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Arrêté - 1033.2021.289 drogation av des fourches et ch des laugiers le 08.07
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Lien du pdf (Arrêté - 1033.2021.289 drogation av des fourches et ch des laugiers le 08.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
FRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage
avenue des Fourches et chemin des Laugiers
23 JUN 2921
N° Départ : 1033/2021/289/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu la demande en date du 18/06/2021
- de la société de déménagement CELTIC Déménagement,
- pour le compte de madame et monsieur HUON,
- description des véhicules : camions de déménagement 19 tonnes maximum, - nature du transport : meubies,
- nombre de passage : 2, le 08/07/2021 à Solliès-Pont.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation avenue des Fourches et chemin des Laugiers à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est accordée à la société de déménagement CELTIC Déménagement. Cette dérogation s'applique sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- nombre de passage : 2, le 08/07/2021 à Solliès-Pont.
- les véhicules porteur seront munis de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société de déménagement CELTIC Déménagement sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés avenue des Fourches et chemin des Laugiers et leurs accotements, seront à la charge de la société de déménagement CELTIC Déménagement.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
ne GARRON
F r délégati
Philippe LAURERI
| Adjoint au maire
Délégué-à l'occupation du domaine public
2/2