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Arrêté - arrete 01 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
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Villages de Bellean - Lixièves
Manoncour{Scille - Movey - Sevrières
ARRETE DU MAIRE N° 01/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux de voirie de viabilisation d’une parcelle à exécuter rue Saint Sulpice à 54610 Serrières (construction nouvelle) par URBAVENIR TPS — Chemin de Verzel à 54700 Jezainville,
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1%. à compter du Lundi 23 janvier 2023 et jusqu’à la fin des travaux :
> la vitesse sera limitée à 30 km/h dans toute la zone des travaux,
> La circulation se fera en alternance par feux tricolores.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée et sous la responsabilité de URBANVENIR TPS - Chemin de Verzel à 54700 Jezainville, chargé des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant toute la durée du chantier y compris les week-ends.
Article 3. Si travaux sous trottoirs, la remise en état de ceux-ci se fer à l’identique de l’existant.
Article 4. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 5. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 6. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex
URBAVENIR TPS - Chemin de Verzel -54700 Jezainville,
Gendarmerie Nationale - 7 rue de Lorraine - 54610 NOMENY.
Belleau, le 12 janvier 2023
Le Maire — Philippe BARTHELEMY
Je
\Ve-et NO Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD-du-Parlémänt Européen et du Conseil
en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire !‘qpiet d'aucune publication
sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
»
[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr