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Déliberation - Délibération+N°8+du+12+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°8+du+12+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024 Reçu en préfecture le 15/02/2024 Publié le À sul ID : 076-217600261-20240212-D8_120224-DE République Française Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2024 Délibération N°8 du 12 février 2024 Date de convocation Etaient présents : (18) 06.02.24 Maryline Fournier, Maire Michel Ménager, Christine Delcroix, Carole Dufils, Philippe Gautrot, Dominique Paul, Serge Planchon Adjoints, Olivier Artur, Benoit Boudet, Emmanuelle Duplessis Yaha, Anne-Lise Grippon, Patrick Jouen, Julien Ménard, Céline Obin, Véronique Obin, Isabelle Poulain, Gérard Sadé, Rachida Slamani. Nombre d'élus : En exercice : 23 Etaient Excusés : (5) Présents : 18 Votants : 22 Pascal Ancelot ayant donné délégation à Benoit Boudet, Mickael Lefebvre, Isabelle Normand ayant donné délégation à Maryline Fournier, GUy Sénécal ayant donné délégation à Philippe Gaultrot, Arlette Vivet ayant donné délégation à Michel Ménager. Secrétaire de séance : Julien Ménard Acquisition d'un véhicule utilitaire Demande de subvention AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Philippe Gaultrot, Adjoint au Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire pour la commune de se doter d'un nouveau véhicule utilitaire de type « camion benne » pour remplacer celui mis en circulation le 29 juillet 2004, qui présente des signes d'usure avancés et une consommation énergétique importante. Cette dépense d'investissement est estimée, suite au devis réalisé par Renault Trucks, au montant de 40.900,00 € HT Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Seine Maritime, à hauteur de 30% maximum du montant HT de la dépense dans le cadre des mesures exceptionnelles du plan de relance. La différence sera financée par la capacité d'autofinancement de la commune et les crédits seront inscrits au budget communal 2024. Entendu l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Séance du 12 février 2024 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/02/2024 Reçu en préfecture le 15/02/2024 Pubié le À S/oT{ ll ID : 076-217600261-20240212-D8_120224-DE de réaliser l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type « camion benne », de solliciter une aide financière auprès du Département de la Seine-Maritime, autorise Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations préalables. VVYY Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la présente à l'unanimité. Pour exiraïit conforme Maryline Fournier, Maire Séance du 12 février 2024 - Page 2 sur 2