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Déliberation - uvrdzmm978rc7fr
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 03h48 par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - uvrdzmm978rc7fr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
COMMUNE
DE
BlAecienpréiecture
le 13/03/2026
Publié
le
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:19
Présents
:17
Votants
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés Pour
: 18
Contre
:
0
Abstentions
:
0
ID-:040-214000374-20260309-CFU-2026-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
02 2026
Date
de
convocation
: 04/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENQUET,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
MALLET,
Maire.
Présents
:
BICHAUD
Emmanuel,
CANDAU
Jean-Marc,
CLAVE
Moïse,
COMPAGNET
Joëlle,
DUPRAT
Sandra,
FLORENS
Marc,
GERVAIS
Magalie,
JOUANY
Dorothée,
KUBLER
Danielle,
LABARBE
Julie,
LAMOTHE
Marie-
Christine,
LE
BIGOT
Christophe,
MALLET
Pierre,
MASSAROTTO
Philippe,
PRINCE
Jean-François,
SONNEVILLE
Jean-Luc,
VLAMINCK
Alexia
Absents
excusés
et
représentés
: HERMAN
Eliane
(ayant
donné
pouvoir
à
LAMOTHE
Marie-Christine)
Absents
: LUCBERNET
Julien
Secrétaire
de
séance
: DUPRAT
Sandra
OBJET
: Affectation
des
résultats
2025
- Budget
principal
Le
conseil
municipal,
Réuni
sous
la présidence
de
Pierre
MALLET,
après
avoir
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025,
Constatant
que
le CFU
fait apparaître
:
En
fonctionnement :
- un
excédent
de
:
- un
excédent
reporté
(002)
de :
Soit
un
excédent
cumulé
de :
86
260,27
200
000,00
286
260,27
En
investissement :
- un
déficit
de :
- un
excédent
reporté
(001)
de :
Soit
un
excédent
cumulé
de :
-282
290,14
500
318,48
218
028,34
Décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
comme
suit
:
- Affectation
en
réserve
au
1068
:
0,00
- Affectation
au
002
:
Résultat
d’investissement
/ excédent
reporté
(001)
:
286
260,27
218
028,34 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié le
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an ci-dessus
ID : 040-214000874-20260309-CFU
2026-BF
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Pierre
MALLET
Le
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau,
dans
un délai de
deux
mois
après
son
affichage
et sa transmission
au
représentant
de l'Etat dans
le Département.