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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 02 2024 1)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET L’ASSOCIATION « MUSIQUE EN VIE »
ENTRE les soussignés
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, en vertu d’une délibération en date du 8 février 2024,
d’une part,
L’Association « Musique en Vie », représentée par Madame Karina BIENVENU, Présidente, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
L’association « Musique en Vie », qui propose depuis plusieurs années, au public de l’Agglomération des programmes de diffusion dans le domaine du spectacle vivant basés sur la découverte et la création, est depuis 2003, partenaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) au travers d’une Convention d’objectifs.
Article 1 : OBJECTIFS
L’association a pour objet :
La mise en œuvre d’actions de sensibilisation, de diversification et de développement des publics, dans le cadre de la vie culturelle de la CAN.
A cette fin, son savoir-faire est sollicité pour la mise en place :
- d’une programmation originale basée sur la découverte de nouveaux talents, - d’une ouverture en direction de la création contemporaine et la recherche d’actions réunissant professionnels et jeunes en cours de formation,
- d’actions en direction de ce qu’il est convenu d’appeler « nouveaux publics » ou « non publics ».
D’autre part, le Conservatoire Auguste-Tolbecque développant avec ses élèves un travail de création dans le cadre de son projet pédagogique, l’association pourra être amenée à collaborer à la réalisation d’actions en découlant.
Dans ce cadre, en particulier, elle pourra mettre en œuvre des moyens logistiques et financiers pour leur production dans les conditions de qualité exigibles en l’espèce.
Article 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LES PARTENAIRES
Par l’Association
L’association assurera les moyens logistiques et techniques de ses programmations, recherchera des partenariats privés et/ou publics, notamment avec la DRAC ou le département des Deux-Sèvres, pour la production de ses spectacles. Elle établira avec les structures culturelles ou socio-culturelles établies sur le territoire de la CAN ainsi qu’avec des associations poursuivant des buts similaires tout partenariat pouvant favoriser la réalisation de ses objectifs.
Par la CAN
Le Conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque met à la disposition gracieuse de l’association un bureau, à usage ponctuel, et du matériel informatique (poste complet).
Pour l’année 2024, la CAN accorde à l’association une subvention de 10 000 euros consacrée à la mise en œuvre du contrat d’objectifs.
Article 3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
3.1 – Utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’objet ci-dessus décrit. De plus, conformément à la législation en vigueur, l’association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
3.2 – Valorisation
L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
3.3 – Evaluation
Une évaluation annuelle sera effectuée dans le cadre d’un bilan chiffré après chaque année civile et devra notamment faire apparaître les objectifs désignés dans l’article 1.
L’ensemble fera l’objet tous les ans de la présentation d’un rapport d’activités transmis à la Direction du Conservatoire, avant le 31 mars de chaque année.
Article 4 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
L’association produira à la CAN les documents suivants :
• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel établi. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN.
• Un bilan des activités artistiques,
Article 5 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement de la subvention sera effectué en une fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
Article 6 : DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention est conclue pour 1 an et prend effet à compter de la date de transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 7 : ASSURANCES
L’association souscrira une assurance responsabilité civile.
Article 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
Fait à Niort, le // , en deux exemplaires Pour l’association « Musique en Vie »
La Présidente
Karina BIENVENU
Pour le Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais et par délégation
Le Vice-Président délégué
Alain CHAUFFIER