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Déliberation - senatoriale del 2026 06 05 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Déliberation - senatoriale del 2026 06 05 01)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BANDOL
L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à quatorze heures trente minutes, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le vingt-neuf mai, s’est réunie en mairie annexe, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Franck Bertoncini, Maire.
Présents (23) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana, Mme Truzman, M. Costa Mme Benoliel-Piccio, M. Borsottl Mme Mouton, M. Piccio… Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel, Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, M. Rocheteau Mme Lanfranchi, M. Di Placido.
Représentés (06) : Mme Adshead-Boule par Mme Pourcel, M. Levy par Mme Truzman M. Trenga par Mme Borriello, M. Frattaruolo par M. Vinco, Mme Aymes par Mme Bouron Mme Mouaddel par M. Rocheteau.
Absent (0) : néant.
N° et objet : 01 - Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Le Maire rappelle que, conformément aux dispositions des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du Code électoral, il doit être procédé ce jour à l'élection de : - Quinze délégué(s) titulaire(s) ;
- Cinq délégué(s) suppléant(s).
Il rappelle que pour les communes de 1 000 habitants et plus, l'élection a lieu au scrutin de liste secret, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le bureau électoral est constitué sous la présidence du Maire, assisté des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents.
DÉPÔT DES LISTES :
Une seule liste a été déposé « Bandol sénatoriales 2026 » comporte alternativement un candidat de chaque sexe et comprend 15 (quinze) candidats délégués et 5 (cinq) candidats suppléants, conformément à la loi.
Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 - DGS/DC/ON - Page 1 sur 2
AR Prefecture
083-218300093-20260605-DE2026060501SEN-DE
Reçu le 05/06/2026 Le Maire rappelle que le vote secret à l'urne demeure obligatoire. Il est procédé au scrutin secret à l'urne à l'appel nominal des conseillers.
RÉSULTATS DU SCRUTIN :
Nombre de conseillers présents ou représentés prenant part au vote: 29 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Bulletins blancs : O
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Votes obtenus : 29 voix.
Le bureau électoral proclame élus, dans l'ordre de présentation de ladite liste :
EN QUALITÉ DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES :
DHDNOQE
SD
10.
114$
12:
13.
14.
15.
Mme BORRIELLO Sandrine
M. BERTONCINI Franck
Mme MOUTON Carole
M. VINCO Claude
Mme TRUZMAN Jocelyne
M.TRENGA Jacques
Mme COULOMB-YOUSFI Valérie
M. COULLET Stéphane
Mme ADSHEAD-BOULE Eva
M. BORSOTTI Richard
Mme CAMPANA Chantal
M. LEVY Laurent
Mme BOURON Valérie
M. ROCHETEAU Philippe
Mme AYMES Elodie
EN QUALITÉ DE SUPPLÉANTS :
AHSEN
M. PICCIO Thomas
Mme REVEST Ségolène
M. FRATTARUOLO Fabrice
Mme MOUADDEL Amandine
M. TARPI Daniel
Le procès-verbal qui a été clos le vendredi 5 juin 2026 à 14h43, et signé par tous les membres du bureau électoral est joint à la présente délibération.
L'affichage immédiat à la porte de la mairie a été exécuté ce jour, et un exemplaire est transmis immédiatement à Monsieur le Préfet du Var.
Franck BERTONCINI,
Maire de Bandol
Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 - DGS/DC/ON - Page 2 sur 2
AR Prefecture
083-218300093-20260605-DE2026060501SEN-DE
Reçu le 05/06/2026