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Arrêté - cms ARR MUN A114 2024 db Memoire et Patrimoine 20240811
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A114 2024 db Memoire et Patrimoine 20240811)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Santé, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
JD , N° A114_2024
CA
SAINT-PAUL CENET À " Débit de Boisson Temporaire ex Chablais PE Association Mémoire et Patrimoine Marché d’été du 11/08/2024 — place de la mairie
De 07h00 à 13h00
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Georges MICHOUD, Président de l'association Mémoire et Patrimoine ;
ARRETE
Article 1 :
L'association Mémoire et Patrimoine est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe à l'occasion :
> Du marché du dimanche 11 août 2024 de 7h00 à 13h00 sur la place de la
mairie
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique,
soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3:
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
232
1.510595-05/22 Fobrèque Entreprise labelisée Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur Georges MICHOUD, Président de l'association Mémoire et Patrimoine
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e SDIS 74
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 17 juillet 2024
Le Maire
Bruno GILLET
233