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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0387 SubventionAchatBroyeur
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0387 SubventionAchatBroyeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0387
D
has
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Attribution de subventions pour l'achat de broyeurs de
déchets verts mutualisés
Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le
à dunber FA Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Pouvoirs : 9 Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23 eq novembre 2021.
Pour : 64
EE Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, RE Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, N'ayant pas pris part au vote:1 Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean- Acte rendu exécutoire après François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, transmission en Préféctüre lé Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, IT. 1 à Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
ONE BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle (+18. TA CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, secrétaire de séance : Patrick BEAU | Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir: Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,
Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU
à Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de collecte et de traitements des déchets ménagers et assimilés,
VU la délibération n°DEL-2021-0094 du 29 mars 2021 relative à la mise en place d'un dispositif de subventionnement pour l'achat de broyeurs de déchets verts mutualisés,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0387-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Vu les demandes des bénéficiaires,
Le Grésivaudan a mis en place un dispositif d'aide à l'achat de broyeurs de déchets
verts pour les particuliers à la condition qu'il soit mutualisé.
Dans ce contexte, les Usagers cités dans le tableau ci-dessous ont envoyé leur
demande de subvention, comprenant :
- Une charte d'engagement qui a pour objet de définir les engagements du
Grésivaudan et des acquéreurs liés à l'attribution d'une subvention.
- Un formulaire de demande de subvention
- Un devis établi aux noms des acquéreurs.
Pour rappel les conditions financières sont les suivantes :
- 25 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par
broyeur neuf acheté par Un groupement de deux foyers,
- 30 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par
broyeur neuf acheté par un groupement de trois foyers,
- 35 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par
broyeur neuf acheté par Un groupement de quatre foyers,
- 40 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par
broyeur neuf acheté par Un groupement de cinq foyers et plus.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
d'attribuer les subventions suivantes :
o 438.03 euros à M. DESCAMPS Alexis dont l'achat est mutualisé avec
M. BEDIOU Stéphane, Mme. LEMAIGNAN Cristelle et M. WOLOWIEC
Robert sur la commune de St Nazaire Les Eymes
o 97.25 euros à M. DAHLEM Denis dont l'achat est mutualisé avec M. DAHLEM Franck sur la commune de St Nazaire Les Eymes
o 136.15 euros à M. CHAMEL Guillaume dont l'achat est mutualisé avec M. BOIS Guillaume, Mme.CALONNE Neige et AROMATORIO Joris sur la commune du Plateau des Petites Roches
d'effectuer les décisions d'affectation ci-dessous
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0387-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 BUDGET AUTONOME « Collecte, traitement et valorisation des déchets »
Décision d'affectation
Articles/Fonctions/analytiques
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
6574/812
/18.1
Subvention de fonctionnement aux
associations et personnes privées
Enveloppe à affecter
- M. DESCAMPS Alexis mutualisé avec
M. BEDIOU Stéphane, Mme.
LEMAIGNAN Cristelle et M.
WOLOWIEC Robert
sur la commune de St Nazaire Les
Eymes
- M. DAHLEM Denis mutualisé avec
M. DAHLEM Franck
sur la commune de St Nazaire Les
Eymes
- M. CHAMEL Guillaume mutudalisé
avec
M. BOIS Guillaume, Mme.CALONNE
Neige et AROMATORIO Joris
sur la commune du Plateau des
Petites Roches
-671.43 €
+ 438.03 €
+ 97.25€
+ 186.15 €
Totaux 0.00 0.00 0.00 0.00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 64 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : François STEFANI).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles, le 24.11. 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
NGrés È Le Président:
Henri BAILE
1 540330 Fiobregue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0387-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0387-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021