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Séance - 2023.43 Marche de travaux creation et securisation route de lEtraz et de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.43 Marche de travaux creation et securisation route de lEtraz et de lEglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
pp
VAT
EE
LS
pute
U7 DEC
ID
: 001-210103602-20231205-2023_43-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
05
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
décembre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents
: 16
Présents:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
Votants
: 18
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
__excusés:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Charline
PERRIER
(procuration
à Elody
BULLIARD)
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2023_43
- Objet
: Approbation
du
marché
de
travaux
relatif
à la
création
d’un
cheminement
et
sécurisation
de
la route
de
l'Etraz
et
reprise
du
plateau
surélevé
de
l'Eglise
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
consultation
a été
engagée
afin
de
réaliser
les
travaux
de
création
d’un
cheminement
et
sécurisation
de
la route
de
l’Etraz
et
reprise
du
plateau
surélevé
de
l'Eglise.
L'opération
comprend
:
- la
création
d’un
cheminement
et
sécurisation
de
la route
de
l’Etraz
- la
reprise
du
plateau
surélevé
de
l'Eglise
Une
consultation
sous
forme
de
procédure
adaptée
a été
lancée
et
un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
adressé
le 27
septembre
2023
pour
publication
dans
la Voix
dans
l'Ain
et
le
BOAMP.
Cette
annonce
a également
été
mise
en
ligne
sur
le site
de
dématérialisation
des
marchés
publics
de
la collectivité.
Conformément
au
règlement
de
consultation,
la date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
27
octobre
2023
avant
12h00.
3 entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais
impartis.
L'offre
de
l’entreprise
COLAS
France
TSE
Ets
Annemasse
a été
déclarée
irrégulière. ë
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
[Ta
Pubié
le ()
7 DEC.
2023
ID
: 001-210103602-20231205-2023_43-DE
Au
vu
du
rapport
d'analyse
établi
après
négociation
le 22
novembre
2023
par
le cabinet
AINTEGRA,
maître
d'œuvre
de
l'opération,
et
compte-tenu
des
critères
d'évaluation,
il est
proposé
d'attribuer
le marché
à l’entreprise
EUROVIA
Alpes
Agence
de
l’Ain
pour
un
montant
de
139
995,60
€ H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'attribution
du
marché
de
travaux
relatif
à la
création
d’un
cheminement
et
sécurisation
de
la route
de
l'Etraz
et
reprise
du
plateau
surélevé
de
l'Eglise
à l’entreprise
EUROVIA
Alpes
Agence
de
l’Ain
pour
un
montant
de
139
995,60
€ H.T.
soit
167
994,72
€ T.T.C.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
540330 - 04