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Arrêté - VIDE GRENIER AR69
Arrêté - A2024 011 Vide greniers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 011 Vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DU CHALARD
HAUTE-VIENNE
87500
ARRÊTÉ DU MAIRE n° A2024-011
Le Maire de la Commune du Chalard,
➢ Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
➢ Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411- 28 ;
➢ Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des collectivités Territoriales,
➢ Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents,
➢ Vu l’arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l’approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
➢ Vu la demande formulée par l’association Chalard Initiatives ;
➢ Considérant qu’en raison du déroulement du vide-greniers organisé par Chalard Initiatives le dimanche 02 Juin 2024 sur l’emprise de la Place de la Wantzenau, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite de 8 heures à 19 heures sur la route du Paladas, partant de la place de la Wantzenau et rejoignant la RD 59 A2, ainsi que sur le chemin des Ecoles, allant de la place de la Wantzenau et rejoignant la RD 901.
Article 2 : Cette interdiction ne nécessite pas la mise en place de déviations.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par la commune et le bon déroulement de la manifestation sera assuré par les organisateurs.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication.
Article 4 : Les services municipaux, les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Chalard, le 15/05/2024
Le Maire,
Annick HUCHET