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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 32 vote du budget primitif 2026 budget assainissement
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 32 vote du budget primitif 2026 budget assainissement)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
…
Paie
13
MAR
26”
L
2026_32
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ID
:074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
République
Française
Pays
de
Cruseilles
communaute
DE
communes
pu
Pays
DE
CRUSEILLES
LE
10
mars
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M. Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:
25
:Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
13h
ARS
2926
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT 2026_32
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
4 j MARS 20
ID
: 074-247400112-
0260310-DEL_2026_32-BF
Vore
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
Assainissement,
incluant
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
011
_-Charges
à caractère
général
848
758,00
012
_-Charges
de
personnel
566
700,00
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
52
510,00
66
-Charges
financières
72
649,36
e
67
-Charges
exceptionnelles
5
000,00
F
68
-Dotations
aux
amortissements
et
pr.
30
000,00
022
-Dépenses
imprévues
200
000,00
:
023
___-Virement
à
la
sec.
d'invest
734
482,64
=
042
__-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
220
000,00
=
e
De
ne
s
013
__-Atténuations
de
charges
4
000,00
70
-Produits
de
services,
du
domaine
2 470
100,00
Ë
74
-Dotations,
subventions
et
parti.
40
000,00
F
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10
500,00
.
76
-Produits
financiers
3
500,00
77
-Produits
exceptionnels
2
000,00
042
_-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
200
000,00
O
ota
OM
Lee
Le
16
-Emprunts
et
dettes
assimilés
493
796,47
é
20
-Immobilisations
incorporelles
159
227,44
;
21
Immobilisations
corporelles
1 389
000,00
v
23
-Immobilisations
en
cours
1 488
124,69
040
__-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
200
000,00
n
O
ofa
0
ZE
ATYe
1068
_-Excédent
de
fonct.
Capitalisé
1
186
651,32
d
13
Subventions
d'investissement
273
815,00
ce
23
Immobilisations
en
cours
33
650,79
6
021
___-Virement
à la
sec.
de
fonctionnement
0,00
=
040
__-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
220
000,00
001
__-Solde
d'exécution
N-1
2
016
031,49 (PE) Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
3
Piel
13
MARS
2026 de
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
2026_32
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
ledit
budget.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
VOTE
le
budget
qui
lui
est
soumis
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
2
13
MAX
2076
Acte
certifié
exécutoire
le
: Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
Pays
de,
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Note
brève
et
synthétique
Budget
primitif
2026
Budgets
annexes Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
3
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
Sommaire
Dépenses
investissement
Recettes
investissement
Hess
Résultats
et
ratios...
Synthèse... Dépenses
fonctionnement
Recettes
fonctionnement...
Dépenses
investissement...
Recettes
investissement
P HE & D =
Résultats
et
ratios...
II.
Budget
primitif
Usses
et
Bornes I.
Budget
primitif
eau
1.
Synthèse ET
Signe
es
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
6
Publié
le
S
L
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
Chapitre
21)
011
_-Charges
à caractère
général
1754
370,00
012
_-Charges
de
personnel
637
200,00
014
_-Atténuation
de
produits
590
000,00
65
_-Autres
charges
de
gestion
courante
48
550,00
-Charges
financières
50
625,43
-Charges
exceptionnelles
1 000,00
-Dotations
aux
amortissements
et
pr.
30
000,00
-Dépenses
imprévues
228
022,57
023
Virement
à
la
sec.
d'invest
59
332,00
Eonctionnement
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Sous:total
800
000,00
CERN
-Atténuations
de
charges
10
000,00
-Produits
de
services,
du
domaine
3
895
100,00
-Dotations,
subventions
et
parti.
124
000,00
-Autres
produits
de
gestion
courante
20
000,00
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Sous:total
150
000,00
41199N00;00
-Emprunts
et
dettes
assimilés
278
237,65
-Immobilisations
incorporelles
427
481,00
-Immobilisations
corporelles
1 790
847,05
-Immobilisations
en
cours
2
391
185,29
D ‘068
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Sous;total
-Excédent
de
fonct.
Capitalisé
150
000,00
5103775099 1 635
037,53
Investissement
13
-Subventions
d'investissement
998
107,49
23
_-Immobilisations
en
cours
23
748,04
021
_-Virement
à
la
sec.
de
fonctionnement
59
332,00
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
-Solde
d'exécution
N-1
1 521
525,93
Sous:total
CETTE) Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2026
Recettes
de
fonctionnement
BP
2026
Dépenses
d'investissement
BP
2026
Recettes
d'investissement
BP
2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le
S'LOT
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
2.
Dépenses
fonctionnement
Chapitre
011,
charges
à
caractère
général
:L'augmentation
du
budgétisé
des
charges
à
caractère
général
s'explique
par
la
hausse
des
prévisions
pour
l'achat
d'eau
aux
autres
collectivités,
majoritairement
le
Grand
Annecy
;de
l’achat
des
pièces
de
fontainerie
;de
l'entretien
des
espaces
verts
et
de
la
réparation
de
fuites.
Chapitre
012,
charges
de
personnel
:L'augmentation
par
rapport
au
budget
prévisionnel
s'explique
par
la
prise
en
compte
des
avancements
de
grade
et
augmentations
salariales
;
la
hausse
des
cotisations
assurance
et
URSSAF
et des
formations.
Chapitre
014,
atténuation
de
produits
:Les
redevances
pour
pollution
domestique
et
collecte
domestique
ont
été
revues
à
la
hausse
au
BP
2026.
Chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante
:
||
est
toujours
prévu
au
budget
une
somme
pour
d'éventuelles
créances
irrécouvrables
;soit
48
550
euros.
Chapitre
66,
charges
financières
:||
n'y
a
pas
eu
besoin
de
recourir
à
l'emprunt
en
2024
et
en
2025.
Le
montant
inscrit
au
BP
2026
pour
le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
est
équivalent
au
montant
prévu
au
BP
2025
;
soit
50
625.43
euros.
Chapitre
67,
charges
exceptionnelles
:Chaque
année,
une
somme
est
prévue
pour
les
dégrèvements
et
les
décomptes
;soit
1
000
euros
Chapitre
68,
dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
:Une
provision
doit
être
budgétisée
afin
de
couvrir
les
risques
liés
aux
créances
irrécouvrables
de
plus
de
deux
ans
:
soit
30
000
euros.
Chapitre
042,
dotations
aux
amortissements
:
Chaque
année,
une
somme
est
allouée
aux
amortissements
pour
les
immobilisations
devant
être
renouvelées.
En
2026
le
montant
des
amortissements
est
de
800
000
€.
3.
Recettes
fonctionnement
Chapitre
70,
produits
des
services,
du
domaine
:La
vente
d'eau
aux
abonnés
devrait
augmenter
en
2026
en
raison
de
la
hausse
du
nombre
d'abonnés. 4.
Dépenses
investissement
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
3
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
Les
restes
à
réaliser
2025
SAME
ES
MONA
20
- Immobilisations
incorporelles
224
981,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
40
000,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
546
145,43
€
TOTAL
DEPENSES
811
126,43
€
Les
projets
2026
|
RTS
se
D
Au
Achat
de
module
de
relève
sur
véhicule
* 2
15
000
Frais
d'insertion
2
500
Remplacement
LS42
40
000
PGSSE
100
000
Raccordement
Grand
Annecy
781
347
Renouvellement
de
canalisation
la Trossaz
Cercier
100mm
400mI
400
000
Renouvellement
de
canalisation
route
de
chez
Vaudey
Cruseilles
Autoroute
170mI
de
300mm
400
000
Recherche
de
fuite
40
000
Chloration
3
pour
2026
15
000
A
definir
- Génie
civil
15
000
UV
Avregny
10
000
Chez
Gresat
- armoire
électrique
7
500
Pompe
renfort
avenières
+
rail
15
000
Installations
matériel
et outillage
techniques
2
000
Gerbeur
électrique
7
500
Autres
15
000
TOTAL
DEPENSES
1 865
847
5.
Recettes
investissement
Les
restes
à
réaliser
2025
NE
EE
13
- Subventions
d'investissement
MoN AE 182 438,00 €
TOTAL
RECETTES
182
438,00
€ 6.
Résultats
et
ratios
HOME
CM
ITA
TAS
PAC reporté
(002)
Resultat
cumulé
Cannet Resultatidiinvestissement DA cumulélreporté.
(001)
Resultat
cumulé
investissement fcapitalisé(1068) | Epargne
deïgestion
MEET | Tauxépargne
brute
| Épargnetnette
oulcapacité
RENNES
EEE
| TauXepargnemnette
ExXcédentifonctionnement SOLE
NET
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
704
469,90
€
|
677
556,73€
|
357
794,48€
|
24905976€
|
1635
037,53
€
600
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
1304
469,90
€ |
677
556,73€
|
357
794,48€
|
249059,76€
|
1635
037,53€
-57
588,88€
|
1378
099,99
€ |
214
901,81€
|
-131459,93€
|
-737
195,79
€
854
768,73€
|
797
179,85€
|
2
175
279,84
€ |
2
390
181,65
€ |
1
521
525,93
€
797
179,85
€ |
2
175
279,84
€ |
2
390
181,65
€ |
2 258
721,72
€ |
-628
688,43
€
852
165,89
€
|
1 304
469,90
€ |
677
556,73€
|
357
794,48€
|
1635
037,53
€
RÉETEEA0pA
Réalisé
2022
RÉEAE)
RENE
SAT
LEE
1 390
378
€
1 359
166
€
1057
547
€
955
857
€
1 732
929€
1 288
769
€
1267
093
€
975
386
€
883
688
€
1671
308€
44%
42%
32%
28%
44%
1 048
866
€
1 020
161€
721
120
€
621
831€
1401
405€
36%
34%
24%
20%
37%
Formule
des
ratios
:
de
la dette)
Epargne
nette :
épargne
brute
- capital
remboursé
Epargne
de
gestion
:
recettes
réelles
fonctionnement
- dépenses
réelles
fonctionnement
(sauf
intérêts
Epargne
brute
:recettes
réelles
fonctionnement
- dépenses
réelles
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2026
S
L
3
Publié
le
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
Il.
Budget
primitif
assainissement
1.
Synthèse
SA
Cere
BP2026 848 758,00
011
_-Charges
à caractère
général
012
_-Charges
de
personnel
566
700,00
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
52
510,00
66
_-Charges
financières
72
649,36
67
_-Charges
exceptionnelles
5 000,00
68
Dotations
aux
amortissements
et
pr.
30
000,00
022
_-Dépenses
imprévues
200
000,00
Virement
à
la
sec.
d'invest
134
482,64
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
SONER
ro EI
one Te etat ent ne
220
000,00
HE
-Emprunts
et dettes
assimilés
013
_-Atténuations
de
charges
4
000,00
-Produits
de
services,
du
domaine
2
470
100,00
-Dotations,
subventions
et
parti.
40
000,00
-Autres
produits
de
gestion
courante
10
500,00
-Produits
financiers
3
500,00
-Produits
exceptionnels
2
000,00
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
_200
000,00
Sous:total
her
493
796,47
-Immobilisations
incorporelles
159
227,44
-Immobilisations
corporelles
1
389
000,00
-Immobilisations
en
cours
1 488
124,69
-Opé.
d'ordre
de
transfert entre
sections
Sous:total
1068
-Excédent
de
fonct.
Capitalisé
Er
__200 000,00 1
186
651,32
-Subventions
d'investissement
273 815,00
Investissement
-Immobilisations
en
cours
33
650,79
021
_-Virement
à
la
sec.
de
fonctionnement
0,00
-Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
220
000,00
-Solde
d'exécution
N-1
Sous:total
2 016
031,49
SNL
CEA Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
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13/03/2026
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Dépenses
de
fonctionnement
BP
2026
Recettes
de
fonctionnement
BP
2026
042-8% 023 -27%
Dépenses
d'investissement
BP
2026
Recettes
d'investissement
BP
2026
040 -5%
1068
- 32%
16-13% Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
3
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S
L
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
2.
Dépenses
fonctionnement
Chapitre
011,
charges
à caractère
général
:L'augmentation
du
budgétisé
des
charges
à caractère
général
s'explique
par
la
hausse
des
prévisions
pour
le
faucardage
des
roseaux
et
des
espaces
verts,
l'achat
de
matériel
pour
la
STEP,
les
branchements
neufs,
l'hydrocurage
et
le
contrôle
des
branchements.
Chapitre
012,
charges
de
personnel
:
L'augmentation
par
rapport
au
budget
prévisionnel
s'explique
par
la
prise
en
compte
des
avancements
de
grade
et
augmentations
salariales
;
la
hausse
des
cotisations
assurance
et
URSSAF
et des
formations.
Chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante
:
||
est
toujours
prévu
au
budget
une
somme
pour
d'éventuelles
créances
irrécouvrables
; soit
52
510
euros.
Chapitre
66,
charges
financières
:||
n'y
a
pas
eu
besoin
de
recourir
à
l'emprunt
en
2024
et
en
2025.
Le
montant
inscrit
au
BP
2026
pour
le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
est
équivalent
au
montant
prévu
au
BP
2025
;soit
72
649
euros.
Chapitre
67,
charges
exceptionnelles
:Chaque
année,
une
somme
est
prévue
pour
les
dégrèvements
et
les
décomptes
;soit
5
000
euros
Chapitre
68,
dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
:Une
provision
doit
être
budgétisée
afin
de
couvrir
les
risques
liés
aux
créances
irrécouvrables
de
plus
de
deux
ans;
soit
30
000
euros.
Chapitre
042,
dotations
aux
amortissements
:
Chaque
année,
une
somme
est
allouée
aux
amortissements
pour
les
immobilisations
devant
être
renouvelées.
En
2026
le
montant
des
amortissements
est
de
734
482.64
€.
3.
Recettes
fonctionnement
Chapitre
70,
produits
des
services,
du
domaine
:
Les
branchements
neufs
aux
abonnés
devraient
augmenter
en
2026
en
raison
de
la
hausse
du
nombre
d'abonnés. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
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en
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6
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4.
Dépenses
investissement
Les
restes
à
réaliser
2025
CHAPITRES="DEPENSES
|
MONTANT
|
20
- Immobilisations
incorporelles
38
227,44 €
23
- Immobilisations
en
cours
130
070,50
€
TOTAL
DEPENSES
168
297,94
€
Les
projets
2026
RON
OS
MONTANT
Frais
d'études
(STEP
La
Motte
-
STEP
Copponex
—
Schéma
directeur)
100
000
Frais
d'insertion
6
000
Concessions
15
000
Matériel
de
bureau
et
informatique
dont
logiciel
Yprésia
33
000
Equipement
station
débitmètre
—
Usine
50
000
Travaux
de
réparation
du
lit
d'épandage
suite
accident
bus
—
Vovray
50
000
Changement
du
lit
de
sable
et
nettoyage
de
la
zone
d'épandage
-
Menthonnex
40
000
Achat
foncier
et
installation
de
bio
disques
—
La
Motte
300
000
Nettoyage
de
la
zone
d'épandage
et
remise
en
état
de
la
bâche
d'étanchéité
—
50
000
Copponex Nettoyage
de
la
zone
d'épandage
et
remise
en
état
de
la
bâche
d'étanchéité
—
Cercier
25
000
Etude
STEP
pour
la
mise
en
place
de
bio
disques
—
Copponex
30
000
Nettoyage
de
la
zone
d'épandage
-
Cernex
15
000
Remplacement
par
S4W
(4
appareils)
—
Sofrel
16
000
Coupe
d'arbres
—
STEP
Allonzier
10
000
Réparation
du
clarificateur
—
STEP
Allonzier
10
000
Poste
de
relevage
—
Alouettes
Allonzier
80
000
Poste
de
relevage
—
Langin
Allonzier
80
000
Renouvellement
de
canalisation
- Chef-Lieu
Villy
le
Pelloux
100
000
Modification
de
canalisation
—
Abergement
Cruseilles
250
000
Création
de
canalisation
- Route
de
la
cour
Cercier
250
000
TOTAL
DEPENSES
1
510
000
5.
Recettes
investissement
Les
restes
à
réaliser
2025
CHAPITRES
= RECETTES
|
MONTANI
13
- Subventions
d'investissement
107
294,00
€
TOTAL
RECETTES
107
294,00
€ 6.
Résultats
et
ratios
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
5
Publié
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ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
Res
GEO
CNE
ou
340
€
538
812
€
1653468€
|
661185,52€
|
1186
651,32€
Excédentfonctionnement net
0,00
€
92
749
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RÉSUEL
CUIR
94
349€
631 561
€
1653468€
|
661185,52€
|
1186651,32€
nb ss
CUVUEECLEUUS
ozassse
|
-106818€
363097€
|1337066,16€|
-65563,37€
ET
BLESSE
-496
284
€
578
250
€
381432€
|
744528,70€
|
2081
594,86€
cumuléreporté1(001) RSR
Grue
578
250
€
381
432€
744
529€
|
2 081
594,86
€ |
2 016
031,49
€
inVestissement Excédent
fonctionnement
…
EPPITPTTR
0,00
€
631561€
|1653468,36€
|
661
185,52€
RETENUE)
RÉETESA
PA
ECHEC
EC
RÉETE
A1 7]
Réalisé
2028
RÉETESAP
Réalisé/2025
| Epargne
brute
| Taux*épargne
brute
MEN
CNE TEE
ae
investissement
MÉMÉECAMe
644
147
€
1 070
587
€
2
180
748€
1
184
282€
1319
384€
501
664
€
906
303
€
2
061
129€
1 078
098
€
1231
482€
29%
43%
63%
47%
48%
37
825€
433
469
€
1 582
366
€
588
005
€
726
562
€
2%
20%
48%
26%
28%
Formule
des
ratios
:
de
la dette)
Epargne
nette
: épargne
brute
- capital
remboursé
Epargne
de
gestion
:
recettes
réelles
fonctionnement
- dépenses
réelles
fonctionnement
(sauf
intérêts
Epargne
brute
:recettes
réelles
fonctionnement
- dépenses
réelles
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
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L O7
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_32-BF
Il.
Budget
primitif
Usses
et
Bornes
La
dissolution
du
budget
annexe
Usses
et
Bornes
a
été
approuvée
par
délibération
2025-106.
11
n'y
a
plus
de
budget.