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Procès Verbal - cms 157 PV CM du 20
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20
FEVRIER
2025
à
19h00
Nombre
membres
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 11
Présents
:
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT,
Marie-Sophie
BARBIER,
Valérie
DROUVIN,
Vincent
CAILLAT,
Absents
: Mickaël
GRAS,
Guillaume
CROIZAT,
Laure
ALBERTIN,
Régis
LACROIX,
Procuration
: Laure
ALBERTIN
donne
procuration
à Nathalie
DECTOT
Sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: René
BAYLE
Approbation
du
précédent
procès-verbal
1.
Délibération
modificative
pour
la
mutuelle
prévoyance
«
COLLECTEAM
»
Suite
à
la
délibération
N°
2024-027
concernant
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
COLLECTEAM
et
fixant
le
montant
de
la
participation
employeur,
les
représentants
du
personnel
CGT
au
CST
départemental
et
F3SCT
nous
ont
invité
à
modifier
ladite
délibération
dans
le
sens
de
leur
remarque.
À
savoir
que,
la
proratisation
ne
correspondant
pas
à
l'esprit
du
dispositif
de
participation,
la
participation
employeur
doit
se
traduire,
à
minima,
par
un
montant
identique
pour
l’ensemble
des
agents.
Un
nouveau
projet
de
délibération
a
donc
été
présenté
lors
du
CST
du
21
Janvier
2024,
proposant
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
€
pour
tous
les
agents,
pour
la
protection
de
base
uniquement,
les
options
restant
à
la
charge
et
au
bon
vouloir
des
agents.
Cela
permet
à
chacun
des
agents
de
la
commune
d’avoir
un
maintien
de
la
prise
en
charge
de
base
à
100
%,
comme
c'était
le
cas
avec
la
précédente
convention.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
décision
et
ce
projet
de
délibération
à
l'unanimité.
2.
Délibération
pour
participation
aux
consultations
des
contrats
groupes
Le
CDG
38
propose
aux
collectivités
des
contrats
groupes,
notamment
dans
le
domaine
des
prestations
sociales
en
faveurs
des
agents
territoriaux
avec
une
convention
mutuelle
santé
(MNT
actuellement
proposée
à
tous
les
agents
de
la
collectivité
et
pour
laquelle
le
contrat
prendra
fin
au
31.12.2025),
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
la
collectivité,
ou
encore
la
convention
de
prévoyance
pour
les
agents.
Cela
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
avoir
à
engager
des
procédures
d'appels
d'offre
et
de
marchés
publics
lourds,
et
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux,
dits
de
« groupe
».
Dans
une
logique
de
simplification,
le
CDG38
nous
demande
aujourd’hui
de
prendre
une
délibération
unique
avec
libre
choix
de
participation
aux
consultations
pour
chacune
des
conventions
proposées,
et
sans
obligation
d'adhésion
par
la
suite.
Le
Conseil
Municipal
délibère
POUR
à
l'unanimité
3.
Délibération
pour
demande
de
subvention
à TE
38
La
délibération
de
demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
la
Mairie
N°
2024-031,
regroupant
le
Département
et
TE
38
ne
convient
pas
à
ce
dernier
qui
nous
demande
de
bien
vouloir
délibérer
à
nouveau
selon
leur
propre
modèle
de
délibération.
Cela
ne
change
en rien
les
montants
indiqués
sur
la
délibération
N°
2024-031
où
le
reste
à
charge
pour
la
commune
serait,
après
attribution
des
subventions,
à
hauteur
de
26
%.
Délibération
acceptée
à l’unanimité
4.
Délibération
pour
le
transfert
de
la
compétence
Création
et
gestion
d’un
crématorium
à
la
SMVIC
Suite
au
dernier
Conseil
Communautaire,
la
SMVIC
nous
a
fait
parvenir
une
notification
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
Création
et
gestion
d’un
crématorium
».
Les
conseillers
municipaux
partage
effectivement
le
triste
constat
des
délais
de
plus
en
plus
longs
pour
la
prise
en
charge
de
nos
défunts
dans
le
cadre
des
crémations
et PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibèrent
à l'unanimité
pour
transférer
la
compétence
de
la
création
et
la
gestion
(extrêmement
coûteuse)
d’un
crématorium
sur
l’intercommunalité.
5.
Délibération
pour
création
de
poste
«
Adjoint
d'animation
»
Suite
au
départ
en
retraite
de
deux
de
nos
agents,
l’une
de
nos
ATSEM
et
notre
employé
communal,
deux
vacances
de
postes
ont
été
ouvertes
sur
le
site
Emploi-Territorial.fr,
avec
diffusion
sur
toute
l’interco,
sur
l'application
communale
Panneau
Pocket
et
le site
internet
de
la commune.
A
l'heure
actuelle,
sont
acceptés
pour
le
poste
d'ATSEM
les candidatures
répondants
à ce
grade,
mais
également
les
candidatures
pouvant
entrer
dans
un
grade
d’adjoint
d'animation
contractuel.
Aussi,
à
l’heure
d'aujourd'hui,
il est
difficile
de
se
prononcer
sur
une
ouverture
de
poste.
Décision
est
prise
de
reporter
cette
délibération
au
conseil
municipal
du
mois
de
Mars,
après
étude
des
candidatures
reçues.
6.
Divers -
À
compter
du
mois
de
Juin
2025
nous
aurons
de
nouveau
droit
au
tarif
règlementé
EDF,
la
puissance
n’entrant
plus
en
ligne
de
compte.
Cela
devrait
permettre
une
baisse
notable
du
montant
des
factures
d'énergie
électriques
qui
avaient
aujourd’hui
augmentées
d'environ
34
%
par
rapport
à 2023,
et
ce
malgré
le
bouclier
tarifaire.
-__
Rappel
de
la
loi
: les
dossiers
d’urbanisme
doivent
rester
confidentiels
jusqu’à
ce
que
l'arrêté
soit
délivré.
De
même,
la
commission
urbanisme
ne
doit
être
convoquée
qu’en
cas
d’implication
de
la
commune
(création
de
voirie,
participation
financière
ou
autre).
Les
conseillers
regrettent
de
ne
plus
être
associés
à
ces
décisions
qui
sont
quelques-unes
des
plus
importantes
de
la
vie
de
la
commune.
De
ce
fait,
les
dossiers
seront
présentés
une
fois
les
arrêtés
délivrés,
afin
que
le
Conseil
Municipal
puisse
tout
de
même
avoir
un
regard
sur
l’urbanisation
de
notre
commune.
-
Les
travaux
de
toitures
de
l’église
avancent
à
grand
pas,
beaucoup
soulignent
le
sérieux
et
l’assiduité
de
l’artisans
qui
en
a
la charge.
Séance
levée
à 19h40
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
et Président
de
Séance
René
BAYLE,
Conseiller
et Secrétaire
de séance
2