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Convocation - 2025 038. AER Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - 2025 038. AER Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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SEANCE DU 24 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
18 mars 2025
Mis en ligne :
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Quorum : 15
Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN
CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
à NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric ayant donné pouvoir à
LEFEUVRE Gaël ;
Absents : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 24
Délibération n°2025-038. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU les articles L. 313-1 et suivants du Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs,
VU l’avis de la commission Ressources en date du 11 mars 2025,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter le tableau des effectifs aux besoins de la collectivité,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
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CONSIDERANT que plusieurs évolutions de la collectivité nécessitent la création d’un poste
d’agent polyvalent de propreté.
• l’augmentation de la fréquence du balayage des rues,
• l’augmentation des retraits des dépôts sauvages.
• l’entretien des nouveaux aménagements autour de la Morinais, • la livraison des terrains de enherbés,
• l’augmentation de la végétalisation des places,
CONSIDERANT que le poste d’apprenti informatique s’arrête en août 2025,
CONSIDERANT que la collectivité doit faire face à des besoins croissants en matière de gestion
de son parc numérique et informatique.
Un agent supplémentaire s’avère nécessaire, à compter de septembre 2025, pour assurer le bon
fonctionnement et le maintien des services informatiques, poursuivre la modernisation des
services offerts, pour renforcer la sécurité tout en anticipant les futurs besoins de la commune.
La protection des données et des systèmes informatiques devient de plus en plus cruciale. Face
à l’accroissement des moyens et outils informatiques mis en place au sein de la collectivité, un
second informaticien permettra, entre autre, d’améliorer les mesures de sécurité pour protéger
les informations sensibles des citoyens et de la commune. Ce nouveau poste libèrera du temps
au responsable du service, notamment pour les missions annexes de nature administrative ou
budgétaire.
Par conséquent, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS
Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET
Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla), le conseil municipal décide
DE CREER les emplois suivants :
Intitulé du poste Grade minimum /
maximum
Temps de
travail
hebdomadaire
A compter du
Agent polyvalent de
propreté
Adjoint technique /
Adjoint technique
principal de 1ère classe
Temps complet 01/04/2025
Technicien /
technicienne
informatique
Adjoint technique / adjoint
technique principal de
1ère classe
Temps complet 01/09/2025
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du
code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats
relevant des articles L332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite
totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience. ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
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Enfin, l’agent percevra les indemnités (RIFSEEP) et les primes en respectant les délibérations en
vigueur.
DE PRECISER que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE