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Conseil Municipal - 2023 02 012 Approbation prot dacc PILHI
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 012 Approbation prot dacc PILHI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
J
2
-
oo
N° 2023-02-012
REPUBLIQUE
FRANCAISE
re
|
Contrôle:
ge
Lee
:
COLLECTIVITE
DE
LA
TRAIT
DU
REGISTRE
MARTINIQUE
H$
AB
TER
TIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présents
Votants
»
.
exercice
Séance
du
mardi
14
mars
2023
28
33
20
Dont
procurations
|
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
14
mars,
le Conseil
municipal
de
la
8
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
VOTES
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N’ayant
exprimés
pas
pris
EE
Etaient
présents
: Mmes/MM
Yolëne
LARGEN-MARINE,
Maurice
28
28
|
00
00
00
|
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Emile
GONIER,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
D
1
ï
RSS
MasRen
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Patrice
CHARLEBOIS,
Arlette
BRAVO-
D
ee
ge
PRUDENT,
Daniel
CHOMET,
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-
08/03/2023
ROSE-ROSEMOND,
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Objet
de
la
Délibération
os
s : MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Pierre
MIDELTON
(à
COHESION
SOCIALE
ET
Absents
excusés
:
es
;
artir
de
19h28),
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
IMATI
RRITOIRE
P
.
AN
ï SRPAUInE
£
9
épse
CLEMENTE,
Josiane
NAPOLY-PUJAR
(à
partir
de
19h31),
Noham
AGEN
D PE
TETOICN
ASC
TETE
TI
BODARD
(à partir
de
19h07),
Marie-Claude
RAQUIL
(à partir
de
18h57),
la mise
en
œuvre
du
plan
intercommunal
de
William
PAULIN
(à
partir
de
19h13),
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
lutte
contre
Phabitat
indigne
et
insalubre
Jean-Luc
MAVILLE
Jocelyne
SABINE.
2023-2028
et de
l’engagement
financier
|
pluriannuel
de
la ville
de
Schoelcher
à ce
Procurations
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Pierre
MIDELTON
EAPAN
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROVY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIE,
Laurie
Président
de Séance
:
ABAUL,
Jean-Luc
MAVILLE,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
Yolène
LARGEN-MARINE
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-MARINE,
Christine
ALIKER,
Sera
ane
William
PAULIN,
Nicole
DUFEAL,
Vanessa
BAPTE,
Léone
VAILLANT
Maurice
JOSEPH-MONROSE
de
+
sus
Patrice
CHARLEBOIS,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Daniel
Absents
: Mme
Marinette
TORPILLE.
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
RELATIF
À LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
ET
INSALUBRE
2023
— 2028
ET
DE
L'ENGAGEMENT
FINANCIER
PLURIANNEUEL
DE
LA
VILLE
DE
SCHOELCHER
A CE
PILHE
Πeme
se
me
me
=
en
=
=
in
à
Cm
=
=
-—-,
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Publié le 18 avril 2023 N°
2023-02-012
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
« «
Cohésion
Sociale
et
Animation
du
Territoire
»,
en
date
du
23
janvier
2023
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
», en
date
du
27
février
2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
28
février
2023
;
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Considérant
l’engagement
de
la
ville
Schœlcher
et de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
de
la
Martinique
(CACEM)
dans
une
démarche
pluriannuelle,
concourant
à mettre
en
œuvre
la déclinaison
stratégique
du
volet
« habitat
indigne
du
Plan
Local
de
l’Habitat
»
adopté
en
2019
par
la Communauté
d'agglomération
du
Centre
de
la Martinique
(CACEM)
: le
Plan
Intercommunal
de
Lutte
contre
l’Habitat
Indigne
et Insalubre
(PILHD)
;
Il est
proposé
aux
Conseillers
municipaux
d'approuver
le projet
de
protocole
d’accord
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
PILHI,
et notamment
l’engagement
financier
pluriannuel
de
la ville
à ce
PILHI.
Ce
protocole
précise
les
objectifs
et
coordonne
les
actions
à engager
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l’habitat
indigne
sur
le territoire,
au
titre
du
PILHI
de
la
CACEM
2023-2028
;
Considérant
la participation
financière
de
la ville
de
Schoelcher
d’un
montant
de
trois
millions
trois
cent
quatre-vingt-un
mille
cinq
cent
soixante-neuf
euros
(3 381
569,00
€),
pour
les
6 années
du
plan,
qui
est
répartie
comme
suit
;
Montant
total
de
la
Montant
déjà
engagé
Montant
à engager
participation
de
la ville
3 381
569,00
€
2 732
250,00
€
649
319,00
€ N°
2023-02-012
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e D’approuver
le protocole
d’accord
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
et
Insalubre
2023-2028
porté
par
la
CACEM
;
e D’approuver
l’engagement
financier
pluriannuel
de
la ville
à ce
PILHI
pour
un
total
de
trois
millions
trois
cent
quatre-vingt-un
mille
cinq
cent
soixante-neuf
euros
(3
381
569,00€),
pour
les
6 années
du
plan,
dont
deux
millions
sept
cent
trente-deux
mille
deux
cent
cinquante
euros
(2
732
250,
00€)
déjà
engagés
;
e D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
;
e Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le
à AVR
202 |
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
=
S
Me
TR
ERRORE
Par
délégation
du
Mairg&”
(
La
1ère
Adjointe
#
Ga