Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 140. RESSOURCES HUMAINES Modification du tabl
Déliberation - 2023 42.Ressources humaines modification du tablea
Convocation - 2025 038. RESSOURCES HUMAINES Modification du tabl
Convocation - 2025 038. AER RESSOURCES HUMAINES Modification du
unknown - 2025 069. RESSOURCES HUMAINES Modification du tabl
unknown - 2025 103. RESSOURCES HUMAINES Modification du tabl
Déliberation - N 71 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
unknown - 2024 073. RESSOURCES HUMAINES Tableau des effectif
Déliberation - 6 Delib 2022 62 Ressources humaines Tableau des ef
Déliberation - 13.delib 2020 71 RH tableau effectifs tampon
Déliberation - 2023 71.Ressources humaines Tableau des effectifs modification tampon
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 71.Ressources humaines Tableau des effectifs modification tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Ï: ( | ) = Reçu en préfecture le 10/07/2023
IGN É- Affiché le
FOUIILA RD ‘ ID : 035-213503345-20230703-D202371-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle du Conseil municipal en séance publique.
La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle
est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane,
DEGUILLARD convocation : Julie, DORIA Anne,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
mardi 27 juin 2023 JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHEO
Mis en ligne : Aude, METAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Virginie, RAOUL vendredi 7 juillet Gérard, SERANDOUR Cyril,
THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN
CAUWELAERT Damien.
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : ANDRE-SABOURDY Isabelle exercice : 29 donne pouvoir à
MAHEO Aude, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à
CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Présents : 20 Bertrand, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir à
LE GUENNEC Jean- Votants : 27 Michel,
PEROT Marlène donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, POINTIER
Quorum :15 Vincent donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Eric donne pouvoir
à LEFEUVRE Gaël.
Absents : SIMON Didier, VALLEE Priscilla.
Madame JOUAULT Jaroslava est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 27 juin 2023) et la note explicative
de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 10 |
Délibération n° 2023-71. Ressources humaines : Tableau des effectifs / modification Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau
ville-thorigne-fouillard.fr m= 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
e1|4 [o)]
Pa Envoyé en préfecture le 10/07/2023
T | ORI GN E- Reçu en préfecture le 10/07/2023
É à L RD Affiché le Al JIL A ID : 035-213503345-20230703-D202371-DE
e
des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la
décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis de la commission Ressources en date du 27 juin 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
DE VALIDER :
-les créations de postes suivants
Les unités entretien des locaux et environnement et propreté urbaine ont été pourvu d'un poste
d'adjoint au responsable d'unité. Un adjoint au responsable de l'unité bâtiments, fêtes et cérémonies s'avère nécessaire aujourd'hui. Actuellement, un poste d'adjoint des espaces verts est vacant. Il est donc proposé de supprimer ce poste et créer un poste d'adjoint au responsable de l'unité bâtiments, fêtes et cérémonie.
Une fermeture de classe de maternelle est à envisagée pour la rentrée 2023/2024. Une ATSEM
pourrait donc être en surnombre. Après échange avec l'agent et compte tenu des besoins en accueil de loisirs et périscolaire, il est proposé d'anticiper la création d'un poste d'animateur sur
le même temps de travail que l'ATSEM concernée. Le poste d'ATSEM ou d'animateur sera supprimé en septembre suite à la fermeture de classe par l'inspection académique.
Intitulé du poste Temps de
Grade minimum / travail ARTE du
maximum hebdomadair
‘ e
Animateur Adjoint d'animation /
adjoint d'animation 28h30 01/09/2023
principal de 1°" classe
Adjoint au responsable
de l'unité bâtiments,
fêtes et cérémonie
Adjoint technique / agent
de maîtrise 35h 01/09/2023
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L332-14 où L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
villé-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
214 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
g | Fe Reçu en préfecture le 10/07/2023
| OR IGN E- Affiché le
FO U | ILA R D ID : 035-213503345-20230703-D202371-DE
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Enfin, l'agent percevra une indemnité de fonction de sujétion et d'expertise (IFSE) en respectant
la délibération en vigueur.
DE PRECISER que le tableaudes effectifs sera modifié en conséquence,
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget
DE VALIDER
“Les modifications d'intitulés de postes comme suit :
Après étude des postes de Directeur ACM et référent périscolaire, il est proposé de modifier l'intitulé de 4 postes et d'effectuer la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Ancien libellé Nouveau libellé Nombre de Date d'effet
postes
concernés
Directeur ACM et référent Directeur ACM et référent 4 01/09/2023
périscolaire périscolaire - Animateur
DE VALIDER
-La modification d'ouverture de postes à de nouveaux grades
Après ré-étude du poste de Responsable de la vie associative, il est proposé de modifier le grade minimum
Depuis le Ter janvier 2021, les deux classes du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux de jeunes enfants (éducateur de jeunes enfants de seconde classe et éducateur de jeunes enfants de première
classe) sont fusionnées afin de parvenir à la structure définitive de
nouveau cadre d'emplois de catégorie A.
Il convient de modifier l'ouverture au grade supérieur des Educateurs jeunes enfants sur le
tableau des effectifs.
Intitulé du poste Grade minimum / maximum A compter du
Educateurs jeunes enfants Educateurs jeunes enfants /
Educateur Jeunes enfants de 01/09/2023
classe exceptionnelle
Educateurs jeunes enfants Educateurs jeunes enfants /
Educateur Jeunes enfants de 01/09/2023
classe exceptionnelle
Responsable de la vie Adjoint administratif principal 01/08/2023
associative de 2° classe / Rédacteur
principal 2° classe
Informaticien Technicien/Ingénieur 01/08/2023
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 10/07/2023
| HOR IGN E- Reçu en préfecture le 10/07/2023
Affiché le
à FO U |[LA D ID : 035-213503345-20230703-D202371-DE
DE VALIDER
-La suppression d’un poste vacant
Suite à la création d'un poste d'Adjoint au responsable de l'unité bâtiments, fêtes et cérémonie, il
est proposé aux membres du CST de supprimer le poste vacant d'agent de maintenance des bâtiments.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard