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Arrêté - cms ARR MUN AT065 2026 db Memoire et Patrimoine 12 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT065 2026 db Memoire et Patrimoine 12 JUILLET)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Santé, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° AT065_2026
F = PS | OBJET :
AI NT PA L Débit de Boisson Temporaire Le U Association « Mémoire et Patrimoine » : Marché d'été du 12 juillet 2026 — place de la mairie "A En
& Ch » rs De 07h00 à 13h00
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 etL 2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé
publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Georges MICHOUX, président de l'association « Mémoire et
Patrimoine » - 2 rue de Blonay — 74500 Saint Paul en Chablais
ARRETE
Article1 : AUTORISATION
L'Association « Mémoire et Patrimoine » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires du second
groupe à l'occasion :
Du marché d’Été du dimanche 12 juillet 2026 de 07h à 13h
Place de la mairie
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool! ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 2 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
e Mr Georges MICHOUD, Président de l'association « Mémoire et Patrimoine » + Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 19 juin 2026
Le Maire
Jean-Marie SERVOZ