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Déliberation - Délibération+N°8+du+12+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié le À
sul
ID
: 076-217600261-20240212-D8_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°8
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
GUy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gaultrot,
Adjoint
au
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
se
doter
d'un
nouveau
véhicule
utilitaire
de
type
«
camion
benne
» pour
remplacer
celui
mis
en
circulation
le
29
juillet
2004,
qui
présente
des
signes
d'usure
avancés
et
une
consommation
énergétique
importante. Cette
dépense
d'investissement
est
estimée,
suite
au
devis
réalisé
par
Renault
Trucks,
au
montant
de
40.900,00
€
HT
Une
demande
de
subvention
sera
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Seine
Maritime,
à
hauteur
de
30%
maximum
du
montant
HT
de
la
dépense
dans
le
cadre
des
mesures
exceptionnelles
du
plan
de
relance.
La
différence
sera
financée
par
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune
et
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
2024.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Pubié le À S/oT{ ll ID : 076-217600261-20240212-D8_120224-DE
de
réaliser
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
de
type
« camion
benne
»,
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la Seine-Maritime,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'obtention
des
autorisations
préalables.
VVYY
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
à
l'unanimité.
Pour
exiraïit
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
février
2024
- Page
2 sur
2