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Arrêté - arrete N°91 2025 Arrete Municipal portant fermeture ecole maternelle et elementaire publique
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N°91 2025 Arrete Municipal portant fermeture ecole maternelle et elementaire publique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Médias,
ARRÊ,TÉ MUNICIP AL
PORT ANT FERMETURE DES ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENT AIRES PUBLIQUES
No 091/2025
Le Maire de la Con'unune de Petite-Rosselle,
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'aiticle L.521-3 du Code de l'Education,
VU l'avis favorable de l'Inspectrice de l'Education nationale,
CONSIDERANT l'épisode actuel exceptionnel de forte canicule, de vigilance orange depuis
le 30 juin 2025 à 12h00 et les pics de température annoncés,
CONSIDERANT que dans ces conditions, il s'avère nécessaire de veiller à la santé des élèves
et à titre de sécurité, de procéder à la fermeture des écoles maternelles et élémentaires,
ARRÊTE
Article ler :
Les écoles mateînelles, élémentaire et primaire publiques occupant des locaux municipaux
seront fermées les mardi ler et jeudi 03 juillet 2025.
Article 2 :
L'Espace ia Concorde étant climatisé sera mis à disposition en cas de nécessité,
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la Ville et les réseaux
sociaux et transmis au contrôle du représentant de l'Etat dans le Département.
Il seranotifié àMonsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Forbach, Madame l'Inspectrice
de l'Education Nationale, Mesdames les Directrices d'écoles.
Artiele 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnées à
l'article 3.
Mairie de Petite-Rosselle : ?8 rue de PEglise - 57540 PETfiTE-RC)SSELLff-
T';; : 03 87 85 27 !O - Fax : 03 87 84 12 70 @ Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr æ Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Strasbourg - 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG - dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement desdites mesures de publicité, ou dans le même délai à compter
de la notification de la décision de rejet du recours gracieux, le cas échéant.
Fait à Petite-Rosselle, le 30 juin 2025
Eric FED
Maire
LlJ
575À0