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Arrêté - arrete 20 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Villages de Bellean - Lixièves
Manoncouré/Seille - Movey - Sevrières
ARRETE DU MAIRE N° 20/2023
Vu une livraison de béton prévue le vendredi 08 septembre 2023 entre 8h00 et 12h00, à hauteur de l’habitation principale de Monsieur HAHL Thomas qui réside 10 Chemin de Morey à Belleau,
Le Maire de la Commune de Belleau,
ARRETE
Article 1°", Le chemin de Morey sera fermé à la circulation le vendredi 08 septembre 2023 de 8h00
à 12h00.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée Monsieur HAHL Thomas qui sera responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant cette livraison.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
- Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex, - Monsieur HAHL Thomas — 10 chemin de Morey -54610 Belleau
- _ Gendarmerie Nationale - 7 rue de Lorraine - 54610 Nomeny.
POUR LE MAIRE ET {3
PAR DELEGATION Philippe BARTHELEMY/
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil en date du
27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux
sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - À 03 83 31 50 96 - Æ 03 83 32 4427 - 4 maïirie.belleau@wanadoo.fr