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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202584
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202584)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/84 – Travaux de Fourniture et pose de manchons multimatériaux pour le renouvellement de branchements et le remplacement d’une portion de collecteur du réseau unitaire d’assainissement rue de Lyon à Montmerle-sur-Saône
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-8 – marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le montant est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la nécessité de réaliser les travaux de renouvellement de branchements et de remplacement d’une portion de collecteur du réseau unitaire d’assainissement en mauvais état rue de Lyon à Montmerle-sur- Saône en amont des travaux de réfection de voirie par le Conseil Départemental de l’Ain programmés fin septembre 2025,
Vu la nécessité de mettre en place des manchons multimatériaux pour permettre le raccordement entre les conduites renouvelées et celles existantes,
Vu le devis remis par l’entreprise SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS en date du 07 août 2025, Vu la validation en date du 11 août 2025 par M. DESCHIZEAUX, Président, Vu les crédits inscrits à l’opération 3R28 du budget assainissement collectif,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS, 403 route de Guichard, 71600 HAUTEFOND, pour la fourniture et la pose de manchons multimatériaux pour les travaux de renouvellement de branchements et de remplacement d’une portion de collecteur du réseau unitaire d’assainissement rue de Lyon à Montmerle-sur-Saône.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux prestations s'élève à 7 343 € HT (soit 8 811,60 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à la SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS.
Fait à MONTCEAUX, le 12 août 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX