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Déliberation - 04 2020 DEMANDE DETR 2020 Travaux Supplementaires Maison LEA
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2020 DEMANDE DETR 2020 Travaux Supplementaires Maison LEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA] Evoÿé en préfecture le 16/01/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 16/01/2020
DE LA COMMUNE DE PIMBO
Nombre de Conseillers
; ID : 040-214002263-20200114-04 2020-DE En exercice : 11
Présents :7
Votants :7
L’An Deux Mil vingt, le quatorze du mois de janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PASSICOS, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2020
Présents : Mme CHARLES Nathalie, Mme THEUX Fabienne, MM. CARRIER Eric, CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, DUSSAU Patrick, PASSICOS
André.
Excusé sans procuration Mme BALTAZAR Véronique , ROLLAND Danielle,, CROHARE Jean
Absent non excusé : Mme SAINT GERMAIN Monique.
Secrétaire de séance : Mme THEUX Fabienne
04-2020 DEMANDE DE DETR 2020 POUR TRAVAUX SUPPLEME NTAIRES MAISON LEA
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les montants pour les travaux supplémentaires pour la réhabilitation de Maison Léa pourraient être pris en charge dans la cadre de la DETR 2020.
Subvention demandée sur la totalité des travaux soit 80 100 € HT £:
DETR 40%: 32 040 €
Commune: le solde.
SOIT UN TOTAL DE 32 040 € POUR LES SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
Ÿ__ Donne son accord sur le Projet présenté,
Ÿ_ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
André PASSICOS
Acte rendu exécutoire le 16/01/2020
Après télétransmission en Préfecture : 16/01/2020
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat Par courrier ou sur www.telerecours.fr