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Conseil Municipal - 61 d1746540396327
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 61 d1746540396327)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 29/04/2025
Publication :
le 09/05/2025
SEANCE DU 5 MAI 2025
Délibération n° D-2025-153
Marchés de travaux - Opération de requalification de la place
Martin Bastard - Lots 1,2 - Avenant n°5
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Guillaume JUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mai 2025
Délibération n° D-2025-153
Direction de l'Espace Public Marchés de travaux - Opération de requalification de la place Martin Bastard - Lots 1,2 - Avenant n°5
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Lors de sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux dans le cadre de la requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l’Hôtel de Ville.
Par délibérations des 25 mars, 17 juin, 12 novembre, 9 décembre 2024, et 31 mars 2025 les premiers avenants aux marchés de travaux ont été approuvés.
A ce jour, des adaptations de chantiers ou adaptations sont nécessaires sur les lots :
Lot 1 – Terrassement, voirie et assainissement – Avenant n°5 :
- Montant des ajustements ou compléments sur l’extension rues Du Guesclin et Saint-Gaudens (Tranche ferme) : 16 050,20 € HT soit 19 260,24 € TTC.
- Ces ajustements correspondent à la nécessité de terrasser la chaussée à une profondeur plus importante en raison de la mauvaise qualité du sous-sol découvert, à la nécessité d’un revêtement au carrefour de la rue de l’Abreuvoir et de la rue Du Guesclin dans l’attente de l’aménagement de celle-ci, et à divers ajustements techniques sur ce tronçon de rue.
Montant total de l’avenant 5 : 16 050,20 € HT soit 19 260,24 € TTC
Lot 2 – Réseaux souples et éclairage – Avenant n°5 :
- Montant des ajustements ou compléments sur la tranche ferme : 15 465,05 € HT soit 18 558,06 € TTC.
- Ces ajustements correspondent à la dépose de câbles d’éclairage public encore présents sur la façade de la cité judiciaire après dépose de la fibre optique des opérateurs téléphoniques, à la redistribution des modèles de projecteurs de mise en lumière de l’Hôtel de Ville et à des ajustements sur les longueurs de tranchées.
Montant total de l’avenant 5 : 15 465,05 € HT soit 18 558,06 € TTC.
Lot n°
Titulaires
Montant
marchés
initiaux
(en € HT)
(toutes
tranches
incluses)
Montant des
marchés
incluant les
avenants
précédents
(en € HT)
Avenant
n°
Montant de
l’avenant
(en € HT)
% total
des
avenants
cumulés
par
rapport
au
marché
initial
Nouveau
montant des
marchés
(en € HT)
(toutes
tranches
incluses)
Nouveau
montant des
marchés
(en € TTC)
(toutes
tranches
incluses)
1 EIFFAGE - PESSAC (33) 2 258 693,20 2 666 914,65 5 16 050,20 18,78 2 682 964,85 3 219 557,82
2
BOUYGUES
ENERGIES
SERVICES –
NIORT (79)
422 173,61 518 943,25 5 15 465,05 26,58 534 408,30 641 289,96
Les avenants au lot n°1 et 2 sont fondés sur l’article R.2194-7 du Code de la commande publique.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux comme énoncé ci-dessus et autoriser leur signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE