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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02X5)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Cybersécurité,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 2 octobre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Jérôme ORGEAS - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sabine BERNASCONI - Vincent BURRONI - Gérard CHENOZ - Eric DIARD - Eric LE DISSES - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Renaud MUSELIER - Philippe SAN MARCO - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DTUP 004-1477/09/BC
Opération de prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à La Fourragère.
Approbation de la convention de partenariat et de financement avec la SNCF pour la réalisation de travaux sur le pôle d'échange de la Blancarde
MMT 09/3785/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Les travaux d’aménagement de surface du pôle d’échange de la Blancarde, pour lesquels la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est maître d’ouvrage, nécessitent de modifier l’actuel accès des véhicules de service au périmètre ferroviaire SNCF. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
DTUP 004-1477/09/BC
MPM va recréer un accès via un portail motorisé, ce qui implique le déplacement du dispositif de contrôle d’accès (type CANIF), dans une emprise dont la SNCF est propriétaire.
Les travaux à réaliser étant situés dans une emprise dont la SNCF est propriétaire, ceux-ci seront par conséquent réalisés par la SNCF, la prise en charge financière sera assurée par la Communauté Urbaine, cette dernière devant garantir la continuité d’accès de la SNCF à son domaine privé.
Le coût total des travaux à charge de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représente un montant total de 10 000 euros HT.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après : Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;
La délibération du Conseil de Communauté n° DTUP 018-1190/09/CC du 26 mars 2009 portant actualisation de l’Autorisation de Programme de l’opération de prolongement de la ligne 1 de métro de la Timone à la Fourragère.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que les modalités de réalisation et de financement du déplacement de l’accès au parking SNCF nécessité par les travaux réalisés par MPM sur le parvis de la gare de la Blancarde requièrent la conclusion d’une convention entre la SNCF et la Communauté Urbaine MPM ; Qu’il convient dès lors d’autoriser le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à signer la convention de partenariat correspondante
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la SNCF ci-annexée, en vue de fixer les modalités techniques et financières pour les travaux de déplacement du dispositif de contrôle d’accès au domaine ferroviaire.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer cette convention. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
DTUP 004-1477/09/BC
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titre de l’exercice 2009, opération n° I 5454-01, sous politique C230, nature 2315, Fonction 815.
Pour Visa,
La Vice-Présidente Déléguée
aux Transports
Marie-Louise LOTA
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Développer les transports urbains et
périurbains
André MOLINO
Certifié Conforme,
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI