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Compte-Rendu - cm20210126 cr Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20210126 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Page 1 sur 9

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

DATE DE CONVOCATION : 20 JANVIER 2021

TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m a r d i 2 6 j a n v i e r 2 0 2 1

C o m p t e r e n d u

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, mairie déléguée de Champigné, 36 rue Henri Lebasque à Champigné sur convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi à 20h11.

1. Quorum

1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky P 30 BERTIN Jérémy AE

2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne AE

3 POMM OT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-M ichel P 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RABOUAN Justine P

5 DRIANCOURT Marc-Antoine AE 20 PERTUISEL Roselyne P 34 RICHARD Maud AE 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Eric P 35 KLEIN Bernadette P

7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain A 36 BOURRIER Alain P

8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie P 37 CHATILLON Jean-Yves P 9 ERMINE Benoît P 24 BRICHET Stéphane P 38 LEOST Marie-Hélène A

10 FRANCOIS Marie-Jeanne P 25 RIVENEAU Annie AE 39 FLAMENT Sophie AE

11 MASSEROT Christian A 26 JOUANNEAU-FERRON Laetitia P 40 GUILLOT Jean-François AE 12 BOUDET Marie-Christine P 27 JAMIN Grégoire P 41 CONGNARD Charlotte P

13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-M OREAU Noémie AE 42 BODIN Freddy AE 14 NOILOU Jean-Claude AE 29 MASE Stéphane P 43 GUERIN Aurélie P

15 LAURIOU Jean-Yves P

1 Monsieur Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

2 Madame Annie RIVENEAU Donne pouvoir à Madame Estelle DESNOËS

3 Madame Marianne GUIHENNEUC Donne pouvoir à Madame Marie-Christine BOUDET

4 Monsieur M arc-Antoine DRIANCOURT Donne pouvoir à Monsieur M ichel POMMOT

5 Madame Noémie PAULY-MOREAU Donne pouvoir à Monsieur Benoît ERMINE

6 Monsieur Freddy BODIN Donne pouvoir à Monsieur Aurélie GUERIN

7 Monsieur Jérémy BERTIN Donne pouvoir à Monsieur Benoît ERMINE

8 Madame Sophie FLAM ENT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

9 Monsieur Jean-François GUILLOT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIERPage 2 sur 9

A l’ouverture de séance, à 20h11 :

Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 27 Nombre de pouvoir 7 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 34

Suite à l’arrivée de Madame Laëtitia JOUANNEAU-FERRON et Monsieur Grégoire JAMIN, à 20h15, après le vote du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 : Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 29 Nombre de pouvoir 7 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 36

Suite à l’arrivée de Monsieur Benoît ERMINE, porteur des pouvoirs de Madame Noémie PAULY- MOREAU et Monsieur Jérémy BEERTIN, à 20h23, avant le vote du deuxième point à l’ordre du jour : Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 30 Nombre de pouvoir 9 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 39

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Stéphane MASSE, conseiller communal auprès de la commune déléguée de Cherré, est désigné secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 décembre 2020

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 27 Dont pouvoir(s) 7

Suite à l’arrivée de Madame Laëtitia JOUANNEAU-FERRON et Monsieur Grégoire JAMIN, à 20h15, après le vote du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 : Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 29 Nombre de pouvoir 7 Quorum 15 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 36Page 3 sur 9

4. Questions et remarques écrites

• Question de Monsieur Alain BOURRIER concernant l’élagage dans le cadre du déploiement

de la Fibre.

5. Information(s)

• Présentation de la politique sportive – Marie-Jeanne FRANCOIS • Point sur « Petites Villes de Demain » – Maryline LEZE

6. Ordre du jour

1. Tarification « adulte » de la restauration scolaire pour l’année 2020-2021 2. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

3. Adhésion au contrat d’assurance du groupe « risques statutaires 4. Versement de fond de concours – SIEML

5. Cession de la voirie et des espaces verts du lotissement « Chesneau » – Commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe

6. Rétrocession des espaces paysagers du Béguinage appartenant à PODELIHA – Commune déléguée de Contigné

7. Bail emphytéotique entre SAS MAX 2 et la commune – Commune déléguée de Champigné 8. Acquisition de la parcelle cadastrée 189 A 383 – Commune déléguée de Marigné

Page 4 sur 9

Affaires scolaires

1. T ar if ic atio n « adu l te » de l a re stau r ati on sc ol ai re po u r l’ ann ée 20 20 - 202 1

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Par délibération en date du 23 juin 2020, la commune a acté la tarification « enfant » de la restauration

scolaire pour l’année 2020-2021.

Afin de pouvoir notamment autoriser les enseignant.e.s et les agents municipaux à manger au sein

de la restauration scolaire, il y a lieu de fixer une tarification « adulte » pour l’année scolaire 2020-2021.

Il est proposé d’harmoniser la tarification « adulte » pour l’ensemble des communes en fixant le coût

du repas à 5.40 € pour l’année scolaire 2020-2021.

Le conseil municipal est invité à :

 ACTER la tarification « adulte » de la restauration scolaire pour l’année 2020-2021 ;  DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 7

Finances

2.

A u to r i sati on d’ en gage r, de li qui de r, de man date r le s dé pe n se s d’ i nve sti ssemen t dan s l a l i mi te du qu ar t de s cr é di ts ouv e r ts au bu dge t de l ’ exe r ci ce pré cé den t

Rapporteur : Dominique FOUIN

Suite à l’arrivée de Monsieur Benoît ERMINE, porteur des pouvoirs de Madame Noémie PAULY- MOREAU et Monsieur Jérémy BEERTIN, à 20h23, avant le vote du deuxième point à l’ordre du jour : Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 30 Nombre de pouvoir 9 Quorum (sous le régime de la LOI n° 2020-1379 du 14

novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire)

22 élus abaissé à 15 élus

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 39

VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire, sur l'autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et ce jusqu'à l'adoption du budget de 2021 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 1612-1 relatif aux engagements de dépenses avant le vote du budget ;Page 5 sur 9

CONSIDERANT le caractère urgent d’engager et de mandater certaines dépenses nouvelles

d’investissement, exposées au tableau ci-dessous, dans la limite du quart des crédits ouverts d’investissements des budgets consolidés 2020 ;

CONSIDERANT les dépenses nouvelles d’investissement ;

CONSIDERANT que les crédits correspondants seront inscrits obligatoirement au budget primitif dès lors

de son adoption ;

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 1 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 38 Dont pouvoir(s) 9

3. A dhé sio n au c on tr at d’ assur an ce du gro u pe « ri sque s statu tai res »

Rapporteur : Christelle BURON

Par délibération en date du 12 décembre 2019, la commune Les Hauts-d’Anjou a intégré le groupement de commande piloté par le Centre de Gestion du Maine-et-Loire (CDG49) pour le renouvellement des prestations d’assurance « risques statutaires ». La commune des Hauts-d’Anjou adhérait déjà au précédent marché pour les mêmes prestations.

Le CDG 49, après consultation, a retenu les entreprises SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (porteur de risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN SAS aux taux suivants :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

Agents CNRACL 4,40 % 4,40 % Agents IRCANTEC 1,15 % 1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le contrat d’assurance prend en compte la couverture des charges patronales.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupé ;Page 6 sur 9

 DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 9

4. V er se me n t de f on d de co nc ou r s – SI EML

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5212-26 ;

VU la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours ;

VU les demandes de versement de fonds de concours pour les opérations suivantes : • DEV189-19-19 : suite dépannage – remplacement de l’armoire L2, rue des Rosiers (Marigné) • DEV096-20-23 : suite dépannage – remplacement de 4 driver lanternes LED n°78, n°79, n°80 et n°81, rue de la Bourrelerie (Cherré)

• DEV096-20-25 : suite dépannage – remplacement des lanternes n°52 et n°63, lot du Piteau (Cherré)

CONSIDERANT le remplacement de l’armoire L2, implantée rue des Rosiers (Marigné) pour un montant de 1 313.52 € net de taxe, le montant du fond de concours à verser au SIEML s’élève à 985.14 € net de taxe :

N° opération Ouvrage concerné Commune déléguée concernée Montant des travaux Taux du FDC demandé Montant du FDC demandé

DEV189-19-19 Armoire L2 Marigné 1313.52 € 75 % 985.14 €

CONSIDERANT le remplacement de 4 driver lanternes LED n°78, n°79, n°80 et n°81 implantés rue de la Bourrelerie (Cherré) pour un montant de 1 145.63 € net de taxe, le montant du fond de concours à verser au SIEML s’élève à 859.22 € net de taxe :

N° opération Ouvrage concerné Commune déléguée concernée Montant des travaux Taux du FDC demandé Montant du FDC demandé

DEV096-20-23

Lanternes

n°78, 79, 80,

81

Cherré 1 145.63 € 75 % 859.22

CONSIDERANT le remplacement des lanternes n°52 et n°63 implantés lot du Piteau (Cherré) pour un montant de 2 401.90 € net de taxe, le montant du fond de concours à verser au SIEML s’élève à 1 801.43 € net de taxe :

N° opération Ouvrage concerné Commune déléguée concernée Montant des travaux Taux du FDC demandé Montant du FDC demandé

DEV096-20-25 Lanternes n°52, 63 Cherré 2 401.90 € 75 % 1 801.43 €

Le conseil municipal est invité à :

 APPROUVER le versement des fonds de concours pour les opérations décrites ci-dessus ;  DIRE que le versement des fonds de concours sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat d’achèvement de travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 9

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 9

5. Mo dif ic ati on du pri x de l oc atio n de l a sall e S ain t Jo se ph de Mar i gné – Co n tr at de lo c ati on de Madame Lé a DUV A L

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Madame Léa DUVAL a loué la salle Saint Joseph de Marigné, du vendredi 18 au lundi 21 septembre 2020 pour un montant de 260 €.

En raison d’un problème technique survenu lors de la location de la salle, il est proposé de modifier le prix de location, de 260 € à 200 € (correspondant au forfait de location pour une journée).

Le conseil municipal est invité à :

 DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 9

Urbanisme – Aménagement du territoire

6. Ré tr oc e ssi on de s e space s paysager s du Bé gu in age appar te n ant à PODE LI HA – C o mmu ne dé lé gu ée de C on ti gn é

Rapporteur : Michel THEPAUT

Documents à projeter :

• Etat descriptif de division en volume n°1

• Etat descriptif de division en volume n°2

• Plan de division

• Photos

La société PODELIHA est propriétaire de l’ensemble des parcelles constituant l’implantation du Béguinage situé rue du Pont Bréon à Contigné. Ils souhaitent céder à la commune, à l’euro symbolique, les espaces paysagers constitués de cinq parcelles : • N°105 AB 435 d’une superficie de 622 m² ;

• N°105 AB 424 d’une superficie de 130 m² ;

• N°105 AB 434 d’une superficie de 329 m² ;

• N°105 AB 426 d’une superficie de 65 m² ;

• N°105 AB 428 d’une superficie de 41 m².

La rétrocession est proposée à l’euro symbolique et les frais de notaire seront à la charge de PODELIHA. L’acte sera rédigé par l’office notariale NOTACONSEIL, demeurant 1 Route de Champigne (Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU).Page 8 sur 9

Le conseil municipal est invité à :

 ACQUERIR les parcelles appartenant à la société PODELIHA et cadastrées : o N°105 AB 435 d’une superficie de 622 m² ;

o N°105 AB 424 d’une superficie de 130 m² ;

o N°105 AB 434 d’une superficie de 329 m² ;

o N°105 AB 426 d’une superficie de 65 m² ;

o N°105 AB 428 d’une superficie de 41 m² ;

 DIRE que les frais de notaire seront à la charge de PODELIHA ;  DIRE que l’office notarial NOT@CONSEIL sera chargé de la rédaction de l’acte ;  VALIDER les états descriptifs de division en volume joints ;

 DONNER pouvoir à Madame la Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 9 sur 9

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 39 Dont pouvoir(s) 9

Tableau des décisions de la maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal à Madame la Maire, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Numéro Date Thème Tiers Objet Montant

DM-2020-037 07/12/2020 Louage de choses Anjou Sport Nature

Mise à disposition de la salle de judo du COSEC de

Châteauneuf-sur-Sarthe les lundi 7 et lundi 14 décembre à

l’association Anjou Sport Nature pour un montant forfaitaire

de 50 €

50.00 €

DM-2020-038 10/12/2020 Adhésion association

Fondation

du

patrimoine

Adhésion à la Fondation du patrimoine pour l’année 2021

pour un montant de 300 € annuel 300.00 €

DM-2020-039 10/12/2020 Louage de choses Secours Populaire Mise à disposition gracieuse de la salle du M oulin de

Châteauneuf-sur-Sarthe du jeudi 14 janvier au jeudi 23

décembre 2021 à l’association Secours populaire

/

DM-2020-040 14/12/2020 Louage de choses Anjou Sport Nature

Mise à disposition de la salle du Dojo de la salle polyvalente

de Châteauneuf-sur-Sarthe le 14 décembre à l’association

Anjou Sport Nature.

Le forfait de location de 50.00 € comprend l’utilisation de la

salle du COSEC le lundi 7 décembre et l’utilisation de la salle

du Dojo le lundi 14 décembre 2020

50.00 €

Fin de séance 22h01.