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Arrêté - ARRETE N°2 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
\ MAIRIE DE CHABOTTES
À \T 7 Route des Écrins — La Haute-Plaine
05260 CHABOTTES
Chabottes Téléphone : 04 92 50 40 70
mairie
ARRETE N°02/2021
PORTANT REVALORISATION INDICIAIRE SANS MODIFICATION DE CARRIÈRE LE 1ER JANVIER 2021 DES FONCTIONNAIRES
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique,
Considérant qu’il convient donc de reclasser Madame Céline FOESSEL à compter du ler janvier 2021,
ARRETE
Article 1 : Le ler janvier 2021, Madame Céline FOESSEL est reclassé(e) à l’Echelon n° 6 (LB. 363 - I.M. 337) de la nouvelle échelle de rémunération Echelle C1 du grade de Adjoint technique territorial avec une ancienneté acquise.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
- notifié à l'agent,
- transmis au comptable de la collectivité,
- transmis au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Fait à CHABOTTES,
le 18/01/2021
Le Maire, Roland AYMERICH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour ) excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification. e NOTIFIE A L'AGENT LE : (date et signature) ET
AS 0.1 l XpA