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Procès Verbal - cms 068 PV CM 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à 18h30
Nombre
membres
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11
Présents
:
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
Christian
ALBERTIN,
Valérie
DROUVIN,
René
BAYLE,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Marie-Sophie
BARBIER,
Vincent
CAILLAT,
Laure
ALBERTIN
Absents
:Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Régis
LACROIX
Sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: René
BAYLE
Approbation
du
précédent
procès-verbal
1.
Présentation
du
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
par
Pauline
AUSSENAC,
de
TE
38
Dans
le
cadre
de
notre
convention
avec
TE
38
pour
le
Conseil
en
Energie
Partagée,
Pauline
AUSSENAC
vient
restituer
le
bilan
de
son
étude
suite
à
la
pose
des
capteurs
l'hiver
dernier.
Le
changement
de
chaudière
prévu
à
l'école
entre
parfaitement
dans
les
prescriptions
observées.
Le
bilan
complet
du
CEP
est
consultable
en
Mairie.
Il
conviendra
de
délibérer
lors
du
prochain
conseil
municipal
afin
de
reconduire
ou
non
cette
convention.
2.
Délibération
pour
changement
de
tiers
de
télétransmission
Préfecture
Le
CDG38
cesse
sa
prestation
pour
la
dématérialisation
de
télétransmission
des
actes
en
Préfecture.
La
SMVIC
propose
de
mutualiser
ce
service
et
a
fait
un
appel
d'offre.
C'est
DOCAPOSTE
qui
a
été
retenu.
Nous
pouvons
ainsi
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
et
mutualiser
la
formation
avec
ce
nouvel
opérateur.
Délibération
est
prise
d'adhérer
à la
convention
de
la
SMVIC.
3.
Délibération
pour
adhésion
au
service
médiation
élus
/ agents
auprès
du
CDG38
Le
Maire
explique
que
le
CDG38
propose
un
service
de
médiation
entre
les
élus
et
les
agents
qui
permettrait
d'avoir
un
tarif
préférentiel
et
qui
ne
serait
facturable
qu'en
cas
d'utilisation
du
service.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
adhérer
à cette
prestation.
4,
Délibération
pour
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissements
sur
l'exercice
2024
à hauteur
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
inscrits
au
cours
de
l'exercice
2023,
soit
81
865.99
€.
5.
Etude
et
délibération
concernant
la
prime
de
pouvoir
d'achat
chez
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
Le
conseil
vote
à
l'unanimité
pour
l'octroi
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
de
la
commune
de
Beaulieu
selon
les
critères
fixés
par
la
fonction
publique
d'Etat.
Une
saisine
auprès
du
CST
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
va
être
faite
en
ce
sens
et
une
délibération
sera
prise
dès
réception
de
l’avis
du
CST
départemental.
6.
Point
sur
les
travaux
Une
étude a
été
faite
pour
faire
nettoyer
les
tuiles
du
toit
de
l'Eglise.
Nous
pensions
pouvoir
profiter
de
l'échafaudage
en
place
mais
les
tuiles
sont
trop
cassantes
et
une
nacelle
est
obligatoire.
Les
tuiles
seront
donc
traitées
au
printemps. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7.
Urbanisme PC
M.
UZEL
Bertrand
:
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
—
Délivré
Parcelle
A
703
— Chemin
du
Rafour
DP
M.
UZEL
Jean-Marc:
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
—
Délivrée
Parcelle
À
645
—
Chemin
du
Manet
DP
CONFORTO
SAS
:
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
—
Délivrée
(M.
GERBOUD
Frédéric)
Parcelle
B
1173
—
Chemin
de
Trelin
8.
Divers
-
Le
Maire
expose
la
présentation
faite
lors
de
la
dernière
réunion
du
PLUi
-
Le
Maire
remercie
les
conseillers
présents
lors
du
repas
du
11
novembre
-
I convient
de
faire
un
point
sur
le service
de
déneigement
-
L'église
est
fermée
depuis
qu'il
y
avait
eu
des
vols,
mais
la
clé
est
disponible
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
-
Les
protections
des
vitraux
seront
changées
Séance
levée
à 20h30
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
et Président
de
Séance
René
BAYLE,
Conseiller
et Secrétaire
de séance