Compte-Rendu - CR CM du 25 Novembre

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Compte-Rendu - CR CM du 25 Novembre Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Labastide-Saint-Sernin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 Novembre)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 – 20 Heures 30

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COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l’article L 2121-25 du C.G.C.T.)

PRÉSENTS : MM. SARRAU – ROUGÉ – DAUMONT - ANTIPOT – Mmes LEBRET - PILON-GEORGES – PUBILL - MARTIN - CERTAIN - MM. COMBES - MATÉO –MUR- TETREL – CAVANIÉ et RIVES.

ABSENTES (excusées) : Mmes MAHIEUX et DUFOUR.

Secrétaire de Séance : Madame Sylvie LEBRET

O R D R E d u J O U R :

1. Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne :

Délibération concernant les Petits Travaux Urgents,

Délibération concernant la Rénovation des Luminaires Type « Boule » sur la Commune,

2. Personnel Communal :

Création d’un Poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, Création d’un Poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps non- complet, aux Écoles,

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour le remplacement des titulaires,

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité,

3. Budget Communal :

Inscriptions de Crédits en Dépenses avant le Vote du Budget 2020, Décision Modificative : Virement de Crédit,

Indemnité de Conseil au Receveur,

4. Vote du Taux de la Taxe d’Aménagement,

5. Salle des Fêtes : Mise à disposition de la Salle des Fêtes dans le cadre des campagnes électorales,

6. Voirie : Dénomination Voie,

7. Demande de Subvention,

8. Questions Diverses.

* * * * * * * * * * * * * * * * *1 – SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d’ÉNERGIE de la HAUTE-GARONNE :

Délibération concernant les Petits Travaux Urgents

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe financière prévisionnelle pour l’Année 2020 de 10 000 €uros maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 €uros, charge Monsieur le Maire d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants,

Délibération concernant la Rénovation des Luminaires Type « Boule » sur la Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 26 Mars dernier concernant la rénovation des luminaires type « boule » sur la Commune, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante, au niveau de l’impasse des Barrière, de l’impasse du Delphi, de l’impasse de Matrimonis, au niveau de la Salle des Fêtes et au niveau du parking de la Salle des Fêtes.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

■ TVA (récupérée par le SDEHG) 3 129 €uros ■ Part SDEHG 12 717 €uros ■ Part restant à la charge de la COMMUNE (estimation) 4 024 €uros --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- TOTAL 19 870 €uros

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa participation financière.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve Projet présenté et décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres.

2 – PERSONNEL COMMUNAL :

Création d’un Poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de procéder au recrutement d’un Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe, à temps complet, suite au départ d’un agent et afin de renforcer les services techniques de la Commune.Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et d’embaucher un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe, à temps complet, dans les services techniques de la Commune et habilite Monsieur le Maire afin d’effectuer toutes les différentes formalités administratives afférentes à ce poste.

Création d’un Poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps non- complet, aux Écoles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite d’un agent, il y a lieu de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet, afin de procéder à son remplacement dans les services de la restauration et de l’entretien aux écoles ainsi que des bâtiments communaux.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et d’embaucher un poste d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet, dans les services de restauration et d’entretien aux écoles ainsi que des bâtiments communaux, et habilite Monsieur le Maire afin d’effectuer toutes les différentes formalités administratives afférentes à ce poste.

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour le remplacement des titulaires

Monsieur le Maire informe et propose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le recrutement dans les services :

Administratifs Mairie : Adjoints Administratifs Territoriaux,

Techniques, Ateliers Municipaux : Adjoints Techniques Territoriaux, Entretien des Écoles et Restauration : Adjoints Techniques Territoriaux, Écoles : ATSEM Principal de 2ème Classe,

des agents non-titulaires, dans le cadre de l’Article 3 alinéa 1 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 pour le remplacement des titulaires absents pour différentes causes (maladie, congé maternité, parental …).

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et de recruter du personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet, dans les services suscités, conformément à l’Article 3 alinéa 1 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, afin de remplacer les titulaires absents.

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire informe et propose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le recrutement de personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet : • d’un ou plusieurs Adjoints Administratifs Territoriaux non-titulaires pour les Services Administratifs de la Mairie,

• d’un ou plusieurs Adjoints Techniques Territoriaux non-titulaires pour les Services Techniques, Ateliers Municipaux et Entretien des Écoles et Restauration,• d’un ou plusieurs ATSEM Principal de 2ème Classe non-titulaires, pour le Service des Écoles,

• d’un ou plusieurs Adjoints d’Animations Territoriaux non-titulaires, pour le Service des Écoles,

dans le cadre de l’article 3 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 afin de faire face et de pallier à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité, dans les services suscités.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et de recruter du personnel non-titulaire, à temps complet ou non-complet, aux postes suscitées, qui permettront de faire face et de pallier à l’accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activités.

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité dans le Service de la Cantine Scolaire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un Adjoint Technique Territorial, non-titulaire, à temps non-complet, 14 heures par semaine, pour une durée de 7 mois, en application de l’Article 3 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face et de pallier, à un accroissement temporaire d’activité dans le Service de la Cantine Scolaire.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un Adjoint Technique Territorial, au 1er échelon, non-titulaire, à temps non- complet, 14 heures par semaine, afin de faire face et de pallier à un accroissement temporaire d’activité dans le Service de la Cantine Scolaire.

Autorisation de Recrutement de Personnel non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité dans le Service d’Entretien des Écoles et des Bâtiments Communaux

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un Adjoint Technique Territorial, non-titulaire, à temps non-complet, 22 heures par semaine, pour une durée de 3 mois, en application de l’Article 3 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face et de pallier, à un accroissement temporaire d’activité dans le Service d’Entretien des Écoles et des Bâtiments Communaux.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un Adjoint Technique Territorial, au 1er échelon, non-titulaire, à temps non- complet, 22 heures par semaine, afin de faire face et de pallier à un accroissement temporaire d’activité dans le Service d’Entretien des Écoles et des Bâtiments Communaux.

3 – BUDGET COMMUNAL :

Inscriptions de Crédits en Dépenses avant le Vote du Budget 2020En vertu de l’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du Budget, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater des Dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget 2020, dans la limite de 25 % du Budget Primitif 2019.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les Dépenses d’Investissement, dans la limite de 25 % du Budget Primitif de 2019 avant le vote du Budget Communal 2020.

Décision Modificative : Virement de Crédit

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que concernant le virement de crédit, après examen des comptes de l’exercice 2019, il n’y a pas lieu de procéder à une décision modificative.

Indemnité de Conseil au Receveur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 a autorisé les Comptables du Trésor, chargés des fonctions de Receveur, à fournir aux Collectivités Territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie, la gestion économique, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et comptables.

L’indemnité est acquise au Comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal. Une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal ou/de tout changement de Comptable ; ce qui est le cas Madame BEQ Nadine ayant remplacé Monsieur TOUZEAU Michel.

Madame BEQ Nadine Receveur de la Commune de Labastide-Saint-Sernin, nous ayant manifesté son accord pour assurer ces prestations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et d’attribuer l’indemnité de conseil à Madame BEQ Nadine,

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire.

4 – VOTE du TAUX de la TAXE d’AMÉNAGEMENT :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son Article L. 331-15,

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 10 Octobre 2011 fixant le Taux de la Taxe d'Aménagement sur le Territoire Communal,Considérant que l'article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement puisse être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions, Considérant que les secteurs délimités (hachurés de couleur verte) par le plan joint, nécessite en raison de l'importance des constructions à édifier dans ce secteur, la réalisation d'équipements publics dont la liste suit : l'aménagement de la voirie, la réalisation des réseaux d'eaux potables et pluviales, d'électricité, d'éclairage public et d'assainissement,

Liste des parcelles concernées :

• Secteur Route de Montberon (secteur hachuré de couleur verte) : o B 376 – B 378 – B 383 – B 385 – B 386 – B 1126 – B 1127 – B 1128 – B 1129 – B 1130 - B 1131 – B 1053 et B 1054

• Secteur L’Enclos (secteur hachuré de couleur verte) :

o B 338 – B 365 – B 366 – B 367 et B 552

• Secteur Buffovent (secteur hachuré de couleur verte) :

o A 211 – A 320 – A415 – A 829 – A 918 – A 919 - A 1037 – A 1038 - A 1039 et A 854

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’INSTITUER sur les secteurs délimités (hachurés de couleur verte) au plan joint, un taux de 15 %

DE REPORTER la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme (PLU) concerné à titre d'information

DE MAINTENIR la délibération du 10 Octobre 2011 en vigueur qui fixe le

taux de la Taxe d’Aménagement à 5 % sur l’ensemble du Territoire Communal

« à l’exception des secteurs hachurés de couleur verte », et de maintenir aussi la

valeur forfaitaire des aires de stationnement non comprises dans une surface

close et couverte à 4 000 €uros par emplacement

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible

La présente délibération est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le Département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

5 – SALLE des FÊTES : Mise à disposition de la Salle des Fêtes dans le cadre des campagnes électorales

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2144-3,

VU la délibération du 26 Août 2019 fixant la tarification et les conditions d’attribution de la Salle des Fêtes Communale,

Considérant que les locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande,Considérant que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public, Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de fixer, en tant que de besoins, la contribution due à raison de cette utilisation,

Considérant qu’il convient ainsi de compléter la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Août 2019 relative à la mise à disposition de la Salle des Fêtes Communale dans le cadre des réunions politiques,

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve la mise à disposition, dans le cadre de réunions politiques de la Salle des Fêtes Communale,

selon les modalités suivantes : à raison de deux utilisations par liste de candidats, par campagne électorale,

selon les conditions financières suivantes : Salle des fêtes – gratuité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire.

6 – VOIRIE : Dénomination Voie

Cette question fera l’objet d’un prochain Conseil Municipal.

7 – DEMANDE de SUBVENTION :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que cette question fera l’objet d’un prochain Conseil Municipal.

8 – QUESTION DIVERSE :

Aucune autre question n’étant abordée,

Monsieur le Maire a déclaré la séance levée à 21 heures 30.

A Labastide-Saint-Sernin, le, 02 Décembre 2019

Le Maire,

Bertrand SARRAU