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Déliberation - 01 2020 DEMANDE DETR 2020 CREATION D UN COLUMBARIUM
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2020 DEMANDE DETR 2020 CREATION D UN COLUMBARIUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/01/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA1 F2: €" préfecture le 16/01/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PIMBO ID : 040-214002263-20200114-01 2020 02-DE
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents :7
Votants :7
L’An Deux Mil vingt, le quatorze du mois de janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur André PASSICOS, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2020
Présents : Mme CHARLES Nathalie, Mme THEUX Fabienne, MM. CARRIER Eric, CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, DUSSAU Patrick, PASSICOS
André.
Excusé sans procuration Mme BALTAZAR Véronique, ROLLAND Danielle,, CROHARE Jean Absent non excusé
: Mme SAINT GERMAIN Monique.
Secrétaire de séance : Mme THEUX Fabienne
01-2020 DEMANDE DE DETR 2020 POUR CREATION D'UN COLUMBARIUM
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de création d’un columbarium au cimetière de Pimbo peuvent être subventionnés par le DETR.
Subvention demandée sur la totalité des travaux soit 8801 € HT qui se décompose comme suit :
-columbarium 6 236€ HT
-0ssuaire/dépositoire : 2 565€ HT
DETR 40%: 3 520.40€
Commune : solde
SOIT UN TOTAL DE 3 520.40 € POUR LES SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
*_ Donne son accord sur le Projet présenté,
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
André PASSICOS
Acte rendu exécutoire le 16/01/2020
Après télétransmission en Préfecture : 16/01/2020
La présente délibération peut faire ! ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat Par courrier ou Sur www.telerecours.fr