Procès Verbal - PV25042023

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Procès Verbal - PV25042023 Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Poulx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV25042023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25/04/2023 À 18H30

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 11

NOMBRE DE PROCURATIONS : 10

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 19 Avril 2023

L'an deux mille vingt trois et le vingt-cinq Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des

mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER

Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM

Philippe, MEINEL Sylvie, DARY Jean-Luc, BUISSON Frédéric, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain,

BUNOZ Jean-Antoine, GAUTHIER Bruno.

Procurations : ROMERO Alain à MALLIER Ève, DUMAS Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, FERRER

Jean-René à SAUGUES Joël, AUDIBERT Valérie à MEINEL Sylvie, JOUBINAUX Laurent à

QUITTARD Patrice, BALAGUET Aline à BRAGUIER Angélique, LEFORT Éric à BUNOZ Jean-

Antoine, LANGE Ingrid à PINTOR Alain, DONATINI Marjorie à VIVIET Gilbert, LAUTIER Lisbeth à

POUSSIN Christian.

Secrétaire de séance : Angélique BRAGUIER

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du PV du 4 Avril 2023, qui est adopté à

l'unanimité.NOTE DE SYNTHESE N°1

OBJET : CRÉATION POSTES EMPLOI SAISONNIER

RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON

EXPOSÉ

Dans le cadre de l’augmentation de l’activité des services techniques liée aux évènements et

festivités organisées par les associations et la mairie au mois de juin et début juillet 2023, il est

proposé au conseil municipal de créer 2 emplois saisonniers, au grade d’adjoint technique, 1°

échelon, au régime hebdomadaire de 35h, du 1%' juin au 13 juillet 2023.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 18 Avril 2023,

Il'est proposé au conseil municipal :

- DE MODIFIER le tableau des effectifs,

- DE PRÉCISER que les crédits afférents sont prévus au budget primitif 2023,

- _ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y compris les arrêtés individuels.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.NOTE DE SYNTHESE N°2

OBJET : DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE POULX

RAPPORTEUR : Monsieur SAUGUES

EXPOSÉ

Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

Le PADD arrête les orientations générales, retenues pour l’ensemble de la commune, concernant :

e L’habitat,

e Les transports et les déplacements,

e Le développement des communications numériques,

e L'équipement commercial,

e Le développement économique et les loisirs.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement

urbain, et définit les orientations générales en matière de protection des espaces, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et en matière de paysage.

Le PADD fixe les objectifs chiffrés de réduction du rythme de l’artificialisation des sols déterminés par

le Schéma de COhérence Territorial (SCOT). De ce fait, le PADD ne peut prévoir l'ouverture à

l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de

densification, qu'il n'existe plus de capacité d'aménager et de construire dans les espaces déjà

urbanisés, en tenant compte des capacités à mobiliser réellement les locaux vacants, les friches et les

espaces déjà urbanisés effectivement mobilisables entre l'élaboration, la révision ou la modification

du PLU.

Lors de la séance du 15 Avril 2021, le conseil municipal a prescrit l'élaboration du PLU.

Le PADD définit :

1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale où de la commune.

Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de

lutte contre l'étalement urbain. Les orientations du projet d'aménagement et de développement

durable doivent faire l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales suite à l'exposé qui en est fait par Monsieur le Maire sur la base des trois axes suivants :

e Axe n°1 : Programmer un développement urbain maîtrisé et équilibré

e Axe n°2 : Renforcer l'attractivité du territoire en préservant son authenticité et son cadre de viee Axe n°3 : Mettre l'Environnement au cœur du développement

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-2, L151-5, L153-12,

Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Vu la loi 2003-590 du 2 Juillet 2003 urbanisme et habitat,

Vu la loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la loi 2021-1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu la délibération 2021/04/15/06 portant prescription relative à la révision générale du PLU par le conseil municipal de Poulx,

Considérant l'avis émis par le pré-conseil le 18 Avril 2023,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE du débat sur le projet d'aménagement urbain et de développement

durables du plan local d'urbanisme de la commune de Poulx.

Monsieur VIVIET s'interroge, à l’aide du rapport porté à la connaissance des élus, sur 2 périodicités

différentes, à savoir 2024 et 2035. Pour cette dernière, il demande combien de logements sociaux

seront réalisés sachant que l'objectif reste un accueil de 235 logements. || souhaite savoir si la

commune pourra respecter ses obligations ?

Monsieur SAUGUES lui précise que le Schéma de Cohérence Territoriale et le Plan Local de l'Habitat

arrivent à échéance en 2024 et feront l’objet d’une révision. Il souhaite rappeler qu’en 2014, à leur

arrivée aux responsabilités, l’équipe majoritaire partait de O. En 2023, 67 logement sociaux sont en

service, 36 en cours de réalisation et 50 en projet. Il indique enfin que l’objectif ne pourra être atteint

mais affirme néanmoins l'ambition communale de continuer à permettre ces projets.

Monsieur VIVIET souhaïite savoir si le secteur des Micocouliers sera réservé uniquement à accueillir

de l'habitat et si des installations sportives pourront être accueillies

Monsieur SAUGUES lui indique qu'outre l'habitat, des services pourront également être accueillis,

notamment dans le secteur sanitaire et social. L’emprise concerné reste la partir nord, laissant des

possibilités sur la partie sud.

Enfin, Monsieur VIVIET souhaite connaître l'emplacement du projet d'extension sur la route d’Uzès,

et s'interroge sur l’inondabilité de la zone.

Monsieur SAUGUES précise qu’il s’agit de la zone au nord de la route en entrée de ville. Le risque

pluvial est uniquement du ruissellement, mais les porteurs de projets seront soumis à des études afin

d'en assurer la gestion.DÉCISION

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme du code de l’urbanisme, le conseil

municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La présente délibération prend acte de la tenue de ce débat au sein du Conseil Municipal.NOTE DE SYNTHESE N°3

OBJET: MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION, LA PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES

TRADITIONS RÉGIONALES TAURINES-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NÎMES MÉTROPOLE ET

LA COMMUNE DE POULX

RAPPORTEUR : Madame MALLIER

EXPOSÉ

La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole soutient les traditions régionales en organisant

et en coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire et apporte également son

soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques

traditionnelles et dans le domaine de projets éducatifs. Nîmes Métropole, propose d'instituer une

programmation en traditions taurines qui se déroule sur deux ans, sur les 7 territoires qui la compose

(Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant

un festival dédié aux traditions camarguaises et taurines : « le festival traditions et afiçion, un art de

vivre". En 2023 il est ainsi proposé de mettre en œuvre des manifestations valorisant les pratiques en

traditions dans les domaines taurins et ce, dans les secteurs : Vaunage, Camargue, Garrigues et

Nîmes. Proposant ainsi des manifestations qui s’inscriront dans une continuité d'actions en faveur

des traditions et des filières rattachées (Fédération Française de la Course Camarguaise, association

des éleveurs de chevaux de race Camargue, Association des éleveurs français de taureaux de

combats, livre généalogique de la race di biou, Fédération des manadiers). Dans ce cadre, Nîmes

Métropole souhaite conventionner avec la Fédération Française de la Course Camarguaise en vue de

conserver l'agrément concernant les courses camarguaises et donnant autorisation d'organiser des

manifestations de rues (de type abrivado, bandido, encierro).

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2023 — 02 -54 du 27 Mars 2023 du conseil communautaire de Nîmes Métropole relative à la signature de la convention cadre de partenariat,

Vu la convention cadre de partenariat annexée à la présente décision,

Considérant l’avis émis par le pré-conseil le 18 Avril 2023,

Ilest proposé au conseil municipal :

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de partenariat

relative à la mise en place de l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des

traditions régionales taurines.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à

proposition susmentionnée.

Le Maire,

Patrice QUITTARD

Le Secrétaire de séance

Angélique