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Arrêté - ARRETE 27 12102020135909
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 27 12102020135909)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
ARRETE N° 27/2020
D=72 ] - D'AVANCEMENT DE GRADE -
De Monsieur RAMBAUD Rodolphe
Chabottes Adjoint technique territorial . . principal
de 2ème classe mairie
Le Maire,
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C;
Vu la délibération n°02/2020 en date du 21 janvier 2020 créant un emploi d’adjoint technique principal 2ème
classe,
Vu la délibération n°29/2018 du 10 avril 2018 fixant les ratios d'avancement de grade, prise après avis du Comité
Technique Paritaire,
Vu l'arrêté n°26/2020 en date du 25/02/2020, fixant la dernière situation de Monsieur RAMBAUD Rodolphe,
Adjoint technique territorial, Echelon n° 8, IB : 370, IM : 342,
Considérant que l’agent Monsieur RAMBAUD Rodolphe est inscrit sur le tableau annuel d'avancement de grade de
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe établi par ordre de mérite en fonction de la valeur
professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle après avis de la Commission Administrative Paritaire,
Considérant que Monsieur RAMBAUD Rodolphe a accepté l'emploi qui correspond à son nouveau grade et qui lui
a été assigné,
Vu la réunion de la Commission Administrative Paritaire en date du 29/11/2019
ARRETE
ARTICLE1- Monsieur Rodolphe RAMBAUD est nommé au grade d'Adjoint technique territorial principal de
2ème classe, à compter du 01/01/2020.
ARTICLE 2 - Monsieur Rodolphe RAMBAUD est classé, à l’Echelon n° 6, Echelle C2, Indice Brut 381, Indice Majoré
351 (+ NBI 10) avec une ancienneté comptant du 01/04/2018.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera :
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait à Chabottes, le 27/02/2020
Le Maire, Roland AYVMERICH
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notifié le
Signature de l’agen