Compte-Rendu - CR CM du 12 Décembre

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Compte-Rendu - CR CM du 12 Décembre Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 Décembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016 – 20 Heures 30

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COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l’article L 2121-25 du C.G.C.T.)

PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – DAUMONT - ANTIPOT – Mmes LEBRET – PILON-GEORGES - PUBILL - CERTAIN - DUFOUR –

SERVANT – MM. COMBES – MATÉO - MUR – TETREL – CAVANIÉ et RIVES.

ABSENTES (excusées) : Mmes VALENZUELA – MAHIEUX et MARTIN.

Secrétaire de Séance : Madame Sylvie LEBRET.

O R D R E d u J O U R :

1. Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne :

 Modification Statutaire,

 Effacement des Réseaux Basse Tension, Eclairage Public et France Télécom, Rue le Not et Chemin de la Cahuzière – Programme 2017, 2. Budget Communal :

 Inscriptions de Crédits en Dépenses avant le Vote du Budget 2017,  Décision Modificative : Virement de Crédits,

3. Personnel Communal :

 Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour

l’accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier

d’activité,

 Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour le

remplacement des Titulaires,

4. Demandes de Subvention,

5. Questions Diverses.

…/……/… (page 2 – suite)

1 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITE DE LA HAUTE- GARONNE :

 Modification Statutaire

VU les Statuts du SDEHG en vigueur et l’Article L.5211-17 du CGCT, Considérant que le SDEHG, par Délibération de son Comité du 03 Octobre 2016, a approuvé la modification de ses Statuts,

Considérant que, conformément à l’Article L.5211-17 du CGCT, les Membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des Statuts.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la modification des Statuts du SDEHG telle que proposé par Délibération Syndicale du 03 Octobre 2016.

 Effacement des Réseaux Basse Tension, Éclairage Public et France Télécom, Rue le Not et Chemin de la Cahuzière – Programme 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune de Labastide-Saint-Sernin du 04 Avril 2016 concernant l’Effacement des Réseaux Basse Tension, Éclairage Public et France Télécom Rue le Not et Chemin de la Cahuzière – Programme 2017, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de cette l’opération.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :  TVA (récupérée par le SDEHG) 39 409 €

 Part gérée par le Syndicat 146 000 €

 Part restant à la charge de la Commune (Estimation) 62 091 €

TOTAL 247 500 €uros

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la Commune pour la partie télécommunication est de 55 000 €. Le détail est précisé dans la convention, à conclure entre le SDEHG, Orange et la Commune.

Le SDEHG demande à la Commune de valider l’Avant-Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve l’avant-projet sommaire présenté,

 s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus pour la partie électricité et éclairage,

…/……/… (page 3 – suite)

 décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG,  autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de Télécommunication et s’engager à verser au SDEHG une contribution correspondante,  sollicite l’aide du Département pour la partie relative au réseau Télécommunication.

2 – BUDGET COMMUNAL :

 Inscriptions de Crédits en Dépenses avant le Vote du Budget 2017

En vertu de l’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du Budget, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater des Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget 2017, dans la limite de 25 % du Budget Primitif 2016.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement, dans la limite de 25 % du Budget Primitif de 2016, avant le vote du Budget Communal 2017.

 Décision Modificative : Virement de Crédits

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que concernant le virement de crédit, après examen des comptes de l’exercice 2016, il n’y a pas lieu de procéder à une décision modificative.

3 – PERSONNEL COMMUNAL :

 Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour l’accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire informe et propose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le recrutement de personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet :  d’un Adjoint Administratif de 1ère Classe et d’un Adjoint Administratif de 2ème classe non-titulaire pour les Services Administratifs de la Mairie,

 d’un ou plusieurs Adjoints Techniques de 2ème Classe non-titulaire pour les Services Techniques (Ateliers Municipaux),

…/..…/… (page 4 – suite)

 d’un ou plusieurs Adjoints Techniques de 2ème Classe non-titulaires pour les Services Techniques (entretien des Écoles et Restauration),

 d’une ATSEM de 1ère Classe non-titulaire, pour le Service des Écoles,  d’un ou plusieurs Adjoints d’Animation de 2ème Classe non-titulaires, pour le Service des Écoles,

dans le cadre de l’article 3 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 afin de faire face et de pallier à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité, dans les services suscités.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et de recruter du personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet, aux postes suscitées, qui permettront de faire face et de pallier à l’accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activités.

 Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour le remplacement des Titulaires

Monsieur le Maire informe et propose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le recrutement dans les services :

 Administratifs Mairie, Adjoint Administratifs 1ère Classe et 2ème Classe,  Techniques, Ateliers Municipaux, Adjoint Technique 2 ème Classe,  Entretien des Écoles et Restauration, Adjoint Technique 2ème Classe,  Écoles, ATSEM 1ère Classe,

des agents non-titulaires, dans le cadre de l’Article 3 alinéa 1 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 pour le remplacement des titulaires absents pour différentes causes (maladie, congé maternité, parental …).

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et de recruter du personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet, dans les services suscités, conformément à l’Article 3 alinéa 1 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, afin de remplacer les titulaires absents.

 Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour le remplacement du Titulaire aux Écoles Maternelles

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un Agent Spécialisé Principal de 2ème Classe des Écoles Maternelles, non-titulaire, à temps non-complet, 23 heures 30 par semaine, en application de l’Article 3 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 dans le Service des Écoles Maternelles.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un Agent Spécialisé Principal de 2 ème Classe des Ecoles Maternelles, non- titulaire, au 1er échelon, non-titulaire, à temps non-complet, 23 heures 30 par semaine.

…/……/… (page 5 – suite)

4 – DEMANDES de SUBVENTION :

 Demande de Subvention pour l’Acquisition d’un Logiciel de Gestion de la Cantine et de la Garderie pour les Services Administratifs de la Mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de prévoir l’acquisition d’un logiciel pour les Services Administratifs de la Mairie, pour la gestion de la Cantine et de la Garderie.

Après définition et analyse de l’équipement nécessaire le coût de l’acquisition d’un logiciel de gestion pour la cantine et la garderie, s’élève à la somme de 6 300.00 € HT, proposition faite par la Société Berger Levrault « Magnus ».

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin d’aider la Commune à financer cet investissement.

5 – QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question n’étant abordée,

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Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 22 heures.

A Labastide-Saint-Sernin, le, 19 Décembre 2016

Le Maire,

Affiché-le : 19/12/2016

Bertrand SARRAU