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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 31 vote du budget primitif 2026 budget general
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 31 vote du budget primitif 2026 budget general)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
A
Publéle
3 MARS
2026
SL
2026_31
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
ID :
074-247400112-20260310-DEL.
2026_31-BF
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
10
Mars
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
-
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andil{y
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M,
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:
25
:Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1 3
MARS
2076
OBJET
:
VOTE
QU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
0
Publié
le
ID:
074-2440
LM
MB
2026
31
-BF
2026_81
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
Général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
comme
suit
:
-Ch
à caractère
6
845
860,91
-C
de
nnel
4
559
500,00
-Atténuation
de
1 048
629,00
-Autres
de
courante
1 008
128,00
financières
253
881,00
-Charges
nelles
5
000,00
Dotations
aux
amortissements
et
pr.
2
000,00
Virement
à
la
sec.
d'invest
1 579
725,09
.d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 254
000,00
-Atténuations
de
142
000,00
-Produits
de
services,
du
domaine
700
100,00
-Im
et
taxes
4
101
000,00
-Fiscalité
locale
6
778
440,00
Dotations,
subventions
et
ki
4
244
534,00
Autres
produits
de
courante
535
650,00
.d'ordre
de
transfert
entre
sections
55
000,00
-Em
et
dettes
assimilés
1 557
569,00
Immobilisations
i
les
401
000,00
-Subventions
d'équi
versé
13
981
Immobilisations
es
3
380
673,44
Immobilisations
en
cours
6
069
732,51
-Com
de
rattachement
50
000,00
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
55
000,00
-Solde
d'exécution
N-1
635
329,22
Excédent
de
fonct.
lisé
2
866
589,69
Dotations,
fonds
divers
1 646
386,96
Subventions
d'investissement
725
488,00
-E
et
dettes
assimilés
3 600
000,00
-Immobilisations
en
cours
0,00
-Com
de
rattachement
491
095,65
Virement
à la
sec.
de
fonctionnement
1 579
725,09
.d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 254
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
Publié le
6
0
.
1 3 MARS
207
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
2026_81
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le
Président,
précise
que
suite
à
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
au
4er
janvier
2026,
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
va
donc
s'appliquer
à
ce
budget.
Maintenant,
il y
a
donc
la
possibilité
de
faire
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
maximale
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
pour
abonder
les
chapitres
budgétaires
insuffisamment
dotés
(hors
chapitre
012
—
charges
de
personnel). Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
1 voix
CONTRE
(Mme
Julie
MONTCOUQUIOL)
>
VOTE
le
budget
qui
lui
est
soumis
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
exécutoire
le
:
1 3
MARS
2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
0
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
Pays
de,
Cruseilles
Note
brève
et
synthétique
Budget
primitif
2026
Budget
général Du ReN =
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
s
L
0
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
Sommaire
Synthèse. Dépenses
de
fonctionnement...
STErenrenrneneenenerseantnemonnenmnne
Recettes
de
fonctionnement.
Dépenses
d'investissement...
Recettes
d'investissement
Résultats
et
ratios..." 1.
Synthèse
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
9
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260310-DEL._ 2026_31-BF
Section
Signe
Chapitre
011
_-Charges
à caractère
général
BP°2026 6 845
860,91
012
_-Charges
de
personnel
4 559
500,00
014
_-Atténuation
de
produits
1
048
629,00
65
_-Autres
charges
de
gestion
courante
1 008
128,00
66
_-Charges
financières
253
881,00
67
_-Charges
exceptionnelles
5
000,00
68
-Dotations
aux
amortissements
et
pr.
2
000,00
023
Virement
à
la
sec.
d'invest
1
579
725,09
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SoUS:tofal
013
_-Atténuations
de
charges
1 254
000,00
LEE
ZA
142
000,00
Fonctionnement
70
_-Produits
de
services,
du
domaine
700
100,00
-Impôts
et taxes
4
101
000,00
-Fiscalité
locale
6 778
440,00
74
-Dotations,
subventions
et
parti.
4
244
534,00
Autres
produits
de
gestion
courante
535
650,00
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SOoUS:toftal
55
000,00
16:556%724;00!
Sous:total
16
-Emprunts
et
dettes
assimilés
1557
569,00
20
-Immobilisations
incorporelles
401
000,00
204
_-Subventions
d'équipement
versé
13
981,22
21
-Immobilisations
corporelles
3
380
673,44
23
-Immobilisations
en
cours
6
069
732,51
45
-Comptes
de
rattachement
50
000,00
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
55
000,00
-Solde d'exécution
N-1_
635
329,22
Tr)
Investissement
Excédent
de
fonct.
Capitalisé
2
866
589,69
Dotations,
fonds
divers
1 646
386,96
13
_-Subventions
d'investissement
725
488,00
16
-Emprunts
et
dettes
assimilés
3
600
000,00
23
-Immobilisations
en
cours
0,00
45
-Comptes
de
rattachement
491
095,65
Virement
à
la sec.
de
fonctionnement
1 579
725,09
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Sous;:total
1 254
000,00
12163
285,39 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
Dépenses
de fonctionnement
BP 2026
Recettes
de fonctionnement
BP 2026
Dépenses
d'investissement
BP
2026
Recettes
d'investissement
BP
2026
001-
5%
10-14% 2.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011,
charges
à
caractère
général
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
HET
M5]
Evolution
BP.
PS
GENRES
A
Contrats
de
prestations
de
services
2371613
2 338
960
-32
653
Etudes
et recherches
92
424
42
000
-50
424
Fournitures
administratives
15
450
14
350
-1
100
Livres,
disq.,
cass.
(biblio.
Médiat.)
22
200
22
200
0
Fournitures
scolaires
110
500
111
200
+700
Autres
matières
et fournitures
27
250
16
718
-10
532
Locations
immobilières
1
200
41
400
+40
200
Maintenance
262
200
306
000
+43
800
Multirisques
29
000
35
000
+6
000
Assur.
obligatoire
dommage-construction
60
000
60
000
0
Autres
primes
d'assurance
15
000
15
000
0
Versements
à
des
organismes
de
formation
20
000
33
000
+13
000
Divers
91
758
94
990
+3
232
Annonces
et
insertions
40
000
40
500
+500
Réceptions
26
500
28
500
+2
000
Catalogues
et
imprimés
41
000
34
770
-6 230
Transports
de
biens
235
000
275
000
+40
000
Transports
de
personnes
extérieures
900
000
800
000
-100
000
Frais
de
télécommunications
45
000
45
000
0
Frais
de
nettoyage
des
locaux
481
000
484
005
+3
005
Eau
et assainissement
120
000
135
000
+15
000
Combustibles
50
000
55
000
+5
000
Carburants
70
000
60
000
-10
000
Produits
de
traitement
16
000
20
000
+4
000
Fournitures
d'entretien
41
650
44
650
+3
000
Fournitures
de
petit équipement
124
050
136
950
+12
900
Fournitures
de
voirie
22
100
26
600
+4
500
Vêtements
de
travail
10
700
13
070
+2
370
Autres!
100
000
203
900
+103
900
Entretien
terrains
250
000
224
000
-26
000
Entretien
matériel
roulant
80
000
100
000
+20
000
Entretien
autres
biens
mobiliers
47
500
41
000
-6
500
Autres
honoraires,
conseils
7
180
31
050
+23
870
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
71742
30
000
-41
742
Taxes
foncières
20
000
20
000
0
Gaz?
82
000
150
000
+68
000
Electricités
288
000
350
000
+62
000
Entretien,
réparations
voiries
22
500
26
500
+4
000
Entretien,
réparations
réseaux
60
000
35
000
-25
000
Entretien
Bâtiments
Publics
220
000
220
000
0
Autres
108
983
84
548
-24
435
TOTAL
6 699
500
6 845
861
+146
361
1 Autres
: location
modulaire
sur Andilly
2 Gaz
: augmentation
pour
tenir compte
du
réalisé
2025
$ Electricité
: augmentation
pour
tenir
compte
du
réalisé
2025
S'LOF
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
ET
DOME
EEE
4663
230€
|
4854831€
|
6108912€
|
6777600€
|
6455254€
|
6 845
861€
Dontfluides=gaz
électricité,
5
453
305
€
465
122€
648
111€
496
717
€
568
850
€
560
000
€
combustibles
Evolution
011
+4,11%
+25,83%
+10.95%
-4,76%
+6.05%
-
Chapitre
012,
charges
de
personnel : 0
0
4)
(pr
0
BP°2026
(
Ce
ENT
EILE
2948
758€
|
3358667
€
|
3484453€
|
3860
780€
|
3876833€
|
4559
500€
Evolution
012
+13,90%
+3,75%
+10,80%
+0,42%
+17.61%
La
construction
du
budget
intègre
les
évolutions
suivantes
:
-
Formation
nouveaux
arrivants
:RPE
;MNS
; Directeur
Population
et
reclassement
d'un
agent
- _
Accompagnement
juridique
-
Mission
centre
de
gestion
-
Renfort
administratif
—
comptabilité
centre
de
gestion
-
2
alternants
dont
1 pour
le
SIG
-
1 ETP
SIG
permanent
-
1 ETP
catégorie
C
référent
déchet
-
0.5
ETP
catégorie
C
renfort
administratif
-
0.5
ETP
catégorie
B
ressources
humaines
-
1
ETP
ATSEM
sur
une
période
de
4
mois
-
Augmentation
des
cotisations
annoncées
par
l'assureur
risque
statutaire
-
Formation
des
Elus
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
-
Chapitre
014,
atténuation
de
produits :
PAZ
y)
|044="Atténuationtde
produits
969
861
€
961
044
€
938
606€
|
1136667
€ |
1030
275€
|
1
048
629€
VAttribution
delcompensation
590
629
€
590
629
€
590
629
€
590
629
€
590
629
€
590
629
€
PEPIC
343
259
€
370
415€
260
676
€
443
699
€
382
193€
400
000
€
LE
OC
TE
ETES
24
820
€
0€
26
184€
68
328€
54
065
€
54
000
€
TEMOTEQUENS
0€
0€
61
117€
34
011
€
3
389€
4
000
€
Evolution
014
-0,91%
-2,33%
+21.10%
-9.36%
+1.78%
-_
Attribution
de
compensation
—
590
628
€
:maintien
de
l'enveloppe
car
aucun
transfert
de
compétence
prévu
- _
FPIC
—
400
000
€
:évolution
prudente
de
2%
-_
Régie
taxe
de
séjour
:54
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
-
Chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante
:
1019
835€
|
967
920€
|
1241435€
|
1 241
333€
|
1 245
171€
|
1 326
431€
Evolution
65
-5,09%
28,26%
-0,01%
0,31%
+6,53%
-_
Subvention
:enveloppe
de
320
KE
soit
une
évolution
de
2%
comparativement
à 2025
pour
tenir
compte
de
l'inflation
(hors
subvention
exceptionnelle
EHPAD).
-
Service
incendie
:445
K€
-
Maintenance
et
licence
informatique
:81
K€
-
Subvention
tourisme
:42
K€
-
Subvention
droit
privé
(Sila,
Syr'usses,
Syane,
etc.)
:309
K€
-_
Ressources
humaines
(indemnités
de
fonction,
formation
Elus,
etc.)
:112
K€
-
Prime
vélo
:6
K€
-
Chapitre
66,
charges
financières
:
PAPE)
PT
y
PA
PE
US
Tete
324
599
€
311
860
€
283
090
€
245
068
€
202
616€
253
880
€
Evolution
66
-3,92%
-9,23%
-13,43%
-17,32%
+25,3%
Le
montant
des
intérêts
est
en
augmentation
puisque
le
BP
2026
prévoit
la
souscription
d’un
emprunt
de
3.6ME€
en
recettes
d'investissement
courant
2026
avec
un
début
de
remboursement
de
cet
emprunt
fin
2026.
3.
Recettes
de
fonctionnement
-
Chapitre
73,
impôts
et
taxes
/ chapitre
731,
fiscalité
locale
:
"px
lp?)
2023
2024
2025
200)
8071875€
|
8908
785€
|
9814721€
|
10
373
585€
|
10
888
739€
|
10
879
440€
73
Impotsiettaxes
“131=Fiscalitélocale Eiscalité(TH;TFB,
TENB\CFE,
,
OA
co) )
5867
836€
|
6410
701€ |
7 069486€ |
7451618€
|
7782107€
|
7812856€
ENGIR
331
545
€
331
545€
331
545€
331
545
€
331
545€
331
545
€
1838915€
|
1964547€
|
2154364€
|
2322392€
|
2417738€
|
2437079€
GEMAPI
-
€
100
050
€
130
264
€
130
000
€
150
000
€
150
000
€
Taxe
de
séjour.
33
579
€
38
943
€
63
127€
93
961
€
70
885€
70
885€
Fiscalité
Pilot
PAE
Allonzier:-la-Caille
Evolution
73/731
+10,37%
+10,17%
+5,69%
+4,97%
-0.09%
-
€
63
000
€
65
935
€
68
010
€
68
870€
68
870
€ Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
TH
2
331
504
12,10%
282
112
Compensation
TH
2
950
000
TFB
21
622
608
11,08%
2
395
785
TENB
394
632
45,87%
181
018
Taxe
add
TFNB
8 058
TEOM
22
628
408
10,77%
2 437
079
CFE
4
218
480
24,07%
1 015
388
CVAE
751
000
IFER
99
000
TASCOM
90
000
Rôles
su
55
000
FNGIR
331
000
Taxe
séjour
65
000
GEMAPI
150
000
Total
51
195
632
10
810
440
Il convient
d'ajouter
les
produits
de
fiscalité
Pilot
PAE
Allonzier-La-Caille
afin
d'arriver
au
10
879
440
€
de
recettes
fiscales.
Les
recettes
fiscales
prévues
au
BP
2026
prévoient
:
-
Le
maintien
des
taux
de
fiscalité
-
La
revalorisation
de
bases
de
+0.8%
-
Chapitre
74,
dotations,
subventions
et
participations
:
2022
Pre
A
EE
ann
SPENEUS
EE
3888
121€
| 4108079€
|
4328
206€
| 4378
802€ |
4382 703€
|
42445346
DGF
2074
642€
| 2088
388€
|
2127 736€
|
2130300€
|
2167003€
|
2131000€
TOC
L.
782434€
|
scoo84e
|
so0081€
|
o24643€
|
1001700€
|
o40000€
CRE
TC
CCE
304766€
|
332716€
|
356056€
|
368022€
|
245650€
|
204877€
Evolution
74|
+3,66%
+5,66%
+5,36%
HAITÉ
+0.09%
3,2%
-
Chapitre
75,
autres
produits
de
gestion
courante
:
PTPn
Pr
POSTES
465
215€
|
420842€
|
4gs576€
|
565510€
|
519214€
|
535650€
+23,61%
-9,54%
+17,28%
+14,57%
-8,19%
+3,17%
75—
Produits
de‘gestion
courante
Evolution
75 4.
Dépenses
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
3
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
Les
restes
à
réaliser
2025
AUS
DEP
o}\
hp:
204
- Subventions
d'équipement
versé
3
981,22
€
21
- Immobilisations
corporelles
34
173,44
€
23
- Immobilisations
en
cours
254
179,58
€
45
—
Compte
de
tiers
186
929,82
€
TOTAL
DEPENSES
A79
264,06
€
Les
projets
2026
Médiathèque
Banque
d'accueil
micro
folie
Scolaire
9
000
Matériel
de
bureau
—
mobilier
—
aspirateurs
et
tabourets
ATSEM
Direction
population
5
000
Caution
Santos
Sport
77
400
Etude
piscines
—
autolaveuse
—
vidéosurveillance
complexe
—
film
luminosité
—
goulotte
bassin
—
P
structure
Wibit
—
petits
équipements
Informatique
72
000
Photocopieur
—
PC
—
passage
à
MS
—
matériel
pour
scolaire
Renouvellement
surface
synthétique
Cruseilles
— toit
multi-accueil
—
reprise
de
la
fuite
de
la
médiathèque
—
aménagement
combles
CCPC
—
démarrage
école
Andilly
/
Saint
Blaise
—
Etude
agrandissement
réhabilitation
école
de
Cercier
—
Etude
et
réhabilitation
école
de
Cernex
—
reprise
et
réfection
aire
de
jeux
école
de
Cernex
—
Travaux
de
chauffage
école
de
Cruseilles
—
Etude
Bâtiment
2832100
|rénovation
énergétique
école
de
Cruseilles
—
Reprise
cour
entrée
école
de
Cuvat
— aire
de
jeux
école
de
Villy-le-Pelloux
—
Etude
construction
école
de
Villy-le-Pelloux
—
Réhabilitation
école
Villy-
le-Pelloux
—
connexion
GTC
Groupe
scolaire
de
Vovray
Le
Sappey
—
Eclairage
—
Thermostats
connectés
—
Economiseurs
d'eau
—
Rénovation
énergétique
—
Cour
école
Allonzier
—
Etude
terrain
synthétique
Cernex
Voirie
1 440
972
Eclairage
PAE
de
la
Caille
-
Renouvellement
éclairage
extérieurs
des
stades
—
Réparation
conformité
Pont
Noir
et
Pont
du
Foulay
—
Reprise
voirie
PAE
— dalles
béton
&
abris
de
bus
z
Travaux
de
déchetterie
étude
et
agrandissement
=
Projet
entrepôt
poids
lourds
—
Acquisition
béchel
820:000
conteneurs
MP
plus
abris
bacs
bio
déchets
Etude
faisabilité
école
Andilly
Saint
Blaise
—
Pose
conduite
DN400
chemin
rural
Cruseilles
—
Eaux
pluviales
915
000
Renforcement
canalisation
Andilly
—
Remplacement
canalisation
effondrée
Saint
Blaise
—
p
Remplacement
de
conduite
DN600
et
caméra
Allonzier
la
Caille
—
Modification
réseau
Cercier
Bellecombe
—
Machine
à fumée
—
Opération
d'urgence
Direction
technique
160
000
Enveloppe
de
sécurité
Direction
générale
13
000
Etude
aire
de
sédentarisation
—
Subvention
abattoir
Tourisme
710
000
Etude
G2
Bains
de
la
Caille
-
Travaux
sécurisation
Bains
de
la
Caille
—
Travaux
HPA
Mobilité
620
000
Etudes
complémentaires
aménagements
cyclables
=
Acquisition
foncière
et
frais
de
notaire
—
Travaux
cyclables
PAE
la
Caille
/ Groisy
—
Stationnement
vélos
TOTAL
7 477
472 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
5
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_31-BF
5.
Recettes
d'investissement
Les
restes
à
réaliser
2025
APITR
u
ONTA
13
- Subventions
d'investissement
1
034
274,00
€
45
- Comptabilité
distincte
rattach
260
595,65
€
TOTAL
RECETTES
1
294
869,65
€
-
Chapitre
16,
emprunt
:
Le
BP
2025
prévoit
la
Souscription
d’un
emprunt
de
3
600
000
€
courant
2026
avec
un
début
de
remboursement
des
intérêts
et
du
capital
courant
2026.
6.
Résultats
et
ratios
NE
EU
EU
EECE
1916867€
|
2754748€
|
2402447€
|
174478480€
|
2866580ç0€
DÉS)
RATER
300
000
€
24
599
€
-
€
-
€
-
€
reporté
(002)
pe
niat
cumulé
fonctionnement
à
2216867€
|
2770348€
|
2402447e
|
174478480€
|
286658060€
CON
EEE
ge
2282241€
|
3874624€
|
-1005206€
|
- 1454270166
|
sess0e
Déficit
Excédentinvestissement
Se
cumulélreporté((001)
1161
538
€
-1
105
289
€
2769
235€
864
029,26
€
-635
695,02
€
Résuültaticumulé
investissement
-1
120
703
€
2
769
235
€
864
029
€
-__
590
249,90€
|
-635
329,22
€
Excédenbfonctionnementicapitalisé
1976316€
|
2216946€
|
277038e
2402447€
|
174478480€
(1068)
RÉ
SA
X |
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé/2025
Epargnede
gestion
3 686
067
€
4
403
330
€
3
996
087
€
3
178
839€
4
293
466
€
Epargne
brute
3
361
468
€
4
091
469€
3
712
997€
2
933
772€
4
090
849
€
TauXépargne
brute
|
25%
28%
24%
18%
24%
Epargne
nette
2018
083€
2 664
340
€
2226910€
1 445
745€
2
630
495
€
TäuXépargnenette
15%
18%
14%
9%
16%
Formule
des
ratios
:
Epargne
de
gestion
:recettes
réelles
fonctionnement
- dépenses
réelles
fonctionnement
(sauf
intérêts
de
la
dette)
Epargne
brute
:recettes
réelles
fonctionnement
- dépenses
réelles
fonctionnement
Epargne
nette
:
épargne
brute
- capital
remboursé