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Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1597911270873)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 13 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-192
Hôtel administratif - Refonte des automatismes du système
GTB - Validation de l'avant projet définitif (APD) - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-192
Direction Patrimoine et Moyens Hôtel administratif - Refonte des automatismes du système GTB - Validation de l'avant projet définitif
(APD) - Avenant n°1
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 juin 2019, le Conseil municipal a approuvé le programme, le plan de financement et le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la refonte des automatismes du système GTB (Gestion Technique des Bâtiments) de l’Hôtel administratif, et plus précisément sur les bâtiments Triangle et Péristyle.
La maîtrise d’œuvre a été confiée au Cabinet Réalisations Techniques Ingénierie (RT I) pour un montant de 28 744,32 € HT soit 9,07714 % de l’enveloppe prévisionnelle des travaux qui était de 316 667,00 € HT.
Conformément au marché de maîtrise d’œuvre (article 9 du CCP), il s’agit après la réception de l’avant- projet détaillé, d’arrêter le coût prévisionnel des travaux et de procéder par avenant à la fixation du forfait définitif de rémunération de la prestation de maîtrise d’œuvre.
A la demande du maître d’ouvrage, il a été décidé d’effectuer des travaux complémentaires pour rendre l’ensemble du système de GTB encore plus efficient (réduction du coût d’exploitation, économies d’énergie, augmentation de la performance énergétique) portant le coût prévisionnel des travaux à 412 247,00 € HT.
S’agissant d’une augmentation de travaux de plus de 30 % du coût initial, la rémunération du maître d’œuvre est de ce fait impactée. Son montant forfaitaire s’élève ainsi à 34 500,00 € HT soit 41 400,00 € TTC. Ce qui représente une augmentation de sa rémunération de 20 % soit 8,3687 % du montant des travaux.
Il y a lieu d’établir un avenant fixant le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et fixant le forfait définitif de sa rémunération.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avant-projet détaillé (APD) élaboré par le maître d’œuvre ;
- fixer le coût prévisionnel des travaux, tel qu’il ressort de l’APD ;
- fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS