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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le Û l JUL. mb EM ID : 001-210103602-20240702-2024_35-DE République française Département de l'Ain MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Séance du 02 juillet 2024 En exercice : 18 L’an deux mille vingt-quatre et le deux juillet l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Michel BRULHART Présents : 11 Présents: Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Loïc CHRISTIN, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Votants : 17 Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Jean-Pierre DEMORNEX Absents excusés: Elody BULLIARD (à Charline PERRIER), Emmanuelle LAURE (à Michel BRÜLHART) Christophe LEBRUN (à Janine BAIL), Cécile MAGNIN (à Fabien JACQUET), Leila MANET, Angélique NICOSIA (à Patrick DUMAS), Nicolas PIDOUX (à Laurent IMBERTI) Secrétaire de séance : Charline PERRIER 2024_35 - Objet : Approbation de la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la route du chêne et le cheminement piéton de la route de la vie de l’Etraz Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de la route du chêne et le cheminement piéton de la route de la vie de l’Etraz comprenant des travaux de terrassements et de voirie. Afin de débuter ce programme, il convient aujourd’hui de désigner le maître d'œuvre qui sera en charge des missions suivantes : - Phase avant-projet, - Réalisation du projet, - Assistance aux contrats de travaux (ACT), - Direction de l'exécution des travaux {DET), - Contrôle de la conformité (VISA), -_ Assistance aux opérations de réception (AOR). Monsieur le Maire propose de confier cette mission au cabinet AINTEGRA comme suit : - Coût prévisionnel des travaux : 350 000,00 € HT. - Taux de rémunération : 5,80 % - Honoraires de maîtrise d'œuvre : 20 300,00 € H.T. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la route du Chêne et du cheminement route de la vie de l’Etraz à intervenir avec le cabinet AINTEGRA pour un montant de 20 300,00 € H.T. soit 24 360,00 € T.T.C. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Le Maire, Michel BRULHART