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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20.06.14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le vingt juin deux mille quatorze, à 18 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en ses- sion ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire. Présents : Mmes DESSUS, PEYSSON C, MM. BUISSON, PEYSSON F, TURC, ARIENTI, BESSE, PONNET, CROUZET, CUEFF, PRUNENEC.
Absents : Mme MARTIN (pouvoir à Mme PEYSSON C), Mrs ROSSIGNOL (pouvoir à Mr CHALAMET) et BELLE.
Secrétaire : M. PONNET.
__________
Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 juin est approuvé à l’unanimité. ________
Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs.
Le Maire donne lecture:
• des articles du Code électoral relatifs à l’élection des Sénateurs.
• du décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 fixant la date à laquelle les Conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 28 septembre 2014 dans le départe- ment.
• de l’arrêté préfectoral n° 2014156-0011 du 5 juin 2014 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants pour chaque commune.
Election de trois délégués :
1er tour de scrutin
Le président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suf- frages à l’élection d’un délégué. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
A déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
M. PEYSSON Francis : 13
M. CHALAMET Patrick : 13
Mme MARTIN Michèle : 13
Mrs PEYSSON Francis, CHALAMET Patrick et Mme MARTIN Michèle, ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués et ont déclaré accepter le mandat.
Election des suppléants
1er tour de scrutin
Il est procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection de trois suppléants : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
A déduire bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
M. PRUNENEC Stéphane : 13
Mme DESSUS Martine : 13
M. BESSE SIMON : 13
M. PRUNENEC Stéphane, Mme DESSUS Martine et M. BESSE Simon ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués suppléants et ont déclaré accepter le mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 30.