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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0236 MaintienEspacesOuvertsSoutienProjetTheys
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0236 MaintienEspacesOuvertsSoutienProjetTheys)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Justice et droit,
EE
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Délibération n°DEL-2021-0236
Maintien des espaces ouverts : soutien à l'expérimentation du projet collectif sur Theys
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs: 18
Absents : O0
Excusés : 24
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
Le 28 juin 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22 juin 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, à 1A Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise S - cd VIDEAU Roger GIRAUD
et affichage le
6-3} 7 Secrétaire de séance :
Philippe LORIMIER
Pouvoir: Olivier SALVETTI à Mylène JACQUIN, Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine VENTURINI, Christophe ENGRAND à Régine MILLET, Pierre FORTE à Christophe SUSZYLO, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain JOLLY à Martin GERBAUX, Valérie PETEX à François BERNIGAUD, Adrian RAFFIN à Laurence THERY, François STEFANI à Roger COHARD, Annie TANI à Serge POMMELET, Damien VYNCK à Cécile ROBIN, Brigitte SORREL à Martine KOHLY
VU le règlement{UE) 2019/316 de la commission du 21 février 2019 modifiant le
règlement (UE) no 1408/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture
Dans le cadre de l'orientation de conservation de la capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants, Monsieur le Président rappelle
la délibération du décembre 2020 (n°2020-0345) de soutien au projet de maintien des espaces ouverts de l'Espace Belledonne et de l'ADABEL. Ce projet vise à
expérimenter des actions pilotes afin de proposer des mesures de lutte opérationnelles, innovantes et adaptées à l'encontre de la diversité des phénomènes provoquant la fermeture des espaces agricoles.
L'une des actions pilotes identifiée est portée par quatre éleveurs, partageant un versant de pâturage sur Theys. Pour améliorer la mise en valeur de ces parcelles, notamment dans un contexte de changement climatique impactant la ressource
fourragère, et lutter contre l'enfrichement, ils doivent effectuer des travaux d'amélioration du chemin d'accès et de sécurisation de l'accès à l'eau.
Cette action pilote permettra :
-__D'améliorer la pression de pâturage sur les parcelles menacées de fermeture :
- De développer des méthodes collectives d'entretien des parcelles, respectueuses de la biodiversité, et d'encourager la mutudlisation entre agriculteurs ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0236-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 - _ D'évaluer l'efficacité des travaux d'amélioration de l'accès aux parcelles et à
l'eau sur l'embroussaillement ;
- De capitaliser cette expérience pour la partager avec d'autres éleveurs.
Cette expérimentation permettrait également de définir un cadre d'intervention et
de soutien financier de la communauté de communes pour les prochaines années, garantissant la pérennité des travaux effectués. Ce cadre inclurait une visite conseil, en amont des travaux, afin d'évaluer la cohérence de la demande dans la logique de l'exploitation et de construire un plan de gestion concerté. || comprendrait également Un suivi post travaux, afin de s'assurer du bon entretien des ouvrages
subventionnés et de l'application du plan de gestion.
Les travaux sont estimés à 5 275 € HT. La visite conseil, de mise en place de l'expérimentation du cadre de subventions, le suivi post-travaux sont pris en charge
par l'Espace Belledonne dans le cadre du projet global.
D'un commun accord entre les éleveurs, ils seront portés par Patrice Reymond- Laruina, les trois autres éleveurs, Fréderic Dalban, Nils Benetto et Philippe Cohard
s'étant engagés au préalable à partager l'autofinancement. La subvention de la communauté de communes, d'un montant de 4 220 € (80% des dépenses HT) relève du régime de minimis agricole (règlement UE 2019/316, modifié
par délibération du 21 février 2019). Cette subvention sera versée sur présentation des factures acqauittées et du bilan de l'expérimentation.
Cette dépense sera imputée sur les crédits d'intervention agriculture (ESPOUVERTS — article 20421) inscrits au budget primitif 2021.
Compte tenu des enjeux de fermeture des espaces et de l'intérêt de créer un cadre d'intervention adapté, Monsieur le Président propose, conformément au BP 2021
d'attribuer une subvention de 80% à 4 220 € à Patrice Reymond-Laruina et d'effectuer la décision d'affectation ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Décision d'affectation
Section de Section
Articles/Fonctions/Analytiques fonctionnement d'investissement Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
20421/92/ESPOUVERTS | Subvention
d'investissement -
Organisme de droit -4 220 €
privé
Enveloppe à affecter : 4 220 €
Nouveau fonds d'aide
Patrice Reymondr-
Laruina
Totaux 0.00 0.00 0.00 0.00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 28 juin 2021 | LL —
Le Président, ”
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0236-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021