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Arrêté - arrete 2026 22 portant fermeture temporaire et exceptionnelle de l ecole communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 22 portant fermeture temporaire et exceptionnelle de l ecole communale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Médias,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES FEU wvvo
Arrêté
2026-22 Arrêté
portant
fermeture
temporaire
et
exceptionnelle
de
l’école
communale
en
raison
d’un
épisode
de
canicule
Le
maire
de
TROISVILLES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
pour
assurer
la sécurité
et
la salubrité
publiques ;
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
ses
dispositions
relatives
à l’obligation
d’accueil
des
élèves
et à
la sécurité
dans
les
établissements
scolaires
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
de
Météo-France
plaçant
le
département
du
Nord
en
vigilance
rouge
canicule
à compter
du
24
juin
2026,
et
le
communiqué
de
la Préfecture
en
date
du
25
juin
2026
recommandant
des
mesures
de
prévention
pour
les
populations
vulnérables
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'Inspecteur
d'académie
- Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
en
date
du
25 juin
2026,
Considérant
que
les
températures
élevées
constituent
un
risque
pour
la santé
des
élèves
et du
personnel,
notamment
les
jeunes
enfants
particulièrement
vulnérables
aux
fortes
chaleurs,
et
que
les
locaux
de
l’école
de
Troisvilles
ne
permettent
pas
de
garantir
des
conditions
d’accueil
adaptées
pendant
cette
période
de
canicule ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
temporaires
de
fermeture
de
l’établissement
afin
d’assurer
la sécurité
des
élèves
et du
personnel
; ARRÊTE
Article
1 : L’école
de Troisvilles
située
à 18
Rue
du
Villers
sera
fermée
au
public
à compter
du
jeudi
25
juin
à
14h00
et jusqu’au
vendredi
26
juin
inclus,
en
raison
des
fortes
chaleurs
annoncées
dans
le
cadre
de
l’épisode
de
canicule.
Article
2
: Pendant
cette
période,
aucune
activité
scolaire
ou
périscolaire
ne
sera
assurée
dans
l’enceinte
de
l’établissement.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
sur
les panneaux
d’affichage
de
l’école
et publié
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Les
familles
des
élèves
concernés
seront
informées
par
tous
moyens
appropriés
(affichage,
site
internet
de
la commune,
réseaux
sociaux,
etc.).
Article
4
: Le
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale,
le
Directeur
de
l'école
de
Troisvilles
et la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Troisvilles,
le 25 juin
2026.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
19, rue du
Général de Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel. 03
27 85
09 94
- Courriel : mtrorsvilles@gmail.com