Déliberation - CDE DEL 01 05 2025 17.12.2024

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Déliberation - CDE DEL 01 05 2025 17.12.2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bagnols-en-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - CDE DEL 01 05 2025 17.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Envoyé en oréfecture le 20/03/2025

: Reçu en préfecture le 20/03/2025 See Î F s - Ré Î ise - Dé F - i pes eos siin phe Réinninsere US SSS Se Union Européenne République Française Département du Var - Arrondissement de Draguigi PUbt te si SNS

ID : 083-268301272-202509317-DEL CDE_ O0 2095-06

CAISSE DES ECOLES

BAGNOLS-EN-FORÊT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 17 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à dix-sept heures trente,

Le Conseil d'Administration de fa Caisse des Ecoles de BAGNOËES-EN-FORET, dûment convoqué le

quatre mars deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. René BOUCHARD, Président.

Nombre de membres : En exercice : 11 - Présents : 10 — Représentés : 0 - Votants : 10

PRESENTS : René BOUCHARD, Yolande MEIÏSSEL, Marie-Paule GALL, Sylvie PELISSIER, Jérôme

SAILLET, Sandrine GAY, Julia CASAS, Sophie PORQUET, Cécilia MAYNARD, Alexandre DUVEAU ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR :

ABSENT EXCUSE : Régis REBOUL

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Maëva BASSO

Année 2025 - Délibération n°1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

M. René BOUCHARD, Président, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-11 ; Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales ;

Vu le conseil d'administration de la caisse des écoles du 17 décembre 2024, dont le procès-verbal de

séance est annexé à la présente délibération ;

Considérant que depuis le 1er juillet 2022, et en vertu de la réforme des règles de publicité des actes, « le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le ou les secrétaires »

Ouï l'exposé qui précède, le conseil d'administration après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil d'administration en date du 17 décembre 2024;

- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision

Le Président, René BOUÉ ARE

DA : 1, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

Q: 04 94 40 31 50

@: mairie@bagnolsenforet.fr “Ô: www.bagnolsenforet.fr

Publié le 26/03/25Envoyé en oréfecture le 20/03/2025

; Reeu en préfecture le 20/03/2025 cs È I Liporées LH Fe Teuee Érueraies Énsd - at - roi icce D e Draguigdas Lorecipeieierse, me, Chinines nie ones Le RSS Union Européenne - République Française - Département du Var - Arrondissement de Drag BR prie de Dennis RSS

ID : 083-268301272-202509317-DEL CDE 02 2095-06

CAISSE DES ECOLES

BAGNOLS-EN-FORÊT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 17 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à dix-sept heures trente, Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de BAGNOLS-EN-FORET, dûment convoqué le quatre mars deux-mille-vingt-cina, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUCHARD, Président,

Nombre de membres : En exercice : 11 - Présents : 10 — Représentés : 0 - Votants : 10 PRESENTS : René BOUCHARD, Yolande MEISSEL, Marie-Paule GALL, Sylvie PELISSIER, Jérôme SAILLET, Sandrine GAY, Julia CASAS, Sophie PORQUET, Cécilia MAYNARD, Alexandre DUVEAU ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR :

ABSENT EXCUSE : Régis REBOUE

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Maëva BASSO

Année 2025 - Délibération n°02

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2624

BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-11 et 1221-14;

Considérant que dans les séances où le compte administratif ou le compte financier unique du Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles est débattu, le conseil d'administration, élit son président ;

Oui l'exposé qui précède, le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’élire Madame Yolande MEISSEL, Adjointe aux finances, comme présidente de séance pour la délibération afférente au vote du compte financier unique 2024 du budget de la caisse des écoles ;

Le Président, René BOUCAARD

BX : 14, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

Q): 04 94 40 31 50

@: mairie@bagnolsenforet.fr *“G: www.bagnolsenforet.fr

Publié le 26/03/25Envoyé en oréfecture le 20/03/2025

Reçu en préfecture le 2/08/2075 ns

Union Euroséenne - République Francaise - Département du Var - Arrondissement de Draguigkis ini ds poeonnir ri SNS D pUUHIG CE Part £ i apUtE Publié le Ë SNS

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CAISSE DES ECOLES

BAGNOLS-EN-FORÊT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 17 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à dix-sept heures trente,

Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de BAGNOLS-EN-FORET, dûment convoqué le quatre mars deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Yolande MEISSEL, adjointe aux finances.

Nombre de membres : En exercice : 11 - Présents : 9 — Représentés : 0 - Votants : 9

PRESENTS: Yolande MEISSEL, Marie-Paule GALL, Sylvie PELISSIER, Jérôme SAILLET, Sandrine GAY, Julia CASAS, Sophie PORQUET, Cécilia MAYNARD, Alexandre DUVEAU ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR :

ABSENT EXCUSE : Régis REBOUL

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Maëva BASSO

Année 2025 - Délibération n°03

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

BUDGET DE LA CAISSE DES ECOELES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-11;

Vu l’article 242 de la loin°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu Le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget de la Caisse des Ecoles ci- annexé;

Considérant que le Compte Financier Unique {CFU) est devenu la nouvelle présentation des comptes

locaux depuis 2024.

Considérant qu'il constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024.

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) exprime les résultats de l'exécution du budget. Il

retrace par nature, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des

sections de fonctionnement et d'investissement.

Considérant qu'il est rappelé au Conseil d'Administration, que conformément aux articles L2121-14

et L2121-21 du Code général des Collectivités Territoriales, le Président ne peut pas prendre part au

vote du Compte Financier Unique présenté et qu’il doit qui quitter la salle avant le vote du CFU.

DA : 1, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

Q): 04 94 40 31 50

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Publié le 26/03/25Union Européenne - République Française - Département du Var - Arrondissement de Dragui

2003/2085

ID: 083-268301272-20250817-DEL CDE_G3 2025-8F

Considérant qu'il est donc proposé de désigner un Président de séance pour ce point à l’ordre du

jour.

Considérant que le président de séance présente le Compte Financier Unique 2024 du budget de la

Caisses des Ecoles.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées

et se résument ainsi :

Investissement Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire 11706,87€ 49 700,89 € 61407,76€

Recettes Recettes réalisées 10 856,65 € 52 160,47 € 63 017,12 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00€ 0,00 €

Autorisation budgétaire 10 300,52 € 53 600,88 € 63 901,41 €

Dépenses Dépenses réalisées 9 287,33 € 48 140,765 € 57 428,08 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00€ 0,00 €

Différence entre Les titres Sotde des réalisations de 1569,32€ 4019,72€ 5 589,04 €

etles mandats l'exercice

Résultats antérieurs Résultats antérieurs 1 406,35 € 3900,00€ 2 493,65 €

reportés reportés

Résultat de clôture Excédent/déficit 162,97 € 7919,72€ 8 082,69 €

Différenceenteles cs à réatiser 0,00€ 0,00€ 0,00€ restes à réaliser Résultat cumulé Excédent/déficit 162,97 € 7919,72€ 8 082,69 €

BILAN DE CLOTURE

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes 52 160,47 €

Total des dépenses 48 140,75 €

= Résultat exercice 4019,72€

Résultat repris de 2023 3 900,00 €

= Résultat de clôture 2024 7919,72€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total des recettes 10 856,65 €

Total des dépenses 9 287,33 €

= Résultat exercice 1569,32€

Résultat repris de 2023 -1 406,36 €

= Résultat de clôture 2024 462,97 €

- RAR dépenses 2024 0,00 €

+ RAR recettes 2024 0,00 €

= TOTAL 162,97 €

PA : 1, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

Q: 04 94 40 31 50

@: mairie@bagnolsenforet.fr “Ô: www.bagnolsenforet.frm1 nvOoyÉ en fé le 20/03/2085

Union Européenne - République Française - Département du Var - Arrondissement de Draguigi .

5 :083-268301272-20250917-DEL CDE 03 2025-8F

Le fonctionnement :

Les dépenses :

Chapitre Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

011 - Charges à caractère général 40 110,85 € 33 968,17 € 48 140,75 €

Total général 40 110,85 € 33 968,17 € 48 140,75 €

Le chapitre 011 concerne principalement les dépenses de fournitures scolaires (16K) et la location de transports de collectifs (16.5 K€).

il est constaté une hausse des dépenses de fonctionnement, principalement celles relatives la location de transports, suite à la mise en place de cycles piscine pour certaines classes de l’école.

Evolution des dépenses de

fonctionnement

60 600,00 €

50 000,00 €

40 000,00 € TT

30 000,00 €

20 000,00 €

: 10 000,00 €

0,00 €

Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réatisé 2024

Les recettes :

Chapitre Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

74 - Dotations et participations 39 000,00 € 29 174,00 € 51 300,89 €

75 - Autres produits de gestion | 5 500,83 € 1 979,79 € 859,58 €

courante

Total général 44 500,83 € 31 153,79 € 52 160,47 €

Le chapitre 74 concerne la subvention

hauteur de 1 600.00 €.

de fonctionnement versée par le budget principal d’un

montant de 49 700.89 € et la subvention reçue concernant la mise en place de cycles piscine à

Le chapitre 75 concerne des annulations de mandats sur exercice antérieur et le don reçu de la part de l’'OCCE 83.

DA : 1, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

O: 04 94 40 31 50

@: mairie@bagnolsenforet.fr “Ë: www.bagnolsenforet.frle 20/03/2025 Envoyé en pré

Union Européenne - République Française - Département du Var - Arrondissement de Draguigi:.

5 :083-268301272-20250917-DEL CDE 03 2025-8F

Evolution des recettes de

fonctionnement

TT

Réalisé 2024

: 60 000,00 €

: 50 000,00 €

: 40 000,00 €

: 80 000,00 €

! 20 000,00 €

: 10 000,00€

0,00 €

Réalisé 2022 Réalisé 2023

L'investissement :

Les dépenses :

Chapitre Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 100,00 €

21- Immobilisations corporelles 8 255,08 € 2 760,52 € 9 187,33 €

Total général 8 255,08 € 2 760,52 € 9 287,33 €

Le chapitre 21 concerne principalement l'achat de deux tableaux blancs interactifs (TBI) pour l’école. Le chapitre 041 concerne lécriture d’ordre permettant l'intégration dans l'inventaire du don de 8 ordinateurs.

Evolution des dépenses d'investissement

10 000,00 €

8 000,00 €

6 000,00 €

à 000,00 €

2 000,00 €

0,00 €

Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

Les recettes :

Chapitre Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 100,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves | 20 013,05 € 3 916,71 € 10 756,65 €

Total général 20 013,05 € 3 916,71 € 10 856,65 €

Le chapitre 10 concerne la part du résultat de fonctionnement 2023 affecté au 1068 (10 303.65 €) et le versement du FCTVA sur les dépenses d'investissement de l’année 2023 (452,83 €). Le chapitre 041 concerne l'écriture d’ordre permettant l'intégration dans l'inventaire du don de 8 ordinateurs.

DA : 1, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

O: 04 94 40 31 50

@: mairie@bagnolsenforet.fr “8: www.bagnolsenforet.frUnion Européenne - République Française - Département du Var - Arrondissement de Dragui

47-DEL_CDE_G3 2025-8F © 2 s a & S A ssë & À ÿ 5 a S S 5 & Si o

Evolution des recettes

d'investissement

30 000,00 €

20 000,00 €

10 000,00 €

0,00€

Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

Ouï l'exposé qui précède, le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget de la Caisse des Ecoles ;

- de procéder au vote et d’arrêter les résultats définitifs.

L’adjointe aux finances, Yolande MEISSEL

DA : 1, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

©: 04 94 40 31 50

@: mairie@bagnolsenforet.fr “Ô: www.bagnolsenforet.frEnvoyé en oréfecture le 20/03/2025

Reeu en préfecture le 20/03/2025 ces à annee 4 Ein Coonmatos hnncbnnsment ae tjar Ave cms mie a ER NT EEE Lion Européenne - République Française - Cénartement du Var - Arrondissement de Draguignan os nent cure. RSS peer f ue Française - Dé e ë t BU LE : RSS

ID : 083-268301272-202509317-DEL CDE 04 2095-06

CAISSE DES ECOLES

BAGNOLS-EN-FORÊT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 17 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à dix-sept heures trente, Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de BAGNOLS-EN-FORET, dûment convoqué le quatre mars deux-mitle-vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUCHARD, Président,

Nombre de membres : En exercice : 11 - Présents : 10 — Représentés : 0 - Votants : 10

PRESENTS : René BOUCHARD, Yolande MEISSEL, Marie-Paule GAËL, Sylvie PELISSIER, Jérôme SAÏLLET, Sandrine GAY, Julia CASAS, Sophie PORQUET, Cécilia MAYNARD, Alexandre DUVEAU ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR :

ABSENT EXCUSE : Régis REBOUL

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Maëva BASSO

Année 2025 - Délibération n°04

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles E.2121-11 ; Vu Finstruction budgétaire et comptable M57;

Considérant qu’afin de permettre le vote du budget de la Caisse des Ecoles de l’exercice 2025, il convient d'effectuer l’affectation des résultats de l'exercice 2024.

Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget de la Caisse des Ecoles s'élève à 7 919,72 €.

Considérant qu'il est proposé d’affecter les résultats de l'exercice 2024 comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2024 | AFFECTATION EXCEDENT 2024 dans BP 2025

AU 002 : O.00 € Au 1068 : 7 919.72 €

Quï l'exposé qui précède, le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de l'affectation des résultats de l'exercice 2024 comme indiqué ci-dessus.

Le Président, René BGUCHARD

DA : 1, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

Q: 04 94 40 31 50

@: mairie@bagnolsenforet.fr ‘Ü: www.bagnolsenforet.fr

Publié le 26/03/25Envoyé en oréfecture le 20/03/2025

Reçu en préfecture le 2/08/2075 Lénns , nes 4 : - tee Lans & dinar n ce PS RSS } u. DES a 4 Ré que F ae - Dé He Fr AITONLÉSSeRIE de Éirageiphits ce Prin pie énenie ire RSS Union Européenne - République Française - Département du Var. Arrondissement de Draguigi pe de PE ER KE

ID : 083-2680301272-20250917-DEL CDE 05 2095-5F

CAISSE DES ECOLES

BAGNOLS-EN-FORÊT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 17 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à dix-sept heures trente, Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de BAGNOLS-EN-FORET, dûment convoqué le quatre mars deux-mitle-vingt-cing, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René BOUCHARD, Président.

Nombre de membres : En exercice : 11 - Présents : 10 — Représentés : 0 - Votants : 10

PRESENTS : René BOUCHARD, Yolande MEISSEL, Marie-Paule GAËL, Sylvie PELISSIER, Jérôme SAILLET,

Sandrine GAY, Julia CASAS, Sophie PORQUET, Cécilia MAYNARD, Alexandre DUVEAU ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES PAR POUVOIR :

ABSENT EXCUSE : Régis REBOUL

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Maëva BASSO

Année 2025 - Délibération n°05

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-11 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;

Considérant qu’une lecture de la présentation synthétique du budget primitif 2025 de la Caisse des Ecoles a été faite.

Le volume global du Budget Primitif du budget principal de la Caisse des écoles s'élève, tous mouvements confondus (mouvements réels et mouvements d’ordre) à 59 228.95 €,

En fonctionnement les dépenses et les recettes s'élèvent à 48 728.05 €.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 47 675,96 €

023 - Virement à la section 1 052,99 € 74 - Dotations et participations 48 728,95 €

d'investissement

TOTAE 48 728,95 € 48 728,95 €

La subvention d'équilibre de la caisse des écoles s'élève à 48 728,95 €,

: 1, Place de ta Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

@: 04 94 40 31 50

@:mairie@bagnolsenforet.fr “à: www.bagnolsenforet.fr

Publié le 26/03/25Envoyé en pré! le 20/03/2085

Union Européenne - République Française - Département du Var - Arrondissement de Draguid:

ID :083-268301272-20250917-DEL CDE 05 2025-8F

En investissement les dépenses et les recettes s'élèvent à 10 500,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

O0 _ Solde 4 exécution de la 162,97 €

section d'investissement reporté

21- Immobilisations corporelles |10500,00€ |021-Virementdelasectionde Li 52 99 € fonctionnement 10 - Dotations, fonds divers et 9 284,04 €

réserves

TOTAL 10 500,00 € 10 500,00 €

Le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement s'élève à 1 052,99 €.

Oui l’exposé qui précède, le conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- arrête le Budget Primitif du budget de la caisse des écoles 2025 tant en fonctionnement qu’en investissement tel que proposé ci-dessous :

Proposé

Fonctionnement

Dépenses ! 48 728,95 €

Recettes | 48 728,95 €

Investissement

Dépenses | 10 500,00 €

Recettes | 10 500,00 €

Totale budget 59 228,95 €

Le Président, René BOUCHARD

BA : 1, Place de la Mairie - 83608 BAGNOLS-EN-FORET Cédex

©: 04 94 40 31 50

@: mairie@bagnolsenforet.fr “Ë: www.bagnolsenforet.fr