Conseil Municipal - 61 d1679497540222

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Conseil Municipal - 61 d1679497540222 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 61 d1679497540222)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 14/03/2023

Publication :

le 24/03/2023

SEANCE DU 20 MARS 2023

Délibération n° D-2023-72

Demande de financement - Parc Naturel Urbain - Phase 1 -

Requalification du boulevard Main - Aménagement d'un

boulevard jardin

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBINCONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023

Délibération n° D-2023-72

Pôle Ingénierie Technique Demande de financement - Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du boulevard Main -

Aménagement d'un boulevard jardin

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

L’aménagement du boulevard Main en boulevard jardin constitue la première phase du projet de requalification des espaces publics du Parc Naturel Urbain de la Sèvre, dont Port-Boinot est la porte d’entrée.

Par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil municipal a arrêté le coût prévisionnel des travaux sur la base des études d’Avant-Projet, ainsi que le forfait de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre et a approuvé les orientations suivantes :

- la création d’un grand jardin central qui s’étend sur l’ensemble de l’axe (boulevard Main, allée Dunant, place du Port) afin de guider vers Port-Boinot et les bords de Sèvre ;

- le partage de l’espace public, notamment en libérant des emprises occupées par la voiture en faveur des modes doux et en les intégrant au cœur d’une « promenade arborée » ;

- la désimperméabilisation et la végétalisation des emprises occupées par les voitures, pour créer une ambiance de parc urbain ;

- le traitement de la voie en zone de rencontre et la mise en place d’un double-sens cyclable ;

- l’aménagement d’une large promenade pour des déplacements plus apaisés et la desserte des équipements (médiathèque et Moulin du Roc) ;

- l’élargissement des trottoirs côté façades sur le boulevard et rue Baugier ;

- le maintien du monument aux morts dans son positionnement actuel avec l’aménagement d’un parvis en pavés.

Cette opération de renaturation de la Ville de Niort répond pleinement aux objectifs de transition énergétique et de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du « Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires » au titre de l’axe 2 « Adapter les territoires au changement climatique » – Renaturation des villes et des villages.

Des financements peuvent également être sollicités auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, cette opération s’inscrivant dans l’axe 2 du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 3ème génération (transformation écologique et énergétique) et auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au titre du Fonds de Solidarité Départementale pour les communes 2022-2026.

Conformément à la délibération du 19 septembre 2022, la Région Nouvelle-Aquitaine a attribué une subvention d’un montant de 51 375 € au titre de l’appel à projets « Nature et Transitions » (montant de dépenses éligibles : 171 250 € HT, soit 30 %).

Par ailleurs, les travaux d’aménagement de la Vélofrancette V43, dont le coût prévisionnel est d’environ 31 425 €, peuvent faire l’objet d’une participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre du soutien au tourisme et itinérance cyclable (25 % maximum du montant HT de l’aménagement cyclable). Actuellement la Vélofrancette emprunte l’itinéraire des vieux ponts, mais sans aménagement spécifique. L’objectif des travaux est d’aménager cet itinéraire afin de sécuriser les circulations cyclotouristes.Cette opération a également été identifiée comme une opportunité de déconnexion des eaux pluviales. À ce titre, une subvention peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne en fonction de la surface de déconnexion. L’opportunité de financement est à l’étude.

Selon l’avancée du dossier, le Fonds Européen de Développement Régional pourra être sollicité pour les travaux de végétalisation au titre de la nouvelle Programmation Opérationnelle 2021-2027.

Le coût de l’opération est estimé à 2 449 573,00 €. Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Dépenses

(en € HT)

Recettes

(en €)

Honoraires de maîtrise d’œuvre

et missions complémentaires

Travaux (y compris aléas)

205 339,00

2 244 234,00

État/DSIL (à solliciter)

État/Fonds vert (à solliciter)

Région/AAP Nature et

Transition (obtenu)

CAN/PACT 3 (à solliciter)

Département Deux-Sèvres (à

solliciter)

Ville de Niort

679 828,00

300 000,00

51 375,00

350 000,00

571 419,00*

496 951,00

Total 2 449 573,00 Total 2 449 573,00

* solde de l’enveloppe Fonds de Solidarité Départementale pour les communes

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de l’Etat, du Département et de la Communauté d’Agglomération du Niortais, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du le Fonds Européen de Développement Régional les subventions correspondantes et à signer le cas échéant, les documents afférents.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Secrétaire de séance

Anne-Lydie LARRIBAU

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGE