Conseil Municipal - 75 d1679497584431

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Conseil Municipal - 75 d1679497584431 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 75 d1679497584431)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Transports, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 14/03/2023

Publication :

le 24/03/2023

SEANCE DU 20 MARS 2023

Délibération n° D-2023-79

Marché de fourniture - Acquisition d'une balayeuse 5 m3 de

voirie - Service de la propreté urbaine

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBINCONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023

Délibération n° D-2023-79

Direction Patrimoine et Moyens Marché de fourniture - Acquisition d'une balayeuse 5 m3 de voirie - Service de la propreté urbaine

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Le service de la propreté urbaine de la Ville de Niort réalise une partie de ses activités avec du matériel mécanisé. Il dispose, à ce titre, d’un parc de balayeuses de voirie pour assurer la propreté de l’ensemble de l’espace public.

Considérant qu’une des balayeuses de voirie qui entretient l’espace public est arrivée en fin de vie et que l’UGAP (Union des Groupements d’Achats) offre des conditions d’achat avantageuses pour ce type de matériel, il est proposé d’acquérir une nouvelle balayeuse 5m3 de voirie auprès de l’UGAP.

Le prix du matériel s’élève à 184 096,32 € HT soit 220 915,58 € TTC.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’acquisition d’une balayeuse 5m3 de voirie d’un montant de 184 096,32 € HT soit 220 915,58 € TTC auprès de l’UGAP ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le bon de commande correspondant à cette acquisition.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Secrétaire de séance

Anne-Lydie LARRIBAU

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGESiège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel : (0)1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugap.fr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467

_ _ Direction interrégionale Sud-Ouest Poitou-Charentes 27 avenue René Cassin CS50199 86962 CHASSENEUIL EN POITOU CEDEX Devis n° 36815445 du 18 janvier 2023 Edité le 19 janvier 2023 Validité du 18 janvier 2023 au 31 décembre 9999 Vos références du 18 janvier 2023 Page 1 sur 5

Code client UGAP : 79191060

Suivi commercial

MARIE-FLORENCE LEBRUN

Tel : 05-49-45-92-02 Fax : 05-49-45-12-12

Courriel : MLEBRUN@ugap.fr

Patrice DUFOUR

Courriel : pdufour@ugap.fr

À l'attention de :

MAIRIE

HOTEL DE VILLE PLACE

MARTIN BASTARD 79000

NIORT

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le devis relatif à votre demande enregistrée le 18.01.2023. Bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions complémentaires. Nous espérons que ces informations vous seront utiles et permettront l'aboutissement de vos projets dans les meilleures conditions.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments dévoués.

Info : à compter de ce jour, l'Ugap a choisi d'afficher les prix bruts unitaires avec 2, 3 ou 4 décimales si nécessaire.

Compte tenu de fortes tensions que rencontrent les industriels sur les approvisionnements en matières premières, nos délais de livraison sont susceptibles d’être allongés. De même certains produits pourront subir des hausses de prix qui seront encadrées. Pour plus d’informations connectez-vous sur ugap.fr, les impacts sont précisés dans les rayons concernés.

Sous réserve de modulation du coût de l’éco-contribution, en vertu des articles L.541-10-3, L.541-10-20 et L.541-10-21 du code de l’environnement. Le coût de l’éco-contribution facturé, devant être répercuté à l’identique au consommateur final, est susceptible d’évolution sous peine de sanction définies dans le code de l’environnement

Adresse de livraison

SERVICE PROPRETE URBAINE

73 RUE DE GENEVE

79000 NIORT

Commentaires

L'usager doit prendre connaissance des Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur le site Ugap.fr et des Conditions générales d'exécution (CGE) annexées au présent devis. L'acceptation du présent devis vaut acceptation des CGV et des CGE pleinement et sans réserve.

EUR Devise

Poste Référence Descriptif Qté Prix Brut Unitaire HT Montant Brut HT Remise en % Montant Net HT Taux TVA Total TTC

BALAYEUSE ASPIRATRICE

20 2 895 982 1 164 864,31 164 864,31 164 864,31 20,00 197 837,15

P1-Balayeuse aspiratrice compacte DIESEL EURO 6 non articulé e avec 2 roues directrices Mathieu RAVO CR540 - Ref Constr : O-P01C01X001-TB1-L09P1C00P0001 -Ref Four : P01C01X001

DE COULEUR BLANCHE

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 52 semaine(s)Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel : (0)1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugap.fr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467

_ _ Devis n° 36815445 du 18 janvier 2023 Edité le 19 janvier 2023 Validité du 18 janvier 2023 au 31 décembre 9999 Vos références du 18 janvier 2023 Page 2 sur 5

Code client UGAP : 79191060

Poste Référence Descriptif Qté Prix Brut Unitaire HT Montant Brut HT Remise en % Montant Net HT Taux TVA Total TTC

30 2 896 000 1 476,49 476,49 476,49 20,00 571,79

P1-Caméra arrière couleur étanchéité certifiée IP 69 K, avec moniteur en cabine -Ref Constr : O-P01OA0021-TA1- L09P1C06P0002 -Ref Four : P01OA0021

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

40 2 896 002 1 211,77 211,77 211,77 20,00 254,12

P1-Gyro à led orange fixé sur équipement (unitaire) -Ref Constr : O-P01OA0023-TA1-L09P1C06P0004 -Ref Four : P01OA0023

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

50 2 896 004 1 856,44 856,44 856,44 20,00 1 027,73

P1-Triangle AK 5 double face rabattable manuellement de 500 mm avec LED lumineuses clignotantes -Ref Constr : O- P01OA0026-TA1-L09P1C06P0006 -Ref Four : P01OA0026

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

60 3 102 396 1 478,03 478,03 478,03 20,00 573,64

P1-feux de travail (balais et buse) à led -Ref Constr : T-TA1-L09P1C06P0008

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

70 2 895 997 1 553,31 553,31 553,31 20,00 663,97

P1-Roue de secours avant à l'unité -Ref Constr : O-P01OA0018-TA1-L09P1C08P0001 -Ref Four : P01OA0018

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

80 2 896 006 1 288,23 288,23 288,23 20,00 345,88

P1-2 bandes adhésives rétro-réfléchissantes alternées rouge/ blanc de largeur minimum de 14 cm classe II de 55 cm de long minimum sur la face avant de la cabine et l'arrière de l'éq uipement et sur toute la longueur -Ref Constr : O- P01OA0028-TA1-L09P1C10

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

90 2 896 018 2 774,42 1 548,84 1 548,84 20,00 1 858,61

P1-Balais latéraux réglables en inclinaison depuis la cabine (à l'unité) -Ref Constr : F-P01OB0041-TA1- L09P1C11P0007 -Ref Four : P01OB0041

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel : (0)1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugap.fr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467

_ _ Devis n° 36815445 du 18 janvier 2023 Edité le 19 janvier 2023 Validité du 18 janvier 2023 au 31 décembre 9999 Vos références du 18 janvier 2023 Page 3 sur 5

Code client UGAP : 79191060

Poste Référence Descriptif Qté Prix Brut Unitaire HT Montant Brut HT Remise en % Montant Net HT Taux TVA Total TTC

100 2 896 023 1 3 129,85 3 129,85 3 129,85 20,00 3 755,82

P1-Tuyau d'aspiration supérieur ou égal à 3 m - diamètre sup érieur ou égal à 150 mm avec potence orientable supérieure o u égale à 250° et circuit d'eau standard -Ref Constr : F-P01OB0049-TA1-L09P1C11P0012 -Ref Four : P01OB0049

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

110 2 896 025 1 1 401,43 1 401,43 1 401,43 20,00 1 681,72

P1-Caméra de buse IP69 sur 2ème écran et nettoyage de la cam éra depuis la cabine -Ref Constr : F-P01OB0053- TA1-L09P1C11P0016 -Ref Four : P01OB0053

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

120 2 896 035 1 2 784,16 2 784,16 2 784,16 20,00 3 340,99

P1-Système de recyclage des eaux usées, gravitaire (incompat ible avec réservoirs d'eau additionnels) -Ref Constr : F- P01OB0063-TA1-L09P1C13P0001 -Ref Four : P01OB0063

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

130 2 895 985 1 1 112,83 1 112,83 1 112,83 20,00 1 335,40

P1-Siège conducteur suspendu pneumatique -Ref Constr : O-P01OA0004-TA1-L09P1C17P0001 -Ref Four : P01OA0004

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

140 2 895 986 1 47,75 47,75 47,75 20,00 57,30

P1-Coffre de rangement -Ref Constr : F-P01OB0006-TA1-L09P1C17P0003 -Ref Four : P01OB0006

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

150 2 896 042 1 383,69 383,69 383,69 20,00 460,43

P1-Protection Lynatex de la buse d'aspiration -Ref Constr : L-P01OL0076-TA1-L09P1C22P0001 -Ref Four : P01OL0076

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

160 2 896 043 1 425,21 425,21 425,21 20,00 510,25

P1-Protection Lynatex du coude d'aspiration -Ref Constr : L-P01OL0077-TA1-L09P1C22P0002 -Ref Four : P01OL0077

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel : (0)1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugap.fr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467

_ _ Devis n° 36815445 du 18 janvier 2023 Edité le 19 janvier 2023 Validité du 18 janvier 2023 au 31 décembre 9999 Vos références du 18 janvier 2023 Page 4 sur 5

Code client UGAP : 79191060

Poste Référence Descriptif Qté Prix Brut Unitaire HT Montant Brut HT Remise en % Montant Net HT Taux TVA Total TTC

170 2 896 044 1 499,95 499,95 499,95 20,00 599,94

P1-Protection Lynatex du conduit d'aspiration -Ref Constr : L-P01OL0078-TA1-L09P1C22P0003 -Ref Four : P01OL0078

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

180 2 896 045 1 2 708,25 2 708,25 2 708,25 20,00 3 249,90

P1-Système de basculement des grilles avec assistance électr ique -Ref Constr : L-P01OL0079-TA1-L09P1C22P0004 - Ref Four : P01OL0079

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

190 2 896 048 1 659,19 659,19 659,19 20,00 791,03

P1-Déflecteur sur porte arrière -Ref Constr : L-P01OL0082-TA1-L09P1C22P0007 -Ref Four : P01OL0082

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

200 2 896 057 1 271,99 271,99 271,99 20,00 326,39

P1-Barres de support positionnées sur porte arrière -Ref Constr : L-P01OL0091-TA1-L09P1C22P0016 -Ref Four : P01OL0091

Garantie : 24 mois Intervention en atelier ou déplacement camion atelier sur site

Délai prévisionnel de livraison : 22 semaine(s)

210 5 603 672 1 348,65 348,65 348,65 20,00 418,38

P1-Formation des chauffeurs à l'utilisation des matériels ch ez le bénéficiaire, par personne et par jour. -Ref Constr : O- P01PA0004-TD1-L09P1C90P0001 -Ref Four : P01PA0004

220 5 603 673 3 348,65 1 045,95 1 045,95 20,00 1 255,14

P1-Formation des mécaniciens à l'entretien et la réparation des matériels chez le titulaire, par personne et par jour, h ors frais de transport et d'hébergement, à la charge du béné ficiaire. -Ref Constr : O-P01PA0005-TD1-L09P1C90P0002 -Ref Four : P01PA00Siège social : 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne - 77444 Marne-la-Vallée cedex 2 - Tel : (0)1 64 73 20 00 - Fax : (0)1 64 73 20 20 - ugap.fr n° B776 056 467 R.C.S Meaux - n° identification TVA FR 51 776 056 467

_ _

Devis n° 36815445

du 18 janvier 2023

Edité le 19 janvier 2023

Validité du 18 janvier 2023 au 31 décembre 9999

Vos références

du 18 janvier 2023 Page 5 sur 5

Code client UGAP : 79191060

Frais de Livraison HT Taux TVA

GRATUIT 20,00

Taux TVA Total Brut HT Total Net HT Total TVA Total TTC

20,00 184 096,32 184 096,32 36 819,26 220 915,58

Total Brut HT Total Remise HT Total Net HT Total TVA Total TTC

184 096,32 0,00 184 096,32 36 819,26 220 915,58

IMPORTANT: Les conditions générales de vente sont disponibles sur notre site ugap.fr

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Ce devis a été établi au regard de la situation financière connue à ce jour.