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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202615
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202615)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026-15 – Avenant à la mission d’élaboration et d’animation d’un Plan de Mobilité inter-Entreprises
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R.2194-2 à R2194-4 (modification du marché pour des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°2025-79 du 17 juillet 2025, relative à la signature d’un devis, passé sans publicité ni mise en concurrence, avec la SPL ALEC AIN, pour l’élaboration et l’animation d’un Plan de Mobilité inter-Entreprises, Considérant le besoin de temps d’ingénierie supplémentaire due à la mobilisation d’un nombre plus important d’entreprises pour l’élaboration et l’animation d’un Plan de Mobilité inter-Entreprises, Vu la validation en date du 30/01/2026 par M. SAUJOT Denis, Vice-Président en charge de la mobilité, mutualisation et services de proximité, du devis proposé par la SPL ALEC AIN intégrant la mission complémentaire, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer un devis complémentaire à la mission d’élaboration et d’animation d’un Plan de Mobilité inter- Entreprises avec la SPL ALEC AIN, (102 Boulevard Edouard Herriot 01008 Bourg-en-Bresse CEDEX – 904 650 181 00012), correspondant à des prestations supplémentaires nécessaires pour lesquelles un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et techniques.
Le coût de la mission complémentaire s’élève à 2 000 € net de taxe. Cette augmentation est justifiée par la mobilisation d’un nombre d’entreprises plus important que prévu initialement, entrainant l'ajout de temps d’ingénierie, de coordination et d’accompagnement supplémentaires (concertation multi-acteurs, réunions supplémentaires, consolidation des données et adaptation des livrables).
Article 2 :
Cet avenant pour une plus-value de 2 000€ nets de taxe, porte le coût total de la mission à 12 000 € net (avec un écart de +20% par rapport au montant initial). La mission se poursuit et devrait s’achever au cours de l’année 2026.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 5 février 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX