATTE, situé Avenue Jean Fourgeaud :
lundi de 12 h 00 à 14 h 00 et 19 h 30 à 22 h 00
mardi de 12 h 00 à 14 h 00 et 18 h 00 à 22 h 00
mercredi de 14 h 00 à 22 h 00
jeudi de 12 h 00 à 14 h 00 et 18 h 00 à 22 h 00
vendredi de 14 h 00 à 22 h 00
samedi de 13 h 00 à 18 h 00 (matchs: Tournoi Flag de 12 h 00 à 18 h 00/Foot US U16/U19 de 15 h 00 à 19 h 00)
Dimanche de 11 h 00 à 18 h 00 (matchs).
L'association a pour but de développer et de promouvoir le football américain. La convention est consentie du 1” septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-140 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Villepinte Club Omnisports et Arts Martiaux (VCOAM) », domiciliée Place de l’Hôtel de Ville - 93420 Villepinte (adresse de correspondance : 29 allée Guy Mollet - 93270 Sevran), représentée par son Président, Monsieur Simon JACQUET, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 - Gymnase INFROIT, situé chemin du Loup :
Dojo :
lundi et vendredi de 19 h 30 à 22 h 00
mardi et jeudi de 18 h 30 à 22 h 00
samedi de 13 h 00 à 18 h 00
dimanche de 9 h 00 à 13 h O0.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le viet vo dao. La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-141 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association «Villepinte Triathlon», domiciliée Place de l'Hôtel de Ville - 93420 Villepinte (adresse de correspondance: 2, rue Yvonne Suzanne - 93600 Aulnay-Sous-Bois), représentée par son Président, Monsieur Ezequiel MARTINHO, comme suit :
- Stade Gérard CATTRINI, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
piste d’athlétisme : mercredi de 16h30 à 18h30etde20h00à21h15. L’association a pour but de développer et de promouvoir le triathlon.
La convention est consentie du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-142 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Villepinte Marathon Athlétisme (VMA) », domiciliée Place de l’Hôtel de Ville - 93420 Villepinte (adresse de correspondance : 13 chemin du Marais - 93270 Sevran), représentée par son Président, Monsieur Samir JELIDI, comme suit :
- Stade Gérard CATTRINI, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
piste d’athlétisme : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18 h 00 à 20 h 00.
L’association a pour but de développer et de promouvoir l’athlétisme.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-143 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association «Union Sportive Culturelle et Olympique de Villepinte (USCOV) », domiciliée 12 rue Bachaga Boualam - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Jessy GABALI, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 - Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Salle de musculation :
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 16 h 00 à 22h15
samedi de 14 h 00 à 18 h 00.
L’association a pour but de développer et de promouvoir la force athlétique. La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-144 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Judo Club de Villepinte», domiciliée Place de l'Hôtel de Ville - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Karim SAID, comme suit :
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Dojo :
lundi et mardi de 18 h 00 à 20 h 00
mercredi de 13 h 00 à 18 h 00
jeudi et vendredi de 18 h 00 à 21 h 00
samedi de 9 h 00 à 17 h 00
dimanche de 9 h 00 à 12 h 00 (en partage avec SISLEY).
L'association a pour but de développer et de promouvoir le judo.
La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-145 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association «Yoga et Cultures de l’Inde», domiciliée 18 rue Claude Bernard - 93420 Villepinte, représentée par son Président Monsieur Mohamed AYOUB, comme suit :
- Gymnase Victor HUGO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Dojo : samedi de 13 h 00 à 16 h 00
- Gymnase INFROIT, situé chemin du Loup :
Dojo : dimanche de 13 h 00 à 18 h 00.
L'association a pour but de développer et de promouvoir le yoga et les cultures de l’Inde.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-146 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Vivre et Devenir — Villepinte ST Michel (IME SOUBIRAN) », domiciliée 1 rue de Tremblay - 93420 Villepinte, représentée par sa Directrice, Madame Christine MANADL comme suit :
- Gymnase Victor Hugo, situé Boulevard du Président Kennedy :
Dojo : mercredi de 10 h 30 à 12 h 30 du 01/09/2021 au 19/12/2021 et du 07/03/2022 au 06/07/2022
Salle 2 : mercredi de 10 h 30 à 12 h 30 du 01/09/2021 au 19/12/2021
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Salle verte : lundi de 14 h 00 à 16 h 00 du 01/09/2021 au 24/10/2021 et du 07/03/2022 au 06/07/2022
Salle de gymnastique : jeudi de 10 h 30 à 12 h 30 du 01/09/2021 au 19/12/2021 et le vendredi de 14 h 00 à 16 h 00.
L’association a pour but de développer et de promouvoir des activités sportives pour des personnes avec des troubles autistiques.
La convention est consentie du 1 septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-147 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Amicale Villepintoise Des Policiers (AVDP) », domiciliée 1-3 rue Jean Fourgeaud - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Mickaël FOUQUET, comme suit :
- Gymnase Lamberdière, situé Avenue Jean Fourgeaud :
Hall des sports :
lundi et vendredi de 12 h 15 à 13 h 45 (volley)
mardi de 12 h 15 à 14 h 00 (volley) et de 15 h 45 à 17 h 30 (futsal)
- Stade Infroit, situé 1 rue Infroit :
Salle de boxe : mardi, jeudi de 12 h 00 à 14 h 00.
L'association a pour but de développer et de promouvoir le volley, le futsal et le self défense.
La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-148 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’« Association de Pétanque de Villepinte (APV) », domiciliée 5 avenue du Colonel Fabien - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Mohammed DOUIGHI, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 - Stade Guy Mousset, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Terrain de pétanque :
lundi au vendredi de 15 h 30 à 22 h 30
samedi de 15 h 30 à 22 h 30
dimanche de 15 h 30 à 22 h 30.
L'association a pour but de développer et de promouvoir la pétanque.
La convention est consentie du 1* septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-149 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’« Association Boxing Club (ABC) », domiciliée 14 rue le Corbusier - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Issack TRAORE, comme suit : - Gymnase Victor HUGO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Hall des sports :
lundi de 20 h 00 à 22 h 30
samedi de 16 h 00 à 18 h 00
Dojo :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 21 h 00 à 22 h 30
Mercredi de 20 h 30 à 22 h 30
Dimanche de 14 h 00 à 18 h 00.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le futsal et la boxe. La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-150 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’« Association Sourire Ensemble (ASE) », domiciliée 10 avenue Charles Vaillant BP13 - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Jean KATENDI NSOUKOULA, comme suit :
- Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Salle de gymnastique :
mercredi de 16 h 30 à 17 h 30
samedi de 13 h 00 à 17 h 00
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
Dojo: vendredi de 14 h 00 à 16 h 00 du 01/09/2021 au 18/10/2021, du 04/01/2022 au 20/04/2022 et du 30/05/2022 au 06/07/2022
Salle verte :
lundi de 16 h 00 à 17 h 00
mardi de 10 h 30 à 12 h 30 du 07/03/2022 au 06/07/2022
mercredi de 10 h 30 à 12 h 30 du 07/03/2022 au 06/07/2022.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le sport adapté. La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-151 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association « Gymnastique Rythmique Villepintoise (GRV) », domiciliée 8 rue Sacco et Vanzetti - 93420 Villepinte, représentée par sa Présidente, Madame Florence TENART, comme suit :
- Gymnase INFROIT, situé chemin du Loup :
Hall des sports :
mercredi de 16 h 30 à 19 h 00
samedi de 12 h 30 à 17h 30
Dojo :
mardi de 17 h 00 à 18 h 30
mercredi de 16 h 00 à 19 h 00
jeudi de 17 h 00 à 18 h 30.
L’association a pour but de développer et de promouvoir la gymnastique rythmique.
La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors
périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-152 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, avec l’association «Karaté Club de Villepinte et Omnisports (KCVO) », domiciliée BP 24 - 93420 Villepinte, représentée par sa Présidente, Madame Nadine BENZEMAN, comme suit :
- Gymnase Lamberdière, situé Avenue Jean Fourgeaud :
Dojo Karaté :
Jundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h 00 à 22 h 30
mercredi de 12 h 00 à 22 h 30
samedi de 9 h 00 à 19 h 00
dimanche de 9 h 00 à 18 h 00
Dojo Judo :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h 00 à 22 h 30
mercredi de 12 h 30 à 22 h 30
samedi de 9 h 00 à 19 h 00
dimanche de 9 h 00 à 18 h 00.
L'association a pour but de développer et de promouvoir le karaté.
La convention est consentie du 1° septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-153 DU 02 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, pour la saison 2021-2022, à titre gratuit, à l’association « Artistes Futsal », domiciliée 8 rue Eugène Delacroix - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Sidy DOUCOURE, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 - Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Hall des sports :
lundi de 16 h 30 à 18 h 00 et 20 h 00 à 22 h 30
mardi de 16 h 30 à 20 h 00
mercredi, jeudi et vendredi de 16 h 30 à 22 h 30
samedi de 12 h 30 à 19 h 00 (22 h 00 matchs officiels)
dimanche de 10 h 00 à 19h 30
Salle de gymnastique :
dimanche de 10 h 00 à 19 h 00.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le Futsal.
La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors période de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-154 DU 06 DECEMBRE 2021
De conclure une convention attributive d’une subvention de 319 219 €
accordée par l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2021.
Les subventions accordées par la Préfecture de Seine-Saint-Denis représentent
un montant de 319 219 € pour les projets suivants :
- Généralisation du numérique éducatif dans les écoles élémentaires en
quartier Prioritaire de la Ville (14 242 €),
- Agrandissement et rénovation du terrain de football du Stade Infroit,
renommé André Mariage, (304 977 €).
DECISION N° 21-155 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives
municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec
l'Etablissement et Service d’Aide par le Travail - ESAT/APFA de Villepinte,
domicilié 13 chemin de Savigny - 93420 Villepinte, représenté par sa
Directrice Pôle ESAT, Madame Nathalie PEREIRA, une fois par semaine, le
jeudi de 11 h 00 à 11 h 45.
Les adhérents de l’Etablissement et Service d’ Aide par le Travail munis de leur
carte de membre pourront accéder à la piscine gracieusement.
La convention est consentie du 23 septembre 2021 au 23 juin 2022, excepté
pendant les vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-156 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives
municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec le Foyer de
Vie les BRUYERES, domicilié 26 route de Roissy -
93290 TREMBLAY-EN- FRANCE représenté par sa Directrice, Madame
Catherine COLINET, une fois par semaine, le vendredi de 11 h 00 à
11h45.
L’accès sera facturé selon le nombre de participants au moyen de cartes
d’abonnement de 10 entrées Adulte à savoir 28,00 € (vingt huit euros) pour la
carte d’abonnement adulte, payable à l’entrée.
La convention est consentie du 24 septembre 2021 au 24 juin 2022, excepté
pendant les vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-157 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec la Clinique de l'Alliance — section hospitalisation complète, domiciliée 3 voie de l’Orchidée Sauvage - 93420 VILLEPINTE, représentée par sa Directrice, Madame Sandrine ALOZY, le lundi de 16 h 00 à 16 h 45 et le jeudi de 11h00à11h 45.
La séance sera facturée à raison de la location d’une ligne d’eau à savoir 26.95 € (vingt six euros et quatre vingt quinze centimes) par séance, payable à
la caisse.
La convention est consentie du 20 septembre 2021 au 23 juin 2022, excepté pendant les vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-158 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec l’IME Le Petit Orme, domicilié 1 impasse de la Poste - 93290 Tremblay-en-France, représenté par sa Directrice, Madame Sylvie COMBES, une fois par semaine, le vendredi de 11 h 00 à 11 h 45.
L'accès sera facturé selon le nombre de participants au moyen de cartes d’abonnement de 10 entrées Enfant/ou Adulte à savoir 17.60 € (dix sept euros
et soixante centimes) pour la carte d’abonnement enfant, et 28.00 € (vingt huit euros) pour la carte d’abonnement adulte, payable à l’entrée.
La convention est consentie du 23 septembre 2021 au 24 juin 2022, excepté pendant les vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-159 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec l’IME SOUBIRAN, domicilié route de Tremblay - 93420 Villepinte, représenté par sa Directrice, Madame Christine MANADI, deux fois par semaine, le mardi de 11 h 00 à 11 h 45 et le mercredi de 10 h 15 à 11 h 00.
L'accès sera facturé selon le nombre de participants au moyen de cartes d’abonnement de 10 entrées Enfant/ou Adulte à savoir 17,60 € (dix sept euros et soixante centimes) pour la carte d'abonnement enfant, et 28.00 € (vingt huit euros) pour la carte d’abonnement adulte, payable à l’entrée.
La convention est consentie du 14 septembre 2021 au 23 juin 2022, excepté pendant les vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-160 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives
municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec
l'Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) «Les Temps Modernes »,
domicilié 3 rue Charlie Chaplin - 93270 SEVRAN, représenté par son
Directeur, Monsieur Gabriel DARNET GINOT, une fois par semaine, le
mercredi de 11 h 00 à 11 h 45.
L’accès sera facturé selon le nombre de participants au moyen de cartes
d’abonnement de 10 entrées Enfant/ou Adulte à savoir 17,60 € (dix sept euros
et soixante centimes) pour la carte d’abonnement enfant, et 28,00 € (vingt huit
euros) pour la carte d’abonnement adulte, payable à l’entrée.
La convention est consentie du 15 septembre 2021 au 23 juin 2022, excepté
pendant les vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-161 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec le Centre Hospitalier de Gonesse et de l’Association pour le Soutien à la Thérapeutique Infantile, domiciliée 25 rue Pierre de Theilley - 95500 Gonesse, représentée par son Président, Monsieur Christophe VANDENEYCKEN, une fois par semaine, le mercredi de 10 h 15 à 11 h 00.
L’accès sera facturé selon le nombre de participants au moyen de cartes d’abonnement de 10 entrées Enfant/ou Adulte à savoir 17,60 € (dix sept euros et soixante centimes) pour la carte d’abonnement enfant, et 28.00 € (vingt huit euros) pour la carte d’abonnement adulte, payable à l’entrée.
La convention est consentie du 15 septembre 2021 au 22 juin 2022, excepté pendant les vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-162 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives
municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec le Foyer
d'Accueil Médicalisé Robert BUSSIERE, domicilié 26 route de Roissy -
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, représenté par sa Directrice, Madame
Catherine COLINET, une fois par semaine, le mardi de 11 h 00 à 11 h 45.
L’accès sera facturé selon le nombre de participants au moyen de cartes
d’abonnement de 10 entrées Enfant/ou Adulte à savoir 17,60 € (dix sept euros
et soixante centimes) pour la carte d’abonnement enfant, et 28.00 € (vingt huit
euros) pour la carte d’abonnement adulte, payable à l’entrée.
La convention est consentie du 28 septembre 2021 au 21 juin 2022, excepté
pendant les vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-163 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale avec Monsieur Yann QUELVEN, Maïtre-Nageur Sauveteur, employé territorial contractuel de la Commune de Villepinte, en vue d’enseigner la natation à titre privé et de manière accessoire, sous réserve que cette activité n’affecte pas le service courant qui lui incombe.
La ligne d’eau sera mise à disposition de Monsieur Yann QUELVEN pour 1 euro symbolique afin de pouvoir désengorger la liste d’attente des leçons particulières, et de répondre favorablement aux attentes des usagers.
A titre informatif, les leçons seront facturées à raison de 110 euros (cent dix euros) la carte de 10 leçons particulières avec entrée piscine à la charge du
client.
La convention prend effet dès sa signature, sous réserve de sa transmission au contrôle de légalité et pourra être reconduite expressément pour une durée d’un an par courrier du Maire, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans, reconductions comprises.
DECISION N° 21-164 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale avec Madame Stéphanie ROSSI, Maître-Nageur Sauveteur, en vue d’enseigner la natation, à titre privé, et de manière accessoire, sous réserve que cette activité n’affecte pas le service courant qui lui incombe. La ligne d’eau sera mise à disposition de Madame Stéphanie ROSSI pour 1 euro symbolique afin de pouvoir désengorger la liste d’attente des leçons particulières, et de répondre favorablement aux attentes des usagers.
A titre informatif, les leçons seront facturées à raison de 110 euros (cent dix euros) la carte de 10 leçons particulières avec entrée piscine à la charge du
client.
La présente convention prend effet dès sa signature, sous réserve de sa transmission au contrôle de légalité et pourra être reconduite expressément pour une durée d’un an par courrier du Maire, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans, reconductions comprises.
DECISION N° 21-165 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec l’association Sourire Ensemble, domiciliée 10 avenue Charles Vaillant, BP 13 - 93423 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Jean KATENDI, une fois par semaine, le mercredi de 11 h 00 à 11 h 45.
Les adhérents de l’association Sourire Ensemble munis de leur carte de membre pourront accéder à la piscine gracieusement.
La convention est consentie du 29 septembre 2021 au 22 juin 2022, excepté pendant les vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-166 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec le Foyer des Myosotis, domicilié 46 rue Pierre RONSARD - 93290 Tremblay-en-France, représenté par son Chef de Service Educatif, Madame Claire LEMARINIER, une fois par semaine, le vendredi de 11 h 00 à 11 h 45.
L’accès sera facturé selon le nombre de participants au moyen de cartes d’abonnement de 10 entrées Adulte à savoir 28.00 € (vingt huit euros) pour la carte d’abonnement adulte, payable à l’entrée.
La convention est consentie du 23 septembre 2021 au 24 juin 2022, excepté pendant les vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-167 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition de 3 lignes d’eau de la piscine municipale avec l’association Villepintoise, Natation, Sauvetage, Secourisme, Loisir, Formation. domiciliée 6 impasse Molière - 93270 Sevran, représentée par son Président, Monsieur Yann GRASSI, pour un stage professionnel du BNSSA et faire passer l’examen professionnel du BNSSA.
- du 28 octobre 2021 au 5 novembre 2021 de 7 h 00 à 9 h 00 et de 13 h 00 à
14 h15.
- le samedi 13 novembre 2021 de 17 h 30 à 19 h 30 pour le passage de l’examen professionnel du BNSSA.
L’association Villepintoise, Natation, Sauvetage, Secourisme, Loisir,
Formation, pourra accéder à la piscine gracieusement.
La convention est consentie du 28 octobre 2021 au 5 novembre 2021 et le samedi 13 novembre 2021.
DECISION N° 21-168 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales (l’accès du petit bassin de la piscine municipale) avec l’Unité Territoriale COALLIA, Michel ANGE domiciliée 1 rue Pierre Yves PETIT - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son Directeur, Monsieur Eric RAOUPF, une fois par semaine, le vendredi de 16 h 00 à 16 h 45.
L'accès sera facturé selon le nombre de participants au moyen de cartes d’abonnement de 10 entrées Adulte à savoir 28.00 € (vingt huit euros) pour la carte d’abonnement adulte, payable à l’entrée.
La convention est consentie du 24 septembre 2021 au 24 juin 2022, excepté pendant les vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-169 DU 07 DECEMBRE 2021 ——
De renouveler l’adhésion de la Commune aux organismes listés ci-dessous et de verser les cotisations correspondantes au titre de l’année 2021 :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 ORGANISME MONTANT 2021
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS 105,00 €
(AAF)
ASSOCIATION POUR LA COOPERATION DES 60,00 €
PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION
MUSICALE (ACIM)
DECISION N° 21-170 DU 07 DECEMBRE 2021
D’adhérer à compter du 1® janvier 2022 et pour une durée de quatre ans (dont deux ans de durée ferme) au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la Collectivité par le Centre Interdépartemental de gestion (CIG) avec Groupama Paris Val de Loire pour couvrir les risques décès et accident du travail/maladie professionnelle des agents titulaires et stagiaires de la Collectivité.
D’approuver les taux et prestations proposés, et les garanties suivantes sans franchise pour les agents affiliés à la CNRACL :
- Décès au taux de 0,16 %
- Accident du travail/Maladie Professionnelle au taux de 2,99 %.
Les frais de gestion du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) qui s’élève à 0,60 % de la prime d’assurance acquittée par la Collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance déterminés dans le certificat d’adhésion.
DECISION N° 21-171 DU 07 DECEMBRE 2021
De signer une convention de mise à disposition à titre exceptionnel et transitoire avec Monsieur Eric GAILLARD, pour un appartement de type T3, en rez-de-chaussée surélevé, situé dans l’enceinte du groupe scolaire Victor Hugo, sis boulevard du Président Kennedy à Villepinte, d’une superficie de 71
m°.
Considérant l’urgence et la nécessité de reloger cet employé communal.
La convention prendra effet à compter du 22 novembre 2021 jusqu’au
31 mai 2022 inclus.
DECISION N° 21-172 DU 07 DECEMBRE 2021
D’approuver le projet d’amélioration des performances énergétiques et environnementales du futur groupe scolaire INFROIT, grâce à l’utilisation de matériaux spécifiques à l’écologie, au verdissement des espaces verts qui favorise la biodiversité urbaine et au raccordement au chauffage urbain
géothermique,
La Ville a décidé de consacrer un budget plus important à ce projet qui permet la préservation de l’environnement contrairement à une construction traditionnelle et le surcoût est évalué à 3 937 372 € HT.
De solliciter l’octroi d’une subvention de 1 000 000 € auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM),
D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Projet | Estimation | Subvention | Autres aides | Montant à la du projet HT | sollicitée publiques | charge de la
Ville
Amélioration des | 3 937 372 € | 1 000 000 € 2 937 372 € performances
énergétiques et
environnementale
s du futur groupe
scolaire INFROIT
DECISION N° 21-173 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales à titre gratuit, avec l’association « DANS LA MAISON (DLM) », domiciliée 3 square Sacha Guitry - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Hamza CHIKHI, comme suit :
- Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Hall des sports : mardi de 20 h 00 à 22 h 00
- Gymnase Victor HUGO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Hall des sports : vendredi de 20 h 00 à 22 h 00 et dimanche de 16 h 00 à 18 h 00
- Stade Infroit, situé 1 rue Infroit :
Salle de boxe : dimanche de 14 h 00 à 17 h 00
L’association a pour but de développer et de promouvoir le futsal.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-174 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales à titre gratuit, avec l’association « HOME MEITIS », domiciliée, 12 avenue du 8 mai 95200 Sarcelles (cette mise à disposition concerne uniquement la structure de Villepinte située, 127 avenue du Général Leclerc, - 93420 Villepinte), représentée par son Directeur, Monsieur Mohamed SAMI, comme suit :
- Stade INFROIT, situé 1 rue Infroit :
Salle de tennis de table : mercredi de 10 h 00 à 12 h 00
Salle de boxe : jeudi de 10 h 00 à 12 h 00
- Gymnase LAMBERDIERE, situé avenue jean Fourgeaud :
Hall des sports : lundi de 16 h 00 à 17 h 30
L’association a pour but de développer et de promouvoir toutes activités sportives pour des jeunes placés sous décision du Juge pour enfants, encadrés par des éducateurs.
La convention est consentie du 1” septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-175 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales à titre gratuit, avec l’association «APFA ESAT DE VILLEPINTE », domiciliée 13 chemin de Savigny - 93420 Villepinte, représentée par sa Directrice, Madame Nathalie PEREIRA, comme suit : - Gymnase COSOM, situé 4 rue Eugène Delacroix :
Hall des sports : mercredi de 8 h 30 à 10 h 30
L’association a pour but de développer et de promouvoir le sport pour les
personnes handicapées.
La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-176 DU 07 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales à titre gratuit, avec l’association «AMICALE DES LOCATAIRES SISLEY/LAURENCIN », domiciliée 9 rue Emmanuel Mounier - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Laurent POLIENOR, comme suit :
- Gymnase COSEC, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat : du lundi au vendredi de 12 h 15 à 13 h 45 et dimanche de 9 h 00 à 12 h 00 (en partage avec le Judo).
L'association a pour but la défense des droits et intérêts des locataires sur toutes les questions concernant l’habitat, l’urbanisme, les loyers, les charges locatives et autres prestations, la sécurité et la tranquillité des familles, la santé publique et l’organisation d'évènements festifs, d’activités de loisirs pour les familles et leurs enfants, culturels, artistiques, sportifs.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-177 DU 10 DECEMBRE 2021
Pour financer les dépenses d’équipement 2021, de contracter auprès de la Banque Postale, un emprunt d’un montant de 3 900 000 Euros (trois millions neuf cent mille euros) selon les caractéristiques suivantes :
Caractéristique du Prêt :
“ Score Gissler: 1A
Montant du Prêt : 3 900 000 €
Frais de dossier : 0,05 %
Durée : 25 ans
Objet : financer les dépenses d'équipement 2021
Mise à disposition des fonds: en 1,2 ou 3 fois avant la date limite du 1% février 2022
Taux d’intérêt fixe: 0,76 %
Base de calcul des intérêts : 30/360
Périodicité des échéances : trimestrielle
Profil d'amortissement : constant
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 " Remboursement Anticipé: possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle (préavis 50 jours calendaires).
DECISION N° 21-178 DU 10 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, à titre gratuit, avec l’association « ROUTE DU DESERT », domiciliée Place de l’Hôtel - 93420 Villepinte (adresse de correspondance: 74 rue du Panorama - 77500 Chelles), représentée par son Président, Monsieur Djamel AIT ELDJOUDI comme suit :
- Gymnase Victor HUGO), situé Boulevard du Président Kennedy :
Hall des Sports :
mercredi de 19 h 00 à 22 h 00
dimanche de 10 h 00 à 13 h 00
- Stade Guy MOUSSET, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat.
fundi de 20 h 00 à 22 h 00 (1/2 terrain)
- Stade Gérard CATTRINI, situé Parc des Sports Schwendi-Schônebürg rue Pierre Audat :
jeudi de 20 h 00 à 22 h 00 (1/2 terrain).
L’association a pour but de développer et de promouvoir le football et le futsal. La convention est consentie du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-179 DU 14 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, à l'Association CCMV — Centre Culturel Moderne de Villepinte, domiciliée à la Haie Bertrand, rue Sacco et Vanzetti - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Daniel CHAVAGNAC, comme suit :
- Salles HBS d’une superficie de 143,60 m°? et HB6 d’une superficie de 191,84 m° de la Haie Bertrand, situées rue Sacco et Vanzetti 93420 Villepinte.
Les créneaux d’utilisation des locaux sont les suivants :
Salle HBS :
- lundi de 14 h 00à 17 h 30
- mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 22 h 30
- mercredi de 10 h 00 à 17 h 30
- jeudi de 14 h 00 à 17 h 30
- vendredi de 15 h 00 à 20 h 30
- samedi de 14 h 00 à 17 h 30
Salle HB6 :
- du lundi au samedi de 14 h 00 à 17 h 00
- dimanche de 9 h 00 à 12 h 00
L’association a pour but la créativité manuelle et culturelle.
La convention de mise à disposition de locaux est consentie du 6 septembre 2021 au 30 juin 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-180 DU 14 DECEMBRE 2021
De signer avec Madame Séverine DUPREZ (Les Paniers Duprez) un avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Commune pour un local d’une superficie de 33 m° et situé, au 7 Boulevard Laurent et Danielle Casanova 93420 VILLEPINTE.
La présente décision prendra effet à dater du 1% décembre 2021 et expirera le 28 février 2022, sous réserve de sa signature et de sa transmission au contrôle
de légalité.
DECISION N° 21-181 DU 20 DECEMBRE 2021
De signer avec Monsieur AIT ELDJOUDI Karim une convention d’occupation précaire et temporaire, à titre onéreux, d’un pavillon de type T4, situé au 88 boulevard Laurent et Danielle Casanova - 93420 Villepinte.
La convention est conclue du 1% novembre 2021 au 30 novembre 2021, sous
réserve de sa signature et de sa transmission au contrôle de légalité.
DECISION N° 21-182 DU 20 DECEMBRE 2021
De signer avec Madame EDDOUCH Leïla une convention de mise à disposition à titre exceptionnel et transitoire d’un pavillon de type T4, situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Paul Langevin, Impasse Paul Langevin à
Villepinte.
La convention est conclue du 09 octobre 2021 au 08 avril 2022, sous réserve de
sa signature et de sa transmission au contrôle de légalité.
DECISION N° 21-183 DU 23 DECEMBRE 2021
Suite à la modification des structures d’accueil, l’article 3 de la décision n° 16-092 du 21 septembre 2016 relative à la constitution d’une régie de recettes pour les structures d’accueil de la Petite Enfance est modifié comme
suit :
« La régie encaisse les produits des participations familiales pour :
1. Le multi Accueil Marie Laurencin.
2. Le Multi Accueil Pasteur
3. Le Multi Accueil Lise London
4, La crèche familiale Arc en ciel
5. Les badges ».
Les autres articles de la décision susvisée demeurent inchangés.
DECISION N° 21-184 DU 23 DECEMBRE 2021
De retirer la décision n° 21-110 du 26 octobre 2021 relative à la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Commune au profit de l’Association « ASSEMBLEE EVANGELIQUE DU DIEU VIVANT ». Le Préfet de Seine-Saint-Denis en a sollicité le retrait par courrier en date du 8 novembre 2021 en rappelant que l’article 19 de la loi du 09 décembre 1905 précise que les associations cultuelles « ne pourront sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des Départements et des Communes ».
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 La mise à disposition gratuite d’un local communal à une association cultuelle constitue ainsi une subvention déguisée et est, de ce fait, interdite.
DECISION N° 21-185 DU 23 DECEMBRE 2021
De signer avec Madame GUYOT Sylvie un avenant n° 7 à la convention de mise à disposition à titre exceptionnel et transitoire, d’un pavillon de type T3, situé dans l’enceinte du groupe scolaire Vert Galant, sise 2 impasse Chevalier de la Barre à Villepinte.
L’avenant est conclu du 24 août 2021 au 23 août 2022.
DECISION N° 21-186 DU 30 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, à titre gratuit, avec l’« Association Sportive Polyvalente et Physique de Villepinte (ASPPV) », domiciliée, Place de l’Hôtel de Ville - 93420 Villepinte (adresse de correspondance: 52 rue de la Crèche Bât C, 77100 Chelles), représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves DOLLIN, comme suit :
- Stade INFROIT, situé 1 rue Infroit.
dimanche de 9 h 00 à 12 h 00.
L'association a pour but de développer et de promouvoir le football des plus de 45 ans.
La convention est consentie du 1% septembre 2021 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
DECISION N° 21-187 DU 31 DECEMBRE 2021
De fixer la gratuité des tarifs de la restauration scolaire municipale pour la journée de grève du 18 novembre 2021.
La Municipalité a mis en place un service de restauration scolaire avec un repas froid pour les enfants des écoles primaires afin de pallier à la grève des personnels communaux du jeudi 18 novembre 2021 et d’accorder aux familles la gratuité des tarifs pour le service précité.
DECISION N° 21-188 DU 31 DECEMBRE 2021
De conclure une convention de mise à disposition d’installations sportives municipales, à titre gratuit, avec l’association « Communauté Israélite de Villepinte et Tremblay en France FUTSAL (CIVT FUTSAL) » ayant son siège social, 36 avenue Raspail - 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Jonatha HALIMI, comme suit :
- Gymnase Lamberdière, situé avenue jean Fourgeaud
Hall des sports : dimanche de 10 h 00 à 13 h 00
Néanmoins, ce site est mis à la disposition du CIVT FUTSAL que dans le cas où des compétitions officielles ne sont pas organisées. Dans le cas contraire, celles-ci sont prioritaires sur le créneau du CIVT FUTSAL.
L’association a pour but de développer et de promouvoir le futsal.
La convention est consentie du 1% janvier 2022 au 31 août 2022, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DECISION N° 21-189 DU 31 DECEMBRE 2021
De signer avec Monsieur GOUTHIERE Jean Jacques un avenant n° 17 à la convention d’occupation temporaire d’une propriété communale, pour un appartement de type T2, situé groupe scolaire du Vert Galant 1, impasse du Chevalier de la Barre à Villepinte.
La décision prendra effet à dater du 1° janvier 2022 et expirera le 31 décembre 2022 inclus.
DECISION N° 22-001 DU 05 JANVIER 2022
L'article 1 de la décision n° 13-040 du 22 juillet 2013 est modifié comme suit : « La régie paie les dépenses suivantes :
> Dépenses liées aux réceptions, manifestations diverses, inaugurations organisées par la direction des relations publiques et Protocoles
> Dépenses liées à l’organisation des manifestations et aux frais de représentation organisées par la direction de l’économie et du commerce > Les Dépenses liées à l’enrichissement du fonds de cartes postales anciennes de la Commune.
Il y a nécessité d’étendre les dépenses de la régie d’avances relative aux dépenses urgentes des Fêtes et Cérémonies.
DECISION N° 22-002 DU 19 JANVIER 2022
De fixer, à compter du 1% janvier 2022, les tarifs des concessions funéraires et cinéraires dans le cimetière communal comme suit :
Type de concession Tarif 2021 A compter du
1° janvier 2022
15 ans 95,90 € 97,82 €
30 ans 374,50 € 381,99 €
50 ans 1 194,00 € 1 217,88 €
DROIT D’OCCUPATION DU CAVEAU PROVISOIRE
De 1 à 5 jours 15,50 € 15,81 €
Jours supplémentaires 1,00 € 1,00 €
Vacation de police 20,00 € 20,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS CINERAIRES
Columbarium 1 A 2 URNES (1 litre) 3 À 4 URNES (1 litre)
Dimension case : Dimension case circulaire :
Largeur : 37 cm, Largeur : 26 cm,
hauteur : 29,5 cm hauteur : 42 cm
Profondeur : 19,5 cm Profondeur : 36 cm
Dimension case droite :
Largeur : 24 cm,
hauteur : 34,5
Profondeur : 36,5
Dimension case colonne :
Largeur : 37 cm,
hauteur : 29,5 cm
Profondeur : 36 cm
Tarifs 2021 |A compter |Tarifs 2021 | A compter du
du 1° janvier
1* janvier 2022
2022
15 ans 399,00 € 406,98 € 457,50 € 466,65 €
30 ans 656,00 € 669,12 € 714,50 € 728,79 €
50 ans 1 134,50 € | 1157.19 € | 1 172,00 € 1 195,44 €
Chaque année, Il y a lieu d’actualiser les tarifs du cimetière communal, il
convient donc d’augmenter de 2 % les tarifs des concessions funéraires et
cinéraires pour l’année 2022.
Après avis du Bureau Municipal du 02 février 2022,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 07 février 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE de la Communication du Maire.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 février 2022
Le Maire,
artine\VALLETON
résidente déléguée à l’ Aménagement
errifqire Paris Terres d’Envol
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-032-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022