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Compte-Rendu - conseil municipal 2023 07 10 compte rendu Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2023 07 10 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil municipal –10/07/2023 - Compte-rendu Page 1/8

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 10 JUILLET 2023 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Clémence CORBEAU et Sylvaine FOURRÉ ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Patricia GARNIER, Isabelle ROBINE ; Messieurs Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS.

Absents excusés :

Monsieur Jean Pierre BLOUET qui a donné pouvoir à Monsieur Olivier PETITJEAN ; Madame Manuela CHEVALIER qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN ; Monsieur Jean-François BELLIARD qui a donné pouvoir à Madame Françoise ADDA ; Monsieur Ludovic DUBREUIL qui a donné pouvoir à Monsieur Benoît DUBREUIL ; Monsieur Olivier GERBAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER ; Monsieur Etienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ROBINE ; Madame Alexandra LANGLOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-René DUGRAIS ; Madame Armelle DESTAIS, Madame Nadine BELZIDSKY, Monsieur Jean GAULUPEAU.

Absents :

Madame Corinne BETHMONT, Madame Aurélia HOUSSAYE, Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER.

Convocations du 4 juillet 2023 adressées le même jour par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 ..................................................2 3. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................2 4. Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux .............................................................................................................................................2 5. Marchés publics - Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux du bâtiment de la gare..............................................................................................................................................3 6. Marchés publics - Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du Hameau Jacotin - Avenant n°1 ..........................................................................................................................................................5 7. Marchés publics - Régie Eau et Assainissement - Maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du réseau d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales Boulevard Lemeunier de la Raillère .............................................................................................................................................6 8. Régie Eau et Assainissement - Réhabilitation du réseau d’eau potable Rue Sergenterie de Javains et Avenue de la Baillée ...................................................................................................6 9. Finances locales - Budget annexe Eau et Assainissement - Décision modificative n°1 ........6 10. Domaine et patrimoine - Avenant n°1 au bail de la caserne de gendarmerie ....................7 11. Finances locales - Subventions aux associations .......................................................................7 12. Personnel - Tableau des emplois - Création d’un poste permanent .......................................7 13. Questions diverses ..........................................................................................................................8Conseil municipal –10/07/2023 - Compte-rendu Page 2/8

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Benoît DUBREUIL est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

COMMUNICATION

Dans le but est d’assurer la sécurité des échanges informatiques informe les conseillers municipaux de la mise à disposition d’une adresse de courriel professionnelle pour chaque élu municipal.

Un point sera fait à la rentrée sur les usages et difficultés rencontrées dans le cadre des pratiques internet et tablette.

Monsieur PETITJEAN précise que le but est d’assurer la sécurité des échanges informatiques.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 est approuvé.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°23-014 du 29 juin 2023, Monsieur le Maire a autorisé le renouvellement du bail de chasse entre la Régie Aérodrome des Bruyères et l’Amicale de chasse de Couterne, pour un loyer annuel fixé à 450 €.

➢ Par décisions n°23-015 à 23-030 du 3 juillet 2023, Monsieur le Maire a autorisé le stationnement d’aéronefs appartenant à des associations ou des particuliers sur le domaine public de l’Aérodrome des Bruyères, moyennant des redevances mensuelles calculées au prorata de l’envergure desdits appareils.

➢ Par décision n° 23-031 du 5 juillet 2023, les tarifs des repas du restaurant scolaire ont été fixés comme suit à compter du 1er septembre 2023 :

• Repas enfant : 3,90 €

• Repas adulte : 4,90 €

Le tarif de restauration scolaire a été porté à 2,40 € par repas enfant pour les familles domiciliées à Bagnoles de l'Orne Normandie dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €, sur présentation d’un justificatif.

Les tarifs journaliers de l’accueil périscolaire ont été maintenus à 0,70 € / enfant, par créneau horaire. Une pénalité de 10 € sera appliquée en cas de dépassement des horaires.

D23-097

MARCHÉS PUBLICS - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Par délibérations D22-087 du 11 juillet 2022 et D22-098 du 26 septembre 2022, les marchés de travaux d’aménagement des phases 1, 2 et 3 du quartier de la gare ont été attribués. Un avenant n°1 au lot n° 1 - Démolition - Gros œuvre et un avenant n° 1 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement ont été approuvés par délibération D23-066 le 11 avril 2023.

Des projets d’avenants sont détaillés comme suit :

• Avenant n° 2 au lot n° 1 - Démolition - Gros œuvre - Entreprise Pottier, pour un montant de + 60 172,31 € HT, comprenant :

- D’une part, des travaux de plus-value pour la réalisation des gradins donnant suite à la découverte, après démolition, que le mur de soutènement de l’avenue du Dr Poulain n’est pas en continu entre les 2 bâtis ;

- D’autre part, la nature du sol particulièrement fin avec les voies d’eaux entre les couches contribue à un changement de mode constructif ;Conseil municipal –10/07/2023 - Compte-rendu Page 3/8

- Le projet a dû être repris en globalité dans sa conception du fait de ces découvertes.

Le montant du marché du lot n° 1 passe donc de 500 640,49 € HT à 560 812,80 € HT soit une augmentation de 12,19 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 2 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 4 910,40 € HT, comprenant :

- Une plus-value pour la modification des volumes de remblais à mettre en œuvre pour donner suite au projet de gradin modifié ;

- Une plus-value pour les reprises de trottoir et voirie complémentaire liées à l’adaptation du projet constructif des gradins.

Le montant du marché du lot n° 4 passe donc de 1 858 733,10 € HT à 1 863 643,50 € HT soit une augmentation de 1,64 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 1 au lot n° 6 - Réseaux souples / AEP - Entreprise GTCA, pour un montant de + 11 039,25 € HT, comprenant :

- L’adaptation du marché de l’entreprise en plus et moins-value pour donner suite à des demandes spécifiques du Maitre d’ouvrage en termes de réseaux complémentaires et modification du réseau d’AEP pour les divers équipements en intégrant des comptages par objet ;

- Des travaux en moins-value correspondant à la suppression des murets techniques et les remontées sur façade de la gare des réseaux d’éclairages. Le montant du marché du lot n° 6 passe donc de 251 697,00 € HT à 262 736,25 € HT soit une augmentation de 4,39 % du montant du marché initial du lot.

Au total, l’ensemble des avenants relatifs à cette opération représentent une augmentation de 1,97 % de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D22-087 du 11 juillet 2022 attribuant les marchés de travaux des lots 2, 4, 5, 6, 7 et 8,

- Vu la délibération D22-098 du 26 septembre 2022 attribuant les marchés de travaux des lots 1 et 3,

- Vu la délibération D23-066 du 11 avril 2023 approuvant les avenants n°1 au lot n° 1 et n° 1 au lot n° 4,

- Vu les projets d’avenants détaillés ci-avant,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 1 - Démolition - Gros œuvre - Entreprise Pottier, pour un montant de + 60 172,31 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 2 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 4 910,40 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 6 - Réseaux souples / AEP - Entreprise GTCA, pour un montant de + 11 039,25 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.

D23-098

MARCHÉS PUBLICS - QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DU BÂTIMENT DE LA GARE

Par délibération D22-099 du 26 septembre 2022, les marchés de travaux du bâtiment de la gare ont été attribués.

Il donne connaissance de projets d’avenants détaillés comme suit :

• Avenant n° 1 au lot n° 1 - Fondations - Gros œuvre - Entreprise Pottier, pour un montant de + 25 834,81 € HT, comprenant :

- Des études complémentaires relatives aux fondations

- Des travaux de terrassement demandés par le géotechnicien - Une moins-value liée à la modification des fondations, la suppression de siphons et regards

- Une plus-value liée à l’encastrement des alimentations électriques - Une plus-value liée au remplacement d’une dalle béton par une dalle portée - Des plus et moins-values liées à des suppressions de fenêtre et ouvertures de baies, incluant des reprises de maçonnerie et des modifications de linteauxConseil municipal –10/07/2023 - Compte-rendu Page 4/8

- Une moins-value liée à la suppression de la prestation de calfeutrement - Des plus et moins-values liées au traitement des murs des façades Le montant du marché du lot n° 1 passe donc de 308 912,97 € HT à 334 747,78 € HT soit une augmentation de 8,36 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 1 au lot n° 3 - Dépose couverture - Charpente bois - Couverture ardoise - Zinguerie - Entreprise Loret, pour un montant de - 4 435,88 € HT, comprenant : - Une moins-value pour la réalisation d’un cheneau zinc à la jonction avec le bâtiment verrière, prestation réalisée par l’entreprise ACML (lot 7) - Une moins-value liée à la suppression des descentes d’eaux pluviales - Une plus-value pour le traitement de l’arrière du fronton derrière l’horloge Le montant du marché du lot n° 3 passe donc de 66 646,72 € HT à 62 210,84 € HT soit une diminution de -6,66 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 1 au lot n° 4 - Menuiseries extérieures bois - Entreprise SMA, pour un montant de - 2 180,00 € HT, comprenant :

- Une moins-value liée à la suppression d’une fenêtre à l’étage de la gare et de trois fenêtres dans les sanitaires

- Une plus-value liée à l’encastrement du coffret électrique dans le pignon de la gare qui nécessite une porte tôlée

- Une plus-value liée à la pose de serrures complémentaires pour les portes des sanitaires

Le montant du marché du lot n° 4 passe donc de 70 290,00 € HT à 68 110,00 € HT soit une diminution de -3,10 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 1 au lot n° 5 - Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Entreprise Chevalier, pour un montant de + 2 585,00 € HT, comprenant :

- Une plus-value liée à la suppression du sous-sol de la gare et la mise en place des coffrets électriques dans le local stockage des sanitaires, qui entraîne l’ajout de portes coupe-feu, l’ajout d’une porte simple devant la baie de brassage, la mise en place d’un plafond coupe-feu

- Une moins-value liée à la suppression des prestations prévues en sous-sol Le montant du marché du lot n° 5 passe donc de 68 727,37 € HT à 71 312,37 € HT soit une augmentation de 3,76 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 1 au lot n° 6 - Peinture - Entreprise Leverrier, pour un montant de + 383,00 € HT, comprenant :

- Des plus et moins-values liées à la suppression du sous-sol de la gare, entraînant des travaux de peinture du faux plafond, des cloisons et des nouvelles portes dans le local stockage des sanitaires

Le montant du marché du lot n° 6 passe donc de 18 000,00 € HT à 18 383,00 € HT soit une augmentation de 2,13 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 1 au lot n° 7 - Charpente métallique - Serrurerie - Verrière - Entreprise ACML, pour un montant de + 2 600,00 € HT, comprenant :

- Une plus-value liée à la fourniture d’une ligne de vie sur les halles vitrées et à la fourniture d’une échelle amovible

- Une moins-value suite à la modification du principe structurel de reprise de charge de la mezzanine et la suppression d’un tronçon d’escalier

Le montant du marché du lot n° 7 passe donc de 803 100,00 € HT à 805 700,00 € HT soit une augmentation de 0,32 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 1 au lot n° 8 - Plomberie - Ventilation - Entreprise SCF, pour un montant de + 312,50 € HT, comprenant :

- Des plus et moins-values liées au remplacement de la VMC simple flux par une ventilation avec maintien hors gel dans les sanitaires

- Une moins-value liée à la suppression du poste de relevage des eaux claires et à la suppression de la ventilation cave du fait du comblement du sous-sol de la gare Le montant du marché du lot n° 8 passe donc de 20 318,42 € HT à 20 630,92 € HT soit une augmentation de 1,54 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 1 au lot n° 9 - Electricité CFO-CFA - Entreprise EBI, pour un montant de - 9 515,08 € HT, comprenant :

- Une plus-value pour la fourniture d’un coffret d’arrêt d’urgence suite à la mise en œuvre du coffret de commande dans les sanitairesConseil municipal –10/07/2023 - Compte-rendu Page 5/8

- Une moins-value suite à la suppression du sous-sol de la gare et des équipements correspondants

- Une moins-value liée au remplacement du type d’éclairage - Une plus-value pour le poste disjoncteurs des blocs sanitaires en tarif jaune, initialement prévu en tarif bleu

- Une moins-value pour la suppression du tableau divisionnaire des sanitaires et alimentation VMC

Le montant du marché du lot n° 9 passe donc de 42 700,25 € HT à 33 185,17 € HT soit une diminution de -22,28 % du montant du marché initial du lot.

Au total, l’ensemble des avenants relatifs à cette opération représentent une augmentation de 1,09 % de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D22-099 du 26 septembre 2022 attribuant les marchés de travaux, - Vu les projets d’avenants détaillés ci-avant,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 1 - Fondations - Gros œuvre - Entreprise Pottier, pour un montant de + 25 834,81 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 3 - Dépose couverture - Charpente bois - Couverture ardoise - Zinguerie - Entreprise Loret, pour un montant de - 4 435,88 € HT ; ➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 4 - Menuiseries extérieures bois - Entreprise SMA, pour un montant de - 2 180,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 5 - Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Entreprise Chevalier, pour un montant de + 2 585,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 6 - Peinture - Entreprise Leverrier, pour un montant de + 383,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 7 - Charpente métallique - Serrurerie - Verrière - Entreprise ACML, pour un montant de + 2 600,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 8 - Plomberie - Ventilation - Entreprise SCF, pour un montant de + 312,50 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 9 - Electricité CFO-CFA - Entreprise EBI, pour un montant de - 9 515,08 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.

D23-099

MARCHÉS PUBLICS - MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DU HAMEAU JACOTIN - AVENANT N°1

Un marché de maîtrise d’œuvre avait été conclu par la commune de Saint Michel des Andaines en 2011 en vue de la réalisation du Lotissement « Hameau Jacotin », avec la société La Fabrique des Paysages pour la mission « Aménagements paysagers » et la société Soderef Développement pour la mission liée au terrassement, à la voirie, à l’assainissement et aux réseaux.

Ce marché avait été transféré à la Communauté de communes La Ferté-St Michel puis à la commune nouvelle Bagnoles de l'Orne Normandie.

Un projet d’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre est présenté, portant sur : • le transfert du siège social de la société La Fabrique des Paysages • le transfert partiel de la maîtrise d’œuvre, suite à la liquidation judiciaire de la société Soderef Développement, au cabinet Dominique Bellanger

• la modification du montant du marché de maîtrise d’œuvre pour une mission complémentaire liée aux travaux de finition du lotissement, s’élevant à 2 450,00 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du Lotissement Hameau Jacotin ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil municipal –10/07/2023 - Compte-rendu Page 6/8

D23-100

MARCHÉS PUBLICS - RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USÉES ET D’EAUX PLUVIALES BOULEVARD LEMEUNIER DE LA RAILLÈRE

Il est rappelé le projet de renouvellement des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, Boulevard Lemeunier de la Raillère et la délibération du 22 mai 2023 relative au transfert partiel de maîtrise d’ouvrage par la Communauté de communes Andaine-Passais pour la partie eaux pluviales.

Dans le cadre de ce projet, il est proposé de conclure un marché de maîtrise d’œuvre, dont le montant est estimé à 65 000 €. De plus, afin de ne pas retarder le démarrage de cette mission, il convient de finaliser ce marché dans le courant de l’été 2023, l’objectif étant un commencement de travaux au 4e trimestre 2023.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Président de la Régie Eau et assainissement à lancer une consultation en procédure adaptée pour un marché de maîtrise d’œuvre ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D23-101

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE SERGENTERIE DE JAVAINS ET AVENUE DE LA BAILLÉE

Il convient de renouveler le réseau d’alimentation en eau potable, Rue Sergenterie de Javains et Avenue de la Baillée.

Ces travaux sont nécessaires afin de réhabiliter un réseau devenu vétuste et d’améliorer la défense incendie. Le coût de ce projet est estimé à 450 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le projet de réhabilitation réseau d’alimentation en eau potable, Rue Sergenterie de Javains et Avenue de la Baillée ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation selon la procédure adaptée pour le marché de travaux estimé à 450 000 € HT ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental et de l’Agence de l’Eau ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D23-102

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre de l’amortissement de subventions reçues de l’Agence de l’Eau, il est nécessaire d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 042, en section de fonctionnement, et au chapitre 040, en section d’investissement.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section

777 – Quote-part des subventions d’investissement virées au

résultat de l’exercice 2 414,97 € 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations

incorporelles et corporelles

2 414,97 €

TOTAL 2 414,97 € 2 414,97 €

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section

139111 – Agence de l’Eau 2 414,97 € 28153 - Installations à caractère spécifique 2 414,97 € TOTAL 2 414,97 € 2 414,97 €Conseil municipal –10/07/2023 - Compte-rendu Page 7/8

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),

➢ Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Eau et Assainissement ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D23-103

DOMAINE ET PATRIMOINE - AVENANT N°1 AU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE

Il est rappelé que la commune consent la location de l’immeuble à usage de gendarmerie à l’État.

Dans le cadre de la révision triennale, il est proposé de porter le loyer annuel de 51 676 € à 56 703 € à compter rétroactivement du 1er juin 2023.

Il est précisé que l’ensemble immobilier loué comprend les locaux de service, les logements et les garages.

Le Conseil Municipal,

- Vu le bail de l’immeuble à usage de gendarmerie du 17 septembre 2020, - Vu la proposition d’avenant n°1 portant sur la révision triennale du loyer,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 1 au bail de l’immeuble situé La Gâtinière, parcelle AD 140, portant le loyer annuel à 56 703 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents relatifs à ce dossier.

D23-104

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subvention détaillées ci-dessus,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 600 € au profit de l’association Simple Square ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € au profit du Comité d'organisation du Tour de l'Orne cycliste ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 189,75 € au profit de l’association Rencontres artistiques d’Andaine ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D23-105

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L332 et L422-28, - Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

- Vu le budget de la collectivité,

- Vu le tableau des emplois de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, - Considérant qu’il convient de créer l’emploi permanent suivant :

• Un(e) référent (e) voirie – événements et manifestations

Pour satisfaire au besoin énuméré ci-dessus, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emploi des adjoints techniques.

Décide, après avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste de référent(e) voirie - événements et manifestations aux services techniques, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, à compter du 11 juillet 2023, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.Conseil municipal –10/07/2023 - Compte-rendu Page 8/8

Article 2 : Temps de travail

L’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 : Crédits

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : Tableau des effectifs

Le tableau des emplois de la collectivité est modifié en ce sens.

Article 5 : Exécution

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ces dossiers et de procéder aux recrutements.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Olivier PETITJEAN invite les conseillers municipaux à assister, jeudi 13 juillet à 11 heures, en mairie, à la signature de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

➢ Communication au sujet d’un défi organisé au mois de juillet par une association qui souhaite informer et récolter des fonds pour la lutte contre la sclérose en plaque. Les participants se rendent au Mont Saint-Michel et seront de passage à Bagnoles de l'Orne Normandie le 18 juillet. Il est proposé que des élus bagnolais soient présents lors de ce passage.

➢ Information au sujet de l’avancée de la distribution des livrets et flyers au sujet du projet du lac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Affiché le :

25/08/2023