Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
SERVICE DES EAUX DE LA VALLEE DE LA COURANCE – PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Alain CANTEAU, Lucy MOREAU, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 85-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
SERVICE DES EAUX DE LA VALLEE DE LA COURANCE – PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020,
Vu le contrat de délégation de service public conclu le 11 décembre 2009 par le S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance avec la SAUR, portant sur l’exploitation de son service potable pour la période 2010-2021, et au sein duquel la Communauté d'Agglomération du Niortais s’est substituée au S.I.E.P.D.E.P. à la date du 1er janvier 2020,
Considérant que le contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 décembre 2021,
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Niortais a fait réaliser un audit de l’exécution du contrat,
Considérant qu’une négociation a été menée avec le délégataire pour préparer et encadrer les dispositions de fin du contrat, à l’issue de laquelle un protocole a été rédigé, fixant les modalités d’achèvement du contrat et garantissant la continuité du service.
Considérant que le protocole, joint en annexe de la présente délibération, fixe les conditions :
− d’inventaire et de remise des biens de la délégation
− de reprise des données techniques et administratives
− de solde du programme de renouvellement
− de reprise des équipements de radio et télérelève
− de reprise de du personnel affecté au contrat
− de clôture des comptes.
Le Conseil d’Agglomération : − Approuve les termes du protocole d’accord organisant les modalités de fin du contrat de délégation de service public conclu avec la SAUR pour l’exploitation 2010-2021 du service public d’eau potable sur le secteur de la Vallée de la Courance ;
− Autorise le Président signer ledit protocole et tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué