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Déliberation - wrvp7al6dxtj1wy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - wrvp7al6dxtj1wy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2025
COMMUNE
DE
BENQUET
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2025
Publié
le 01/03/2025
ID
: 040-214000374-20250218-07
25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
07_2025
Date
de
convocation
: 11/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
février
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
NOMBRE
DE
MEMBRES |
Municipal
de
la commune
de
BENQUET,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
MALLET
En
exercice
: 19
Présents
:17
Présents
:
BICHAUD
Emmanuel,
CANDAU
Jean-Marc,
CLAVE
Moïse,
Absents
:
2
COMPAGNET
Joëlle,
DUPRAT
Sandra,
FLORENS
Marc,
GERVAIS
Magalie,
HERMAN
Eliane,
JOUANY
Dorothée,
KUBLER
Danielle,
LABARBE
Julie,
LAMOTHE
Marie-Christine,
LE
BIGOT
Christophe,
MALLET
Pierre,
Nombre
de
suffrages
MASSAROTTO
Philippe,
PRINCE
Jean-François,
VLAMINCK
Alexia
exprimés Pour
: 19
Absents_excusés
:
LUCBERNET
Julien
(pouvoir
donné
à
BICHAUD
E.,),
Contre
:
0
SONNEVILLE
Jean-Luc
(pouvoir
donné
à GERVAIS
M.)
Abstentions
:
©
Secrétaire
de
séance
: DUPRAT
Sandra
OBJET
: Amortissement
enfouissement
réseaux
électriques
lotissement
Bourdos
Monsieur
le
Maire
rappelle
la programmation
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
du
lotissement
Bourdos.
Il rappelle
que
les
réseaux
appartiennent
au
SY DEC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
autorise
le
paiement
de
la
participation
au
SYDEC
(soit
63
438.17
€)
et
son
amortissement
sur
10
ans
à
compter
de
2025
(jusqu’en
2034),
à raison
de
6 343.82
€
par
an,
6 343.79
€
la dernière
année.
Les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
sur
les comptes
6811
et 28041512.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Pierre
MALLET
Le
secrétaire
de
séance,
CLÉS
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
son
affichage
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.