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Compte-Rendu - conseil municipal 27 02 2023 compte rendu Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 27 02 2023 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal - 27/02/2023 - Compte-rendu Page 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU.

Absents excusés :

Monsieur Jean Pierre BLOUET qui a donné pouvoir à Monsieur Olivier PETITJEAN ; Monsieur Etienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ROBINE ; Monsieur Olivier GERBAUD qui a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOULANGER.

Absents :

Madame Nathalie AUBERT, Madame Aurélia HOUSSAYE, Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER.

Convocations du 22 février 2023 adressées le même jour par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 ............................................2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................2 4. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ............................................................2 5. Domaine et patrimoine – Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation du vélorail - Avenant n°2 .................................................................................2 6. Finances locales - Subventions aux associations .......................................................................2 7. Régie Réseau de Chaleur - Convention de subvention ...........................................................3 8. Régie Camping de la Vée - Nomination d’une directrice .......................................................3 9. Régie Eau et Assainissement - Nomination d’une directrice ....................................................3 10. Régie Aérodrome des Bruyères - Nomination d’une directrice ...............................................4 11. Sécurité et hygiène - Convention avec la Fondation 30 millions d’amis ................................4 12. Domaine et patrimoine - Transfert de biens - Parcelle AS15.....................................................4 13. Domaine et patrimoine - Enedis - Convention de servitudes pour passage de réseaux électriques - Quartier de la gare ..................................................................................................5 14. Domaine et patrimoine - Enedis - Convention de servitudes pour passage de réseaux électriques et pose de coffrets électriques - Les Mille Mottes ..................................................5 15. Régie Eau et Assainissement - Convention spéciale de déversement des effluents industriels au système d’assainissement collectif .......................................................................5 16. Référendum local - Lac .................................................................................................................5 17. Questions diverses ..........................................................................................................................6Conseil Municipal - 27/02/2023 - Compte-rendu Page 2/6

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Nadine BELZIDSKY est désignée à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès- verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine- Passais des 15 décembre 2022 et 25 janvier 2023 ont été transmis aux conseillers municipaux le 22 février 2023.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n° 23-004 du 31 janvier 2023, la redevance pour occupation du domaine public pour l’exploitation du vélorail a été fixée à 80 € pour l’année 2022.

D23-012

DOMAINE ET PATRIMOINE – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION DU VÉLORAIL - AVENANT N°2

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu la délibération D20-024 du 24/02/2020 relative à la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation du vélorail, - Vu la délibération D22-017 du 7/02/2022 relative à l’avenant n°1 à la convention modifiant l’article 9 en stipulant que la redevance sera révisée par décision du maire,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la prolongation de la convention d’occupation temporaire avec l’association Avenir Espoir 2000 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023 ;

➢ Valide l’avenant n°2 à la convention qui modifie les articles 8 « Durée de la convention » et 12 « Annexes » ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire et tous documents relatifs à la bonne exécution de cette affaire.

D23-013

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

- Vu les demandes de subventions détaillées ci-dessus,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 142 € au profit de l’Association des Anciens combattants ;

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 310 € au profit de l’Association Voix et Harmonie ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Conseil Municipal - 27/02/2023 - Compte-rendu Page 3/6

D23-014

RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR - CONVENTION DE SUBVENTION

Il convient de verser une participation de la commune au budget annexe de la Régie Réseau de chaleur afin de permettre son fonctionnement.

En effet, le budget annexe de la Régie Réseau de chaleur ne dispose pas d’un fonds de roulement suffisant pour régler les dépenses du premier semestre.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-2,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Arrête le montant de la subvention 2023 de la commune à hauteur de 6 000 € ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention précisant les modalités de versement à intervenir avec la Régie Réseau de chaleur.

D23-015

RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - NOMINATION D’UNE DIRECTRICE

Conformément aux statuts de la Régie Camping de la Vée, il convient de nommer un nouveau directeur de la régie suite au départ de Madame Marie-Christine DELAGE. Il est proposé de nommer Madame Nathalie DUBREIL, Directrice Générale des Services, en tant que directrice de la régie et d’approuver un avenant à la convention de mise à disposition de personnel.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 6 des statuts de la Régie Camping de la Vée,

- Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, - Vu la délibération D21-012 en date du 18 janvier 2021 relative à la mise à disposition de personnel communal à la Régie Camping de la Vée,

- Vu la délibération D21-029 en date du 8 février 2021 relative à l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Camping de la Vée,

- Vu la délibération D22-020 en date du 7 février 2022 relative à l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Camping de la Vée,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Nomme Madame Nathalie DUBREIL en tant que directrice de la Régie Camping de la Vée ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition de personnel et tout document lié à cette affaire.

D23-016

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - NOMINATION D’UNE DIRECTRICE

Conformément aux statuts de la Régie Eau et Assainissement, il convient de nommer un nouveau directeur de la régie suite au départ de Madame Marie-Christine DELAGE. Il est proposé de nommer Madame Nathalie DUBREIL, Directrice Générale des Services, en tant que directrice de la régie et d’approuver un avenant à la convention de mise à disposition de personnel

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 6 des statuts de la Régie Eau et Assainissement, - Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, - Vu la délibération D21-011 en date du 18 janvier 2021 relative à la mise à disposition de personnel communal à la Régie Eau et Assainissement,Conseil Municipal - 27/02/2023 - Compte-rendu Page 4/6

- Vu la délibération D21-030 en date du 8 février 2021 relative à l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Eau et Assainissement,

- Vu la délibération D21-128 en date du 12 juillet 2021 relative à l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Eau et Assainissement,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Nomme Madame Nathalie DUBREIL en tant que directrice de la Régie Eau et Assainissement,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition de personnel et tout document lié à cette affaire.

D23-017

RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES - NOMINATION D’UNE DIRECTRICE

Conformément aux statuts de la Régie Aérodrome des Bruyères, il convient de nommer un nouveau directeur de la régie suite au départ de Madame Marie-Christine DELAGE. Il est proposé de nommer Madame Nathalie DUBREIL, Directrice Générale des Services, en tant que directrice de la régie et d’approuver un avenant à la convention de mise à disposition de personnel

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 6 des statuts de la Régie Aérodrome des Bruyères, - Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, - Vu la délibération D21-013 en date du 18 janvier 2021 relative à la mise à disposition de personnel communal à la Régie Aérodrome des Bruyères,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Nomme Madame Nathalie DUBREIL en tant que directrice de la Régie Eau et Assainissement,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel et tout document lié à cette affaire.

D23-018

SÉCURITÉ ET HYGIÈNE - CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Afin de poursuivre la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants, il est proposé la signature d’une nouvelle convention par laquelle la commune s’engage à participer à hauteur de 50% des frais, pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis.

D23-019

DOMAINE ET PATRIMOINE - TRANSFERT DE BIENS - PARCELLE AS15

Il est rappelé la décision de céder le local situé Résidence de la Madeleine, parcelle AS 15, en vue de la réalisation d’un projet d’installation d’un cabinet médical.

À la suite de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, ce local est resté identifié comme appartenant à la commune historique de Bagnoles de l’Orne. Aussi, afin de permettre au cabinet notarial de finaliser l’acte de vente, il convient de régulariser l’autorisation de transfert de biens entre la commune historique de Bagnoles de l’Orne et la commune nouvelle Bagnoles de l'Orne Normandie

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte le transfert du bien situé Résidence de la Madeleine, parcelle AS 15 de la commune de Bagnoles de l’Orne à la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.Conseil Municipal - 27/02/2023 - Compte-rendu Page 5/6

D23-020

DOMAINE ET PATRIMOINE - ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES - QUARTIER DE LA GARE

La société ENEDIS va procéder à la mise en œuvre de réseaux électriques dans le quartier de la gare, avenue du Dr Poulain et Place de la République, sur les parcelles cadastrées section AK 259, 283 et 290 appartenant à la commune. Aussi, il convient de formaliser une convention de servitudes avec ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 23 voix pour et 1 abstention (Madame Nadine BELZIDSKY),

➢ Valide les termes de ladite convention ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment la convention de servitudes.

D23-021

DOMAINE ET PATRIMOINE - ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET POSE DE COFFRETS ÉLECTRIQUES - LES MILLE MOTTES

La société ENEDIS va procéder à la mise en œuvre de réseaux électriques dans le quartier des Mille Mottes, sur la parcelle cadastrée section AD 15 appartenant à la commune. Aussi, il convient de formaliser une convention de servitudes avec ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide les termes de ladite convention ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment la convention de servitudes.

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT DES EFFLUENTS INDUSTRIELS AU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La convention avec l’Établissement thermal pour le déversement des eaux usées domestiques et des eaux usées industrielles liées à l’activité de blanchisserie dans le réseau d’assainissement de la régie eau et assainissement n’est pas finalisée. Ce point doit être reporté.

D23-022

RÉFÉRENDUM LOCAL - LAC

Il est rappelé le projet d’organiser un référendum local au sujet du projet de « Rétablissement de la continuité écologique de la Vée ».

Celui-ci pourrait avoir lieu le dimanche 8 octobre 2023. L’ensemble du corps électoral de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie sera convoqué. Les 3 bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures.

Le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale. Le projet soumis à référendum local sera adopté si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et s’il réunit la moitié des suffrages exprimés. À défaut, il n’a qu’une valeur consultative.

Il sera posé la question suivante :

« Approuvez-vous le projet de désenvasement du lac et de restauration de la continuité écologique de la Vée par la création d’une digue rendant indépendants le lac et la rivière ? »

Une campagne de communication, incluant une réunion publique dont la date n’est pas encore fixée, sera organisée.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles LO1112-1 à LO1112-14 et R1112-1 à R1112-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le résultat de l’étude du cabinet Serama,Conseil Municipal - 27/02/2023 - Compte-rendu Page 6/6

après avoir délibéré, par 22 voix pour et 2 abstentions (Madame Nadine BELZIDSKY et Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ Approuve l’organisation d’un référendum le 8 octobre 2023 portant sur la question « Approuvez-vous le projet de désenvasement du lac et de restauration de la continuité écologique de la Vée par la création d’une digue rendant indépendants le lac et la rivière ? » ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Il est précisé que la date initialement arrêtée était le 14 mai 2023. Cependant, du fait de la campagne pour les élections sénatoriales, le référendum ne peut avoir lieu dans les 6 mois qui précèdent l’élection qui devrait se tenir fin septembre 2023.

QUESTIONS DIVERSES

➢ L’information sur les surfaces de friches de la commune doit être transmise à la Région.

➢ Le comice d’arrondissement se déroulera dans le canton de Bagnoles de l’Orne le 26 août 2023. Une réunion préparatoire aura lieu mercredi 1er mars 2023 à 14 heures à la mairie de Juvigny Val d’Andaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Affiché le :

14/03/2023