Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 08 101 CTG 2nde generation 2022 2026
Déliberation - 2023 03 026 JENES D 2023
Conseil Municipal - 2023 02 012 Approbation prot dacc PILHI
Déliberation - 2023 02 007 Demande subvention ASCOIA
Déliberation - 2022 08 068 Autorisation de programme Ex 2022
Convocation - 2022 08 065 Dotation aux provisions exercice 2022
Déliberation - 2022 08 055 Modification CAO
Déliberation - 2022 08 057 Denomination DERNE
Déliberation - 2022 08 058 Renouv APC Terreville
Déliberation - 2022 08 059 Tarification vente caveaux
Déliberation - 2022 08 073 Schema du developpement de lanimation de la vie sociale SDAVS
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 073 Schema du developpement de lanimation de la vie sociale SDAVS)
Thèmes du document : Sociétal, Démocratie, Sécurité sociale,
/ a A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
31
33
20
Dont
procurations
11
VOTES
Suffrages
|
Four
|
Contre
|
Abstentions
exprimés
N’ayant pas
pris
part
au
vote
31
31
|
00
00
00
Date
de
la
convocation
07/12/2022
Date
d'affichage
07/12/2022
Objet
de
la Délibération
RARE
ERIMIN
COHESION
SOCIALE
ET
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
HÉRAHERAE
Schéma
du
développement
de
l’animation
de
la vie
sociale
(SDAVS)
: Candidature
de
la
ville
de
Schælcher
à [a
labellisation
de
l’espace
de
vie
sociale
de
Ia
Démarche
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Vanessa
BAPTE
N°
2022-08-073
ns
Pr
|
RE
nt
state
U
REGISTRE
DES
Lis
BERATEKS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DI
D
Séance
du
mardi
13
Décembre
2022
SCHOELCHER
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
13
Décembre,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAI,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET,
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-
ROSE-ROSEMOND,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE,
Jean-
Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONIER,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRÜDENT,
Joceline
SABINE.
Procurations
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUT,,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Joceline
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
William
PAULIN,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Patrice
CHARLEBOIS,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Daniel
CHOMET.
Absents
: Christophe
AGELAN.
CHEMA
BU
DEVELOPPEMENT
DE
L'ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
(SDAVS)
:
CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
SCHOELCHER
A LA
LABELLISATION
DE
L'ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
DE
LA
DEMARCHE
Le
Conseil
municipal
:
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la présentation
des
résultats
et du
plan
d’action
2022-2023
au
Comité
de
Pilotage
(COPIL),
réuni
Le 15
Septembre
2022
;
Publié le 30/01/2023 N°
2022-08-073
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Cohésion
Sociale
et Animation
du
Territoire
», en
date
du
24
octobre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal,
en
date
du
29
Novembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
Ressources
», en
date
du
05
Décembre
2022
;
Considérant
que
la ville
de
Schœlcher
a décidé
de
développer
le concept
« Schœlcher,
ma
commune,
mon
quartier
», dans
le cadre
de
la
déclinaison
de
son
Projet
Social
de
Territoire
(PST)
;
Considérant
que
l’équipe
municipale
envisage,
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
et les
associations
du
quartier,
d’inscrire
le local
associatif
du
quartier
« La
Démarche
» dans
un
cadre
de
labellisation
en
Espace
de
vie
Sociale
(EVS).
Les
objectifs
opérationnels
visés
sont
de
:
e Créer
trois
Espaces
de
Vie
Sociale
aux
quartiers
« La
Démarche
», «
Ravine
Touza
» et
«Terreville
». La
première
étape
concerne
le quartier
«La
Démarche
» ;
e Renforcer
l’image
du
territoire
et son
identité,
accompagner
le marketing
territorial
;
e Veiller
à ce
que
chaque
action
de
concertation,
d’animation
et de
communication
soit
un
moment
privilégié
du
débat
démocratique,
en
s’assurant
de
la
participation
des
populations
à la
co-construction
;
Considérant
que
l'enveloppe
prévisionnelle
est
de
quatre-vingt-deux
mille
six-cent-sept
euros
(82
607,00
€)
dont
trente-quatre
mille
quatre
cent
soixante-dix-sept
euros
(34
477,00
€)
pour
le 4Ÿ%
Trimestre
2022.
Le
plan
de
financement
est
présenté
en
annexe
; N°
2022-08-073
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-. + = + eo
D’approuver
la
création
de
l’'EVS
de
La
Démarche
;
D’approuver
la
gestion
de
équipement
de
l’EVS
de
La
Démarche
;
D’approuver
les
activités
et/ou
actions
de
l’'EVS
de
La
Démarche
;
D’approuver
le plan
de
financement
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à :
- Rechercher
les
ingénieries
financières
permettant
de
s’assortir
des
expertises
et moyens
idoines,
- Signer
le mémoire
de
labellisation,
la
convention
CAF,
le cas
échéant,
et les
demandes
financières
afférentes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le
2 CAN
709
|
Le
Maire,
Préfeciure
Martinique
Contrôle
ce
légalité
REÇGU
LE
30
JAN.
2023 DOSSIER
UNIQUE
DE
DEMANDE
BE
SUBVENTION
- ANNEE
20272
|
|
FICHE
Vi-—
BUDGET
PREVISIONNNEL
DE
EACTIGN
Intitulé
de
l'action":
CHARGES
d'exploitation
fetes Car,
Éaalrché dentraitn
at
de
À éeriars
Externes
Habits
armaton
des
Dänvotex
ravaux
d'erdrafan
at de
d'assimness
d'éiudne
et
Extanian
ETES
anima Missions
ét
Autres
Fssnémbons
5
tchat
sfterss
l'exA
qur
sms
tte
Frala
de nn soualss
autrer
{à nedrgers
ES Antraz
abarges
grubon
Enténits
des
aragsunis
Hnencôms
Chats
dede
ptigemeilex
Da
des
conttbuikns
»
gistuil
focal,
matériel
ou
Box
rnodissementa
Ps ar: TOTAL
shwges”
ficss
Je
soussigné
M Luc
CLEMENTÉ
certifie
sxactes
les
BRGDUIFS
d'axploltatan
Réomnéraion
den
rnéetlérha
visa
€
des LOUE
sou
routes
dr
50000
€ A
Saber
axlée
nor
lite
da
ki Vie
Gréciss Boat
8775.00
6
Terrtorietna
= _4 |Suveafons
cat
Exasa
den
dépots
ct
Autres
produits dés
re
ser
amarStaaesané
st Foties
es
conbibulisne
a Hire
œrutu
{ef
nd
para} 7 Transferts
de
charges
#2
607,
: D M. 160
moutsaté
SEC
€
SARL
&
3RG0708
#.
À Schoelcher,
le
tiad F
) ® 30 UE Ca 8e Marti
de lég
U LE
re le
REG
ETES ré à
30 JAN, 2023
£ont:
F—
ns
conteñuss
dans
ce
budget.
La
Maire