Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2015

Documents similaires

Ordre du Jour - odj conseil 25 mars 2015

Compte-Rendu - cr 29 mars 2017

Compte-Rendu - cr cm 16 dec 2015

Compte-Rendu - cr cm 11 juin 2015

Compte-Rendu - cr cm 4 nov 2015

Ordre du Jour - odj cm 29 mars 2017

Ordre du Jour - odj 11 mars 2015

Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2015

Procès Verbal - pv cm 25 03 2015

Compte-Rendu - cr 30 septembre 2015

Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 MARS 2015

(Exécution de Part. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, MM. LANCELIN, HEMET, Mme DUCHON, MM. QUINTARD, CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, Mme BULLIER, M. GUYARD, Mme RARRBO, MM. GUERSON, BLANES, Mme DECOSSE- GUIHARD, M. DURAND, Mme OGER, M. DOUBLET, Mmes DESJARDINS, BRAUN.

Absents excusés : Mme GENEVELLE pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

Mme CHENEVIER pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme VERENNEMAN pouvoir à M. LANCELIN,

Mme du MESNIL pouvoir à M. FUGAGNOLI,

Mme OGER pouvoir à M. GUERSON pour le point n° 5.

Absente : Mme BRAUN pour le point n° 5.

Secrétaire: Mme RARRBO.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ Après avoir désigné Mme RARRBO comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

°_ Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2015.

Adoption avec 32 voix pour et 1 élu ne prenant pas part au vote (Mme DESJARDINS)

+ Entend Monsieur le Maire indiquant que le point n° 10 inscrit à l’ordre du jour (projet de

protocole d’accord transactionnel avec la société SODEXO) sera examiné lors d’une séance ultérieure dans l’attente de certaines précisions sollicitées auprès de cette société.

e Réf. : 2015/03-2/1

OBJET : Nouveau Projet d’Opération d’Intérêt National (OIN) risquant d’affecter la commune de Saint-Cyr-l’Ecole. Motion.

Article 1% : S’étonne de ne pas avoir été pris en considération et avisé par les autorités compétentes et les auteurs de ce nouveau projet d’Opération d’Intérêt National qui affecterait le territoire de Versailles et celui des communes limitrophes dont Saint-Cyr-l’Ecole.

Article 2 : Dénonce et s’oppose par avance à ce type de scénario en matière d'aménagement et de

logement en Ile-de-France au regard de l’impact de ce projet pour la commune de Saint-Cyr-l’Ecole en termes d’accroissement de la circulation, d’infrastructures de transport à créer, de remise en

cause des opérations d’aménagement à finalité économique sur le territoire communal (projet d’aménagement «les Portes de Saint-Cyr » dans le secteur Santos Dumont) et du risque de voir compromise l’existence de l'aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole (3% en Ile-de-France par le nombre de mouvements), plateforme aéroportuaire bénéficiant d’une protection d’ordre législatif en

E2

application de fa loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et de ses décrets

d’application, sans omettre les atteintes possibles à la protection de la Plaine de Versailles, site

classé par décret du 7 juillet 2000.

Article 3: Exige que ce nouveau projet d’Opération d’Intérêt National fasse l’objet d’une

information dans la plus grande transparence auprès des élus et des habitants des communes concernées, soit soumis à la discussion des élus dont les collectivités sont affectées afin de faire

valoir l’intérêt de celles-ci et de leurs habitants, ainsi qu’au débat public.

Article 4 : Exige, pour autant que ce scénario relève d’une Opération d’Intérêt National, que celui- ci ne doit pas se réaliser au détriment ou en niant les projets de développement des communes

concernées dont Saint-Cyr-l’Ecole et implique une réelle concertation avec leurs édiles.

Article 5: Mandate Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e)

suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et pour faire valoir les intérêts de la commune de Saint-Cyr-

PEcole et de ses habitants.

Adoption avec 25 voix pour et 8 abstentions (Mmes DESJARDINS, BRAUN, M. DOUBLET),

Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD, MM. GUERSON, DURAND, BLANES).

e Réf. : 2015/03-2/2

OBJET : Reprise anticipée du résultat du Compte administratif 2014 de la commune.

Article 1°: Décide, avec 25 voix pour, 2 voix contre (Mmes DESJARDINS, BRAUN) et 6

abstentions (M. DOUBLET, Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD, MM. GUERSON, DURAND, BLANES), la reprise anticipée des résultats du Compte Administratif 2014 au Budget Primitif 2015 de la commune, comme suit :

a) affectation de l’excédent de fonctionnement en recettes d’investissement :

«Cexcédent de fonctionnement capitalisé » : 2 528 137.63 € - compte 1068

b) report du résultat d’investissement excédentaire :

«résultat d’investissement reporté » : 6 124 574.09 € - compte 001

c) report du résultat de fonctionnement :

«résultat de fonctionnement reporté » : 2 900 000 € - compte 002

e Réf: 2015/03-2/3

OBJET _: Reprise anticipée du résultat du Compte administratif 2014 du service de l’Assainissement.

Article 1% : Décide, avec 30 voix pour, 2 voix contre (Mmes DESJARDINS, BRAUN) et 1 élu ne prenant pas part au vote (M. DOUBLET), la reprise anticipée des résultats du Compte

Administratif 2014 au Budget Primitif 2015 du service de l’ Assainissement, comme suit :

a) report du résultat d'investissement excédentaire :

«résultat d’investissement reporté » : 489 746 € - compte 001

b) report du résultat de fonctionnement :

«résultat d’exploitation reporté » : 164 459.94 € - compte 002

e Réf: 2015/03-2/4

OBJET : Budget Primitif 2015 de la commune.

Article 1°: Approuve, avec 25 voix pour et 8 voix contre (Mmes DESJARDINS, BRAUN, M. DOUBLET, Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD, MM. GUERSON, DURAND,

BLANES), chapitre par chapitre et par nature le Budget Primitif de la ville pour 2015 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, tel que détaillé ci-dessous :

A La section d’investissement

- Le total des recettes s’élève à : 14 060 709 €

e Les opérations réelles s’élèvent à : 7 324 134.91 €

eLes opérations d’ordre s'élèvent à : 612 000.00 €

e Les restes à réaliser s’élèvent à : 0 €+ Le résultat reporté s’élève à : 6 124 574.09 €

Le total des dépenses s’élève à : 14 060 709 €

e Les opérations réelles s'élèvent à : 11 091 413.89 €

eLes opérations d’ordre s’élèvent à: 150 000.00 €

e Les restes à réaliser s’élèvent à : 2 819 295.11 €

B La section de fonctionnement

Le total des recettes s’élève à : 24 851 694 €

eLes opérations réelles s’élèvent à : 21 801 694.00 €

eLes opérations d’ordre s’élèvent à : 150 000.00 €

eLe résultat reporté s’élève à : 2 900 000.00 €

Le total des dépenses s'élève à : 24 851 694 €

eLes opérations réelles s’élèvent à : 24 239 694,00 €

e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 612 000.00 €

e Réf: 2015/03-2/5

OBJET : Budget Primitif 2015 du service de l’assainissement.

Article 1%: Approuve, avec 30 voix pour et 2 voix contre (Mme DESJARDINS et M. DOUBLET), chapitre par chapitre et par nature le Budget Primitif du service de

l’Assainissement pour 2015 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, tel que détaillé ci-

dessous :

A. La section d’investissement

Le total des recettes s'élève à : 584 024 €

+ Les opérations réelles s’élèvent à : 278 €

e Les opérations d’ordre s’élèvent à : 94 000 €

e Les restes à réaliser s’élèvent à : 0€

e Le résultat reporté s’élève à : 489 746 €

Le total des dépenses s’élève à : 584 024 €

+ Les opérations réelles s’élèvent à : 551 549.28 €

+ Les opérations d'ordre s'élèvent à : 23 816.00 €

«+ Les restes à réaliser s’élèvent à : 8 658.72 €

B. La section d’exploitation

Le total des recettes s’élève à : 343 276 €

e Les opérations réelles s’élèvent à : 155 000.06 €

e Les opérations d’ordre s'élèvent à : 23 816.00€

e Le résultat reporté s’élève à : 164 459.94 €

Le total des dépenses s’élève à : 343 276 €

«+ Les opérations réelles s’élèvent à : 249 276 €

+ Les opérations d’ordre s’élèvent à : 94 000 €

e Réf : 2015/03-2/6

OBJET : Taux d’imposition locale 2015.

Article 1°: Décide avec 25 voix pour, 8 voix contre (Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD, GUERSON, DURAND, BLANES, Mmes DESJARDINS, BRAUN et M. DOUBLET), de

maintenir pour l’exercice 2015 les taux d’imposition locale comme suit :

MM.

Taxe d’habitation : 15.71 %

Foncier bâti : 15.03 %

Foncier non bâti : 39.17 %e Réf: 2015/03-2/7

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public - Manège ambulant.

Article 1°: Décide à l’unanimité la création d’une nouvelle redevance pour l’occupation du domaine public par des manèges ambulants.

Article 2 : Décide que cette redevance est fixée à 10 € par jour (hors fluides).

Article 3 : Précise que cette nouvelle redevance sera applicable à compter du 1% avril 2015.

Clôture anticipée de la séance du Conseil municipal suite à une manifestation bruyante du public.

CLOTURE DE LA SEANCE A 22H50

Pour extrait certifié conforme,

Saint-Cyr-l'Ecole, le

Bernard DEBAIN

a ue